20 avril 2006

ANFR - Agence nationale des fréquences

L’ANFR, établissement public de l’Etat, est responsable de la gestion du spectre radioélectrique. Pour ce faire, il remplit trois missions : la planification et la prospective générale du spectre, l’établissement et la gestion des procédures de coordination entre les utilisateurs et le contrôle du spectre et de l’usage des fréquences. L’agence est responsable de toute l’activité commune aux divers ministères et autorités affectataires. Elle gère le spectre de façon globale, par bandes de fréquences. Chaque ministère et autorité affectataire (ARCEP, CSA) est responsable de la gestion fine des bandes de fréquences qui lui sont allouées et en particulier de l’assignation de fréquences aux divers utilisateurs, par le biais d’autorisations.

http://www.anfr.fr