Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
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20 avril 2006
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ImprimerARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ex ART)
L’ARCEP est l’autorité administrative indépendante chargée de l’ouverture à la concurrence du marché des télécommunications et des postes, dans le cadre tracé par le législateur. L’ARCEP émet des recommandations ou des linges directices à l’intention des collectivités et organise en son sein un Comité des réseaux d’initiative publique.
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 228 adhérents soit 50 Villes, 69 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 21 syndicats de communes, 66 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.500.000 d’habitants.