1er décembre 2008

Etude sur la couverture très haut débit des territoires

Les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit représentent aujourd’hui plus de la moitié des français. Elles sont intervenues pour compléter la couverture de leurs territoires et y stimuler la concurrence entre opérateurs, au bénéfice des utilisateurs. Le phénomène a pris une grande ampleur depuis qu’en 2004, la Loi a confirmé la compétence des collectivités dans ce domaine, et précisé leur cadre d’intervention.

L’ère du très haut débit (20, 50, 100 Mb/s et plus) est en train de s’ouvrir, mais les déploiements annoncés par les opérateurs privés ne concernent que les zones les plus denses. Au-delà de ces zones, se pose à nouveau la question de l’intervention des collectivités, avec des enjeux financiers très supérieurs à ceux du haut débit.

Face à cette question, l’Association des Régions de France, dans le prolongement de la plateforme « Internet rapide pour tous », élaborée en commun par les associations de collectivités AMF-ADF-ARF-AVICCA, a confié à PMP une mission d’analyse stratégique, avec le soutien de la Caisse des dépôts, et l’appui technique de l’AVICCA.

Cette analyse avait pour objectifs d’une part, de proposer aux collectivités un éclairage de leur rôle potentiel dans le domaine du très haut débit, et d’autre part d’identifier des évolutions souhaitables du cadre général du déploiement du très haut débit, afin d’obtenir la couverture maximale des territoires de la façon la plus pertinente économiquement.

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• Le rapport d’étude
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266.5 ko - Synthèse de l’Etude

902.1 ko - Rapport d’étude sur la couverture très haut débit des territoires

4.7 Mo - Diaporama Synthèse Etude