Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
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1er avril 2005
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ImprimerAntennes-relais, les arrêtés vont-ils repartir ?
Le Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du 27 aout 2004 du TA de Marseille, qui n’avait pas considéré l’arrêté du Maire de Port de Bouc comme illégal. Cet arrêté interdit l’implantation de stations-relais dans un périmètre de 300m autour des sites sensibles. La plupart des arrêtés similaires avaient jusqu’ici été invalidés.
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 228 adhérents soit 50 Villes, 69 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 21 syndicats de communes, 66 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.500.000 d’habitants.