20 août 2010

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Dividende Numérique

Objectifs

 Aménager une étape intermédiaire de montée en débit dans les zones les plus moins favorables au FTTH.
 Mieux répondre aux besoins des zones blanches.
 Préparation optimale de la convergence fixe/mobile.

Actions Collectivités

 Organiser la collecte en fibre optique pour rationnaliser la couverture

Cadre national

 Projet de décision de l’Arcep (07/2010) sur les modalités d’attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 Ghz pour le déploiement de réseaux mobiles THD.
 Arcep : CR du CRIP 2008 (09/2008), p. 61 : Le haut débit mobile et le dividende numérique.
 Commission du Dividende Numérique : Recommandations aux Premier ministre (07/2008) sur l’utilisation du dividende numérique pour les communications électroniques.
 Rapport du groupe de travail CGTI (07/2008) sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe. p. 3, Proposition n°9 à propos de l’affectation du dividende numérique.
 Arcep : Étude sur la valorisation (05/2008) du dividende numérique.

Points de rupture et/ou de vigilance

 Pas de mise en œuvre effective avant 2016
 Inconnue sur le mode d’attribution des licences et sur les obligations demandées aux candidats, notamment en terme de couverture et d’utilisation en "fixe".

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