Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

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Articles d’AVIZOOM

Rapport Arcep sur le câble : Numéricâble siffle l’arbitre - 17 août 2007

La loi sur la tv du futur modifie l’obligation de mise en conformité des contrats câble - 9 mars 2007

Mise en conformité des contrats câble : blocages et nouvelle loi ? - 30 mai 2006

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Communiqués de presse et analyses

Rapport Arcep sur le câble : respecter les contrats, s’inscrire dans la perspective du très haut débit - 6 juillet 2007

Mise en garde de l’opérateur du câble - 28 mars 2007

Regroupement du câble : une chance pour la modernisation et pour renouer le dialogue - 23 mars 2006

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Le rôle de l’Avicca

Les directives européennes du "paquet télécoms" ont entraîné une modification de la législation française. Le régime du câble s’inscrit dans un cadre unifié touchant les réseaux de communications électroniques.

Le rôle des collectivités évolue : elles perdent une part de leur pouvoirs "régaliens" (suppression du régime d’autorisations locales), mais, comme l’Avicca l’avait demandé, elles ont davantage capacité à être "acteurs" sur l’ensemble des réseaux et services de communications électroniques.

Le métier de câblo-opérateur a également changé : nouveaux actionnaires et regroupements, nouveaux services et concurrence accrue...

Les partenariats locaux avec les opérateurs privés devront tenir compte de ces nouvelles donnes, sans être abandonnés, en adaptant les contrats existants ; cette mutation pour des partenariats renouvelés est un des axes de travail de notre association.

L’Avicca intervient auprès des pouvoirs publics sur cette question (gouvernement, Arcep, CSA) et dialogue avec les opérateurs. Les membres de l’Avicca confrontent leurs analyses et stratégies pour mieux préparer l’avenir, au sein des différents groupes de travail.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 56 Villes, 36 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 16 syndicats de communes, 30 structures départementales et 12 régionales, soit 50.000.000 d’habitants.