8 mars 2005

Boucle locale radio : tenir compte des nouvelles compétences des collectivités

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l’ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d’attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax).

L’Avicca avait demandé que la position précédente de l’ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision.

Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d’un processus d’enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l’attribution des licences au plus-offrant.

Cette analyse rejoint les remarques que l’Avicca avait transmis en janvier dernier à l’Autorité : “une attribution par un processus d’enchères, sans tenir compte des besoins d’aménagement du territoire, par des obligations de couverture par exemple, serait susceptible de faire l’objet d’un recours.”

L’Avicca préconise qu’une part des licences BLR (WiMax) soit utilisée pour compléter les réseaux filaires, afin d’établir des réseaux haut débit ouverts à tous les opérateurs, dans le cadre des nouvelles compétences des collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire.

Paris, le 8 mars 2005

Martial Gabillard, Président

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Sur le site de l’Arcep (ART à l’époque) : Le communiqué

>>> Liste des structures territoriales membres de l’Avicca

174 ko - La réponse de l’Avicca - L’Avicca regrette le choix d’une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu’il soit reconsidéré ...