Statuts - novembre 2009

L’association a pour but :
 d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, dans le cadre des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques et des services de communication audiovisuelle, dans les négociations ou les instances où l’intérêt collectif peut-être concerné ;
 de représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans les domaines précités ;
 d’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires au développement des infrastructures, réseaux et services ;
 de favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur ;
 et de mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles d’être utilisés pour concourir à la réalisation de l’objet social.

Les statuts de l’Avicca :
>>> format .doc
>>> format .pdf

Les statuts + réglement élection du CA :
>>> format .doc
>>> format .pdf

Adhérer à l’Avicca en 2012

Conformément aux statuts, toutes les collectivités, ou leurs groupements peuvent être membres de l’Avicca (Villes, Intercommunalités, SEM, Régies, Syndicats d’Energie, Syndicats mixtes, Pays, Départements, Régions, Agences régionales, etc.).

L’adhésion est annuelle et se fait pour une année civile entière.
Seules les collectivités adhérentes un mois avant peuvent participer gratuitement à la session de formation annuelle de printemps et/ou au colloque annuel d’automne TRIP - Territoires et Réseaux d’Initiative Publique.

Vous trouverez ci-après, un argumentaire général de présentation de nos activités régulièrement mise à jour, un historique de l’évolution et du développement des activités, des formulaires d’adhésion ou de pré-adhésion et les grilles de cotisation en cours de validité.

Pour tout complément d’information administrative contacter Patrice Simon

En téléchargement :
>>> Pourquoi Adhérer ? (pdf, 2p)
>>> Historique de l’activité 1986-2008 mise à jour en cours (pdf, 200 ko, 4p)

Année 2012
>>> Bulletin de pré-adhésion 2012 / 2013 (pdf, 1p)
>>> Bulletin d’adhésion 2012 (4p) version .doc ou version .pdf
>>> Grille de cotisation 2012 (pdf, 1p)