Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

Réseaux et territoires

TNT
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1er septembre 2002
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Contentieux

L’Aform a rejoint UPC dans le recours porté devant le Conseil d’Etat contre le décret « must carry » qui oblige notamment les opérateurs à reprendre gratuitement les chaînes privées en clair de la future TNT.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 228 adhérents soit 50 Villes, 70 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 21 syndicats de communes, 66 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.500.000 d’habitants.