Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

Réseaux câblés multiservices

Généralités
Articles d’AVIZOOM

mars 2005

Exploiter un réseau câblé : une activité d’opérateur

Même si un réseau câblé ne fournit pas de services de communications électroniques (comme l’accès à internet), son exploitant est un opérateur de communications électroniques depuis la loi du 9 juillet 2004. En conséquence, il est soumis aux taxes, financement du service universel, règles sur l’interopérabilité et la permanence du service etc. Ces opérateurs doivent se déclarer auprès de l’ART. Ceci ne concerne pas les réseaux internes, mais tous ceux qui sont ouverts au public.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 56 Villes, 39 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 16 syndicats de communes, 29 structures départementales et 13 régionales, soit plus de 50.000.000 d’habitants.