5 décembre 2008

Mise à jour décembre 2008

Les derniers projets recensés

Les derniers projets et/ou modifications recensés concernent :

 l’attribution de la DSP (23 octobre 2008) de la DSP de la Communauté Urbaine de Dunkerque à Covage (DSP concessive de 22 ans) ;
 l’attribution du PPP (04 juillet 2008) du département de la Meurthe-et-Moselle au groupement LD Collectivités / Eiffage / CDC / SEIEF (Dexia) (PPP 26 ans) ;
 l’attribution de la DSP (1er juillet 2008) du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique à Axione (DSP concessive de 25 ans) ;
 l’attribution de la DSP (26 juin 2008) de la communauté d’agglomération du pays d’Aix au groupement Eiffage / LD Collectivité (DSP concessive de 20 ans) ;

Liste des projets en cours de procédure

 Département du Morbihan : le 12 septembre 2008, le Conseil général du Morbihan a décidé d’engager une procédure de PPP pour la conception, le financement, l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire du Département. Les orientations du projet (sans préconisations technologiques) sont, la couverture des zones blanches, l’augmentation des débits sur le territoire (2 Mbits/s sur tt le territoire), et le raccordement de ZA « prioritaires ».

 Département de la Lozère : le 29 novembre 2007, le Conseil général de la Lozère a décidé d’engager une procédure de DSP pour la conception, le financement, l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire du Département de Lozère. La convention de délégation de service public prendra la forme d’une concession de service public, correspondant à une compétence d’opérateur d’opérateurs. Le département assurera la maîtrise d’ouvrage directe des infrastructures passives (fourreaux, pylônes, locaux, etc ...), qui seront mises à disposition du délégataire, ce dernier activera le réseau, l’exploitera et assurera sa commercialisation. Les objectifs prioritaires de ce projet sont : la couverture des zones blanches du département, l’amélioration de la concurrence, par l’intermédiaire du raccordement des NRA, et le très haut débit pour les entreprises.

Par ailleurs, d’une manière complémentaire (le CG de la Lozère, et SM A75 ayant le même président - M POURQUIER), le Syndicat mixte « A75 », réunissant les collectivités suivantes (départements de l’Hérault, la Lozère, le Cantal, la Haute-Loire, l’Aveyron, le Puy-de-Dôme, la Région Languedoc-Roussillon) a décidé de saisir l’opportunité offerte par la présence de disponibilité dans des fourreaux télécoms posés le long de l’A75 (tronçon Clermont-Ferrand - Pézenas), pour poser de la fibre optique. Les travaux sont en cours, depuis le 10 décembre 2007 : pose d’un câble de 144 FO sur les 342 Km que comporte le tracé. La fin des travaux est planifiée pour mars 2008. Dans la continuité de ces travaux, le SM A75 a décidé d’engager (10 décembre 2007) une procédure de DSP, en affermage, pour réaliser l’exploitation et la commercialisation de ce réseau, le choix du fermier pourrait intervenir en mai 2008. La cohérence des réseaux est donc particulièrement vérifiée, puisque outre l’articulation de ces deux projets (l’infrastructure de l’A75 constitue une artère importante du projet du département de la Lozère), les réseaux du département de l’Hérault et du département de l’Aveyron se raccorderont sur cette dorsale ; il est prévu de réaliser 5 à 6 sorties par département traversé. Ces deux projets illustrent une volonté forte de désenclaver le massif central, qui a été rendue possible par une coopération interrégionale.

 Communauté urbaine de Nantes : le 22 juin 2007, lancement d’une procédure DSP pour la gestion du réseau actuel « O-MEGA » et son extension (conception, réalisation, exploitation et commercialisation). Les axes prioritaires du projet sont :

• le raccordement des sites publics non raccordées actuellement (11 Mairies + autres sites) ;
• le raccordement des ZA et sites d’accueil d’entreprises (incubateur, pépinières, etc.) non desservies actuellement (90 ZA 8 incubateurs) ;
• le raccordement de la totalité des NRA de France Télécom (36) ;
• les principaux points hauts de l’agglomération (10) .

 Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise : le 4 mai 2007, les deux départements, par l’intermédiaire de l’établissement public interdépartemental Débitex créé en 2006, ont lancé une procédure DSP concessive pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit pour vingt-sept villes du nord-est parisien. L’objectif de ce réseau est de connecter au très haut débit, suivant une architecture FTTB toutes les zones d’activité (6295 entreprises réparties sur 100 ZA), tous les immeubles neufs ou faisant partie des nombreux programmes de rénovation urbaine (132 000 logements) et tous les principaux sites publics du territoire (150 sites). D’un point de vue technique, outre la mutualisation d’infrastructures existantes, le réseau sera réalisé sur la base d’une infrastructure fibre optique passive. Un démarrage des travaux prévu mi-2008 pour une mise en service des premiers tronçons planifiée début 2009.

 Département de l’Essonne : Le 29 janvier 2007, le Conseil général a pris la décision de s’orienter vers la réalisation d’un réseau départemental. Celui-ci sera composé d’un réseau de collecte irriguant l’ensemble du département (dorsale optique) et d’un réseau de desserte qui irriguera les NRA, les ZA d’intérêt départemental, les zones d’habitat collectifs, les établissements publics ainsi que des sites d’intérêt spécifique (Aéroport d’Orly, etc..). Le réseau de collecte d’un linéaire de 490Km sera interconnecté avec ceux des opérateurs privés présents dans l’Essonne et avec les réseaux publics voisins (Yvelines, Seine-et-Marne, Sipperec, Loiret).

>>> Carte des réseaux ouverts d’initiative publique

>>> Le synoptique des principaux exploitants DSP