1er mars 2002

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Circulaire et table ronde pour la création d’infrastructures de télécommunications.

Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d’application de l’article L1511-6 du CGCT qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications. L’Avicam se félicite de cette volonté de concertation et a consulté ses membres les plus impliqués dans ces projets.

Leur réaction est de constater que ce texte présente des reculs par rapport à la nouvelle rédaction de la Loi. Par ailleurs, si la circulaire n’est pas indispensable au lancement des projets, comme le montre le grand nombre d’études en cours, il manque encore un décret permettant de s’attaquer aux territoires les moins favorisés.

Ces textes concernent les collectivités territoriales et tous les opérateurs, dans leurs diversités de situations et nécessitent un débat approfondi avec leurs associations représentatives.

Aussi l’Avicam a demandé au gouvernement
 de ne pas publier cette circulaire qui, en l’état, risquerait d’aller à l’encontre des objectifs poursuivis : mobiliser les collectivités territoriales pour la société de l’information.
 d’organiser très rapidement une table ronde des acteurs concernés sur les projets de décret et de circulaire L’Avicam a été rejointe dans ces positions par les réactions de l’AMF et de l’ADF.