Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
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20 avril 2006
CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés
Première autorité administrative indépendante créée en France, la CNIL a été instituée par la loi du 16 juillet 1978 après que l’opinion publique s’est émue et inquiétée des risques que présentait pour les libertés et la vie privée le développement, par des organismes publics ou privés, de fichiers informatiques contenant des informations personnelles. Cette "Autorité" a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés". le lien pointe sur le dossier "collectivités locales".L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 56 Villes, 43 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 15 syndicats de communes, 32 structures départementales et 13 régionales, soit 51.000.000 d’habitants.