8 février 2008

Mise à jour février 2008

Les derniers projets recensés

Les derniers projets et/ou modifications recensés concernent :

  l’attribution de la DSP (31 janvier 2008) du département des Côtes d’Armor au groupement Eiffage / LD Collectivités (DSP concessive sur 20 ans) ;

  l’attribution de la DSP (janvier 2008) du Département du Bas-Rhin à Altitude Infrastructure (DSP concessive sur 7 ans) ;

  l’attribution de la DSP (22 décembre 2007) du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle au groupement Numéricâble / LD Collectivités / Eiffage (DSP concessive sur 25 ans) ;

  l’attribution de la DSP (21 décembre 2007) du département des Hauts-de-Seine au groupement Numéricâble / LD Collectivités / Eiffage (DSP concessive sur 20 ans) ;

  l’attribution de la DSP (13 décembre 2007) du Département de la Meuse au groupement Altitude Infrastructures / Sogetrel (DSP concessive sur 12 ans) ;

Liste des projets en cours de procédure

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  Département de la Lozère : le 29 novembre 2007, le Conseil général de la Lozère a décidé d’engager une procédure de DSP pour la conception, le financement, l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire du Département de Lozère. La convention de délégation de service public prendra la forme d’une concession de service public, correspondant à une compétence d’opérateur d’opérateurs. Le département assurera la maîtrise d’ouvrage directe des infrastructures passives (fourreaux, pylônes, locaux, etc ...), qui seront mises à disposition du délégataire, ce dernier activera le réseau, l’exploitera et assurera sa commercialisation. Les objectifs prioritaires de ce projet sont : la couverture des zones blanches du département, l’amélioration de la concurrence, par l’intermédiaire du raccordement des NRA, et le très haut débit pour les entreprises.

Par ailleurs, d’une manière complémentaire (le CG de la Lozère, et SM A75 ayant le même président - M POURQUIER), le Syndicat mixte « A75 », réunissant les collectivités suivantes (départements de l’Hérault, la Lozère, le Cantal, la Haute-Loire, l’Aveyron, le Puy-de-Dôme, la Région Languedoc-Roussillon) a décidé de saisir l’opportunité offerte par la présence de disponibilité dans des fourreaux télécoms posés le long de l’A75 (tronçon Clermont-Ferrand - Pézenas), pour poser de la fibre optique. Les travaux sont en cours, depuis le 10 décembre 2007 : pose d’un câble de 144 FO sur les 342 Km que comporte le tracé. La fin des travaux est planifiée pour mars 2008. Dans la continuité de ces travaux, le SM A75 a décidé d’engager (10 décembre 2007) une procédure de DSP, en affermage, pour réaliser l’exploitation et la commercialisation de ce réseau, le choix du fermier pourrait intervenir en mai 2008. La cohérence des réseaux est donc particulièrement vérifiée, puisque outre l’articulation de ces deux projets (l’infrastructure de l’A75 constitue une artère importante du projet du département de la Lozère), les réseaux du département de l’Hérault et du département de l’Aveyron se raccorderont sur cette dorsale ; il est prévu de réaliser 5 à 6 sorties par département traversé. Ces deux projets illustrent une volonté forte de désenclaver le massif central, qui a été rendue possible par une coopération interrégionale.

  Département du Lot-et-Garonne : le 16 juillet 2007, le département du Lot-et-Garonne a lancé une procédure de DSP concessive pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques a haut débit sur le département. Le projet ne couvrira pas les territoires des Pays de la vallée du Lot et du cœur d’Albret, déjà couverts par d’autres initiatives publiques. La priorité est donnée à la couverture des zones blanches et grises du département.

  Communauté urbaine de Nantes : le 22 juin 2007, lancement d’une procédure DSP pour la gestion du réseau actuel « O-MEGA » et son extension (conception, réalisation, exploitation et commercialisation). Les axes prioritaires du projet sont :

• le raccordement des sites publics non raccordées actuellement (11 Mairies + autres sites) ;
• le raccordement des ZA et sites d’accueil d’entreprises (incubateur, pépinières, etc.) non desservies actuellement (90 ZA 8 incubateurs) ;
• le raccordement de la totalité des NRA de France Télécom (36) ;
• les principaux points hauts de l’agglomération (10) .

  Départements de l’Ardèche et de la Drôme : le 1er juin, les deux départements, par l’intermédiaire du syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique) créé le 5 mars 2007 (Départements de l’Ardèche et de la Drôme et la Région Rhône-Alpes), ont lancé une procédure de DSP pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau départemental de communications électroniques à haut débit. Ce réseau public s’étendra sur les deux territoires de la Drôme et de l’Ardèche, avec une infrastructure en fibres optiques complétée par un maillage de stations hertziennes (dégroupage, raccordement des zones d’activité en fibre optique, amélioration de la couverture des zones blanches).

  Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise : le 4 mai 2007, les deux départements, par l’intermédiaire de l’établissement public interdépartemental Débitex créé en 2006, ont lancé une procédure DSP concessive pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit pour vingt-sept villes du nord-est parisien. L’objectif de ce réseau est de connecter au très haut débit, suivant une architecture FTTB toutes les zones d’activité (6295 entreprises réparties sur 100 ZA), tous les immeubles neufs ou faisant partie des nombreux programmes de rénovation urbaine (132 000 logements) et tous les principaux sites publics du territoire (150 sites). D’un point de vue technique, outre la mutualisation d’infrastructures existantes, le réseau sera réalisé sur la base d’une infrastructure fibre optique passive. Un démarrage des travaux prévu mi-2008 pour une mise en service des premiers tronçons planifiée début 2009.

  Département du Gard : le Conseil Général du Gard a lancé une consultation (mars 2007) en vue de la réalisation d’un marché de fourniture et d’installation pour la couverture des zones blanches sur le département (100 communes). Une autre consultation est en cours pour l’exploitation du réseau : DSP en affermage sur 8 ans. Ce projet vient en complément de la couverture WIMAX, qui sera réalisée par HDRR. L’objectif est de couvrir 80 % de la population de chaque commune en offrant un débit de 2Mb/s, par l’intermédiaire des technologies de type WIMAX et Wi-Fi. La date de mise en exploitation de ce réseau correspondra à la date de mise en exploitation du réseau réalisé par HDRR : 2ème semestre 2007 à 1er semestre 2008.

  Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (Isère) : Le 31 janvier 2007, lancement d’une procédure DSP concessive pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire. Les objectifs de ce réseau sont : raccordement en fibre optique des ZA, des sites d’intérêt public majeurs et des NRA.

  Département de l’Essonne : Le 29 janvier 2007, le Conseil général a pris la décision de s’orienter vers la réalisation d’un réseau départemental. Celui-ci sera composé d’un réseau de collecte irriguant l’ensemble du département (dorsale optique) et d’un réseau de desserte qui irriguera les NRA, les ZA d’intérêt départemental, les zones d’habitat collectifs, les établissements publics ainsi que des sites d’intérêt spécifique (Aéroport d’Orly, etc..). Le réseau de collecte d’un linéaire de 490Km sera interconnecté avec ceux des opérateurs privés présents dans l’Essonne et avec les réseaux publics voisins (Yvelines, Seine-et-Marne, Sipperec, Loiret).

  Communauté de Communes du Pays de Martel (Lot) : Le 5 décembre 2006, lancement d’une procédure DSP en affermage pour l’exploitation et la commercialisation d’un réseau de télécommunication électroniques haut débit sur les zones blanches du territoire.

  Syndicat Mixte pour l’aménagement du pays d’Albret (Lot-et-Garonne) : Le 6 novembre, lancement d’une procédure DSP en affermage pour l’exploitation et la commercialisation du réseau de télécommunication haut débit de type WIMAX du syndicat mixte.

  Syndicat Mixte pour l’aménagement de la vallée du Lot (Lot-et-Garonne) : Le 6 novembre, lancement d’une procédure DSP en affermage pour l’exploitation et la commercialisation du réseau de télécommunication haut débit de type WIMAX du syndicat mixte.

  Communauté Urbaine de Dunkerque : Le 3 novembre 2006, lancement d’une procédure DSP pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départemental à haut débit. Les objectifs prioritaires de ce projet sont :

• Le raccordement systématique des points techniques de présence des opérateurs de communications électroniques.
• Le raccordement et la desserte des zones d’activités considérées comme stratégiques par la CUD.
• Le raccordement des principaux sites publics présents sur le territoire de l’agglomération.

>>> Carte des réseaux ouverts d’initiative publique

>>> Le synoptique des principaux exploitants DSP