L’Avicca a rassemblé dans cette rubrique, un ensemble d’outils susceptibles de faciliter le déploiement des réseaux "Très haut débit".

Pour chaque thème vous trouverez

 les objectifs auxquels celui-ci peut contribuer, un ensemble d’actions possibles par les collectivités, le cadre national de référence et des points de rupture et/ou de vigilance.

 des projets, documents de collectivités et exemples de bonnes pratiques.

Cette base est un appel à contributions, et a vocation à s’enrichir avec vos propres éléments, documents, expériences, afin de mutualiser les réflexions et les bonnes pratiques.

REFLEXIONS STRATEGIQUES :
 Etudes
 Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN)
 Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN)

ETUDES DE CAS :
 Présentations de projets

GÉNIE CIVIL :
 Génie civil allégé
 Enfouissement coordonné
 Génie civil délégué

ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES EXISTANTES :
 Connaissance des infrastructures et réseaux
 Gestion des fourreaux
 Accès au Génie civil de France Telecom
 Accès au Génie civil des réseaux câblés
 Réutilisation d’autres infrastructures souterraines
 Appuis communs sur les réseaux d’électricité
 Action à la sous-boucle locale

PRÉPARATION ET ANTICIPATION DES DÉPLOIEMENTS :
 Piquetage
 Connaissance des zones de service
 Câblage des immeubles neufs
 Label "ZA Très Haut Débit"
 Documents d’urbanisme
 Numérique de l’habitat social

AUTRES :
 Dividende Numérique
 Fonds de péréquation
 Subsidiarité des investissements
 Incitation à la densification des réseaux
 Les obligations légales et réglementaires
 Nouveaux outils contre la fracture numérique
 Convention type de la Ville de Paris entre un gestionnaire du parc social et un opérateur d’immeuble