Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

Réseaux et territoires

TNT
Articles d’AVIZOOM

septembre 2002

Contentieux

L’Aform a rejoint UPC dans le recours porté devant le Conseil d’Etat contre le décret « must carry » qui oblige notamment les opérateurs à reprendre gratuitement les chaînes privées en clair de la future TNT.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 57 Villes, 43 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 15 syndicats de communes, 32 structures départementales et 13 régionales, soit 51.000.000 d’habitants.