Internet pour tous
Généralités
Articles d’AVIZOOM
13 janvier 2010
Etude sur l’équipement du parc social en fibre optique
Les bailleurs sociaux ont des obligations et des intérêts particuliers vis-à-vis de leur câblage en fibre optique. A leur destination, le Département du développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts a fait réaliser un rapport d’études très pédagogique sur le contexte, les enjeux, les scénarios d’intervention.
La taille de leur parc, la volonté d’homogénéiser leur gestion, d’y apporter des services particuliers peuvent inciter les propriétaires de parc social à être pro-actif, plutôt que d’attendre les propositions des opérateurs. Ils peuvent ainsi négocier la pose de fibres surnuméraires ou passer des appels d’offres pour offrir des services de distribution de la télévision, d’internet social ou de gestion de l’immeuble (relevés de consommation...) au bénéfice des locataires.
A minima, leur nature de "pouvoirs adjudicateurs" au sens du droit de la commande publique les oblige à une transparence qui écarte une négociation de gré à gré avec un seul opérateur et oblige à une transparence.
Le parc social représente 1/4 du logement en France, et sa présence dans les zones les plus denses est un enjeu considérable pour le très haut débit.
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 198 adhérents soit 50 Villes, 56 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 20 syndicats de communes, 53 structures départementales et 19 régionales, soit plus de 59.000.000 d’habitants.