Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
Internet pour tous
Généralités
Articles d’AVIZOOM
janvier 2004
Droit des collectivités
Le Forum des droits pour l’internet enrichi son site de réponses à des questions de droit, avec une rubrique consacrée aux collectivités locales et surtout aux élections. Vous voulez savoir si les formulaires imprimés à partir des sites internet sont opposables aux administrations ? Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ? Quelles règles les sites officiels des collectivités territoriales doivent-ils suivre en période électorale ? Dans quelles conditions puis-je diffuser le résultat des élections sur le site de la collectivité locale ?
Réponses sur : droitdunet.fr
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 56 Villes, 36 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 16 syndicats de communes, 30 structures départementales et 12 régionales, soit 50.000.000 d’habitants.