1er novembre 2008

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Etude Contrat d’Objectifs et de Moyens

L’étude "Contrat d’Ojectifs et de Moyens" a été pilotée par l’Avicca et TLSP, avec le soutien du Département Développement Numérique des Territoires de la Caisse des Dépôts.

Objet et plan

La présente étude a pour objet l’analyse du contexte juridique du contrat d’objectifs et de moyens de l’article L.1426-1 du code général des collectivités territoriales adopté par le législateur pour encadrer les relations entre ces collectivités et les éditeurs de services audiovisuels conventionnés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Cette étude traite de la passation d’un tel contrat d’objectifs et de moyens, de l’incidence des règles issues du droit communautaire encadrant l’octroi d’aides publiques et, enfin, apprécie les avantages et les montages envisageables pour permettre à une collectivité territoriale de conclure un tel contrat.

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336.8 ko - Etude "Contrat d’Objectifs et de Moyens" - Sommaire détaillé -

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267.8 ko - Etude "Contrat d’Objectifs et de Moyens" - Descriptif et Bon de Commande -

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