janvier 2004

Budget 2004 - Ainsi fonds fonds fonds

Budget 2004 :

1. fonds d’aide à la distribution des quotidiens nationaux d’information politique et générale
2. aide aux quotidiens d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
3. fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces
4. aide à la transmission par fac-similé
5. aide à l’expansion de la presse française à l’étranger
6. aide au portage
7. aide à la presse hebdomadaire régionale d’information politique et générale
8. allégement des charges de télécommunications
9. remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse
10. aide au développement du multimédia
11. aide à la modernisation et à la distribution de la presse
12. taux super réduit de la TVA
13. régime spécial de provision pour investissements
14. exonération de taxe professionnelle
15. coût du transport supporté par la Poste et contribution de l’Etat au service obligatoire de transport de presse par la Poste
16. etc.

Le secteur de la presse bénéficie, légitimement, d’aides multiples en faveur du pluralisme, avec une imagination qui semble débordante. <

A défaut d’un quelconque fonds d’aide, le secteur de la télévision locale bénéficie d’une grande commisération.

Ainsi le Conseiller d’Etat, Michel Boyon, avait repris dans son rapport au Premier Ministre une vieille revendication de l’Avicam et de l’union des Télévisions Locales de Service Public, pour réformer la taxe sur la publicité. Rappelons que, suite à un barème aberrant, une chaîne comme Images Plus à Epinal se fait taxer 13% de son chiffre d’affaires publicitaire, contre moins de 0,4% pour TF1. Le rapporteur précisait : ’’Proportionnellement, la taxe pèse ainsi beaucoup plus lourdement sur les télévisions locales, qui pratiquent des tarifs très faibles, que sur les grandes chaînes nationales. Une taxation proportionnelle ou une exonération en dessous de certains montants serait donc envisageable’’.

Cette préconisation de février 2003 était reprise en juin dans le rapport de la Direction du développement des medias (services du Premier ministre). En novembre, pour la Loi de finances 2004, un amendement en ce sens était déposé à la demande de l’Avicam par le sénateur Paul Blanc, puis repris et défendu par Philippe Marini, rapporteur général du budget. Mais il a été écarté à la demande du Ministre du budget. Le rapport n’aurait-il pas été transmis à temps au nouveau directeur de cabinet du Premier ministre, M. Michel Boyon ?