Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

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Articles d’AVIZOOM

avril 2005

Câble, TNT et service collectif : attention aux hausses

Le câble peut amener les chaînes gratuites de la TNT dans les antennes collectives, à la demande des gestionnaires d’immeubles.

Il n’est pas illégitime que l’opérateur demande un supplément de facturation : une résidence non câblée devra dans beaucoup de cas faire des travaux et assurer la maintenance d’une antenne collective qui, retransmettant plus de signaux qu’auparavant, devra être plus fiable. Mais la législation prévoit que la proposition commerciale de l’opérateur du câble ’’ne prend en compte que les frais d’installation, d’entretien ou de remplacement du réseau’’. (article 34-1 de la loi de 1986 modifiée).

De plus, l’opérateur du câble n’a aucun intérêt à ce que les accros des nouvelles chaînes de la TNT s’équipent d’une antenne intérieure. Au contraire, s’ils reçoivent les chaînes de la TNT par le câble, avec l’adaptateur de l’opérateur, ils pourront monter en gamme : la TNT offre peu de chaînes, et pas internet ni la téléphonie. Encore faut-il être raccordé !

De plus, alors la ’’gratuité’’ de la TNT est mise en avant (en oubliant qu’il en coûtera plusieurs milliards d’euros aux ménages pour la recevoir...). Dans ce contexte, une augmentation importante des charges collectives, que l’on veuille recevoir les chaînes ou non, ne peut pas bien se passer.

C’est déjà le cas à Paris, où plusieurs sociétés gérant des HLM ne veulent pas des augmentations proposées.

Le Conseil d’Administration de l’Avicca avait alerté les opérateurs à ce sujet en mars dernier.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 56 Villes, 36 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 16 syndicats de communes, 30 structures départementales et 12 régionales, soit 50.000.000 d’habitants.