1er juin 2002

 Envoi mail   Imprimer

5 ans de réforme des télécommunications

Le Sénat a publié un volumineux rapport sur le bilan de la réforme des télécommunications. Le constat est positif en termes de concurrence, mais s’inquiéte sur la fracture numérique territoriale. Au chapitre des collectivités locales, les préconisations du rapporteur, Pierre Hérisson, reprennent 3 des 4 positions de l’Avicam exprimées à propos de la LSI : nécessité de revoir l’étendue et le financement du service universel, place des collectivités à affirmer dans la législation, transparence des données sur les réseaux. Le rapport y ajoute un volet financier, en constatant qu’il y a un transfert de charges de facto, les collectivités assumant le financement des infrastructures de télécoms. Pour respecter les lois de la décentralisation, il faudrait donc organiser un transfert de ressources de l’Etat vers les collectivités. Le rapport demande aussi de normaliser la fiscalité locale de France Télécom.

sur le site du Sénat : le rapport