Statuts - décembre 2004

L’association a pour but :
  d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, dans le cadre des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques et des services de communication audiovisuelle, dans les négociations ou les instances où l’intérêt collectif peut-être concerné ;
  de représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans les domaines précités ;
  d’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires au développement des infrastructures, réseaux et services tels que définis précédemment sur le territoire des communes, groupements de communes et collectivités territoriales ;
  de favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur
  et mettre en oeuvre tous les autres moyens susceptibles d’être utilisés pour concourir à la réalisation de l’objet social.

Les statuts complets de l’Avicca
>>> (format .doc)
>>> (format .pdf)

Adhérer à l’Avicca en 2008

Conformément aux statuts , toutes les collectivités, ou leurs groupements peuvent être membres de l’Avicca (Villes, Intercommunalités, SEM, Syndicats mixtes, Départements, Régions, Agences régionales, etc.).

L’adhésion est annuelle et se fait pour une année civile entière.
Seules les collectivités adhérentes un mois avant peuvent participer gratuitement au colloque annuel TRIP - Territoires et Réseaux d’Initiative Publique.

Vous trouverez ci-après, un argumentaire général de présentation de nos activités régulièrement mise à jour, un historique de l’évolution et du développement des activités, des formulaires d’adhésion ou de pré-adhésion et la grille de cotisation en cours de validité.

Pour tout complément d’information administrative contacter Patrice Simon

En téléchargement :
  Pourquoi Adhérer ? (pdf, 88 ko, 2p)
  Historique de l’activité 1986-2008 (pdf, 200 ko, 4p)
  Bulletin de pré-adhésion 2008 (pdf, 1p)
  Bulletin d’adhésion 2008 (pdf, 3p)
  Grille de cotisation 2008 (pdf, 1p)
  Grille de cotisation 2009 (pdf, 1p)