novembre 2003

Douche écossaise sur l’e-vote politique

Le Forum des droits sur l’internet a publié ses recommandations sur le vote électronique, en différenciant les modalités (à distance, kiosque à voter...) et les types de scrutin (politique, consulaire, associatif...). A partir des nombreuses expérimentations françaises et étrangères, le rapport souligne que deux arguments fondamentaux des partisans, politiques et commerciaux, de l’e-vote, doivent être relativisés : la diminution des coûts et l’augmentation de la participation, non prouvées à ce jour.

Le Forum recommande donc une démarche graduelle et différenciée. Si le vote électronique à distance est à encourager pour certaines élections (consulaires, associations, assemblées générales d’actionnaires...), le Forum recommande de ne pas le mettre en place pour les élections politiques.

Le Ministre de l’intérieur s’est pourtant déclaré prêt à déposer un projet de loi pour l’expérimentation du vote par internet depuis le domicile ou par machine à voter dans les bureaux de vote, dans le cas des référendums locaux. Compte tenu des écarts sociaux pour l’accès à internet, voilà qui ressemble à une forme moderne du scrutin censitaire...

A propos d’argent toujours, le Forum précise que, à son avis, ’’l’Etat doit assurer une prise en charge spécifique du coût d’équipement des systèmes de vote électronique’’ ! Un vrai bouleversement !

D’accord ou pas, un rapport à lire absolument.

---- sur le site foruminternet.org : le rapport