Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
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Initiative publique
Articles d’AVIZOOM
1er juin 2005
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ImprimerCadre juridique et pédagogique pour le haut débit
Service public ou service d’intérêt économique général, aides d’Etat, risques des marchés de services et incertitudes des Partenariats public privé, montages en DSP et même dégroupage au sous-répartiteur... Le dossier de veille de Aquitaine Europe Communication intitulé « Cadre juridique d’un projet haut débit » permet de faire en 4 pages un excellent tour de la question.
sur Aquitaine Europe Communication : dossier
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 228 adhérents soit 50 Villes, 69 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 21 syndicats de communes, 66 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.500.000 d’habitants.