avril 2005

Antennes collectives : double pay

Dans un arrêt du 1er mars 2005, la Cour de Cassation confirme que les antennes collectives, comme les réseaux câblés, sont assujetties au paiement de droit d’auteur. Le syndicat de copropriétaire gérant l’antenne a en effet « réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l’ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille ». Un arrêt logique, vu l’évolution de la réglementation sur les communications électroniques, qui fond les antennes collectives et réseaux câblés (qui payent ces droits) dans la même catégorie réglementaire. Mais quelle est la pertinence d’un paiement pour des installations collectives, alors que sont exemptées les installations individuelles de réception (satellite, hertzien analogique ou TNT...) ?