Avicca

Etude Zone moins dense , 23 juin 2011

L’Avicca a fait réaliser une étude :

"Déploiement des réseaux Très haut débit en zone moins dense :
articulation avec les actions des collectivités"

par Martin Tissier (BOT Avocats) et Benjamin Fradelle (Tactis), avec l’appui de la Caisse des Dépôts (Département Développement Numérique des Territoires).

Pour la compréhension de la présente étude, il est préférable d’avoir effectué une lecture préalable de la décision 2010-1312 de l’ARCEP (annexe 1).

Une présentation des concepts clefs a été effectuée le 4 avril 2011 au cours d’une séance de formation de l’AVICCA. Le diaporama de cette présentation (mis à jour / annexe 2) constitue un bon résumé des principaux concepts et des points de vigilance.

Sommaire

1. Contexte du déploiement de réseaux très haut débit en zone moins dense
2. Les grandes lignes de la décision n° 2010-1312 de l’Arcep applicable en dehors des zones très denses
3. La commercialisation des lignes du point de mutualisation
4. Le statut de co-investisseur d’une collectivités
5. Les marges d’une collectivité ne déployant pas de réseau d’initiative publique

La diffusion et la circulation de ces documents sont réservées à un usage interne dans une même collectivité ou service acheteur (cf : commander l’étude). Pour tout projet de diffusion plus large, consulter l’Avicca.

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Pour les membres (>>> cf. liste) :

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>>> L’étude en ligne et ses annexes

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Autres structures publiques ou privées :

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1 volume de 88 pages et ses annexes , 358,80 € TTC.

>>> Descriptif et le bon de commande (pdf)

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Les autres études proposées : ici

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