28 avril 2010

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FORM 2010 : Avancement des possibilités d’actions à la sous-boucle et liens avec le THD

Avancement des possibilités d’actions à la sous-boucle et liens avec le Très haut débit

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 Jean-Luc SALLABERRY, Chargé de mission – Avicca
Cette présentation s’appuie sur un diaporama

Avec ces deux présentations et celles qui ont précédé, chacun comprend toute la complexité d’analyser les réseaux existants, de mettre tout cela dans un SIG, comme l’a présenté l’Aquitaine, et d’en arriver à un niveau de schéma d’ingénierie qui va à la fois mixer les informations d’un schéma directeur FTTH qui serait établi par un cabinet ou la collectivité elle-même, avec les réseaux existants des opérateurs, et notamment bien sûr de l’opérateur historique, tout en tenant compte du tarif de location des fourreaux, car en fonction de ce tarif, soit on mixe soit on ne mixe pas, la Seine-et-Marne l’a démontré. Nous voyons l’importance de l’enjeu des technologies et des solutions de montée en débit selon leurs critères d’éligibilité.

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Actions à la sous-boucle, connaissance des réseaux
Je ferai un mixage de toutes ces présentations avec la volonté de décliner la façon dont il est possible d’utiliser la montée en débit dans ces projets qui seront majoritairement FTTH. Mais comme tout ne pourra pas être fait instantanément, il faudra bien faire monter le reste des territoires en débit pour assurer un respect d’équilibre au sein d’une même collectivité territoriale, au moins au niveau départemental.

Avancement des possibilités d’action à la sous-boucle

La solution de réaménagement

C’est la solution dite FT NRA ZO avec laquelle il est nécessaire de faire déménager les opérateurs à la sous-boucle. Les dégroupeurs sont systématiquement installés à la sousrépartition. Evidemment, cette solution est plutôt favorable à l’opérateur historique et défavorable aux opérateurs alternatifs, ils ne se sont d’ailleurs pas privés de le dire dans les réponses qu’ils ont faites à la consultation de l’Arcep sur la montée en débit. Celle solution permet un débit plus élevé. Il y a un délai de prévenance qui est nécessaire lorsqu’une collectivité se lance dans un tel projet : il faut forcément interroger les opérateurs qui sont à la répartition de manière à ce que les choses puissent se faire correctement. Et il faut encore clarifier les procédures de collecte et d’hébergement, mais cela est vrai pour les trois solutions et notamment les deux suivantes.

La solution de déport optique
Elle consiste à mettre de la fibre optique entre le répartiteur et le sous-répartiteur, à injecter le signal tel qu’il est prévu au NRA dans la fibre optique et à le ressortir avec un minimum de pertes au sous-répartiteur. Cela permet de gagner le tronçon situé entre la répartition et la sous-répartition.

Au niveau du calendrier, le déport optique n’a toujours pas été testé par le groupe d’experts de l’Arcep qui pilote les travaux d’expérimentation sur ces solutions et il ne faut pas l’envisager avant un ou deux ans. Cette solution semble intéresser en revanche tous les opérateurs alternatifs, contrairement au réaménagement ou à la bi-injection. Elle existe à l’étranger, on sait que cela marche et que les avantages sont intéressants du point de vue de la montée en débit, mais pour l’instant l’Arcep ne l’a pas validée.

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Cette solution impose quand même une perte de 7 db, que l’on peut estimer à environ 500 mètres de portée, ce qui n’est pas énorme. Le déport optique nécessite des équipements actifs à la sous-boucle, pas forcément faciles à gérer. La principale difficulté est qu’un partenaire industriel doit être trouvé. Tactis évoquait le chiffre de 100 000 sousrépartiteurs, la cible est beaucoup plus faible évidemment, mais si cette méthode devait être utilisée, à mon avis elle devra l’être ou en tout cas faire partie du catalogue, cela nécessite forcément la mise en oeuvre de solutions industrielles sur les équipements optiques. Une société bien connue oeuvre pour essayer d’évangéliser les collectivités à l’usage de cette solution, c’est la société IFOTEC, qui a démontré à l’étranger qu’elle marchait et était utilisable.

Le gros avantage de cette solution est qu’elle est transparente du point de vue de la concurrence, c’est la remarque principale de l’Arcep pour laquelle les solutions de montée en débit à utiliser doivent respecter le jeu de la concurrence entre les opérateurs. Evidemment, tout cela est sous réserve de financement par les collectivités territoriales.

La solution de bi-injection
C’est la possibilité d’injecter le signal internet soit au répartiteur, soit au sous-répartiteur. L’avantage est que cela n’oblige pas les opérateurs à déménager systématiquement, ils ne le font que s’ils le veulent. Les performances sont relativement correctes, sauf pour certains sous-répartiteurs plutôt proches des NRA et où le gain n’est pas intéressant.

Cela nécessite l’adaptation du système d’information de France Télécom, ce qui n’est pas une mince affaire, même si l’Arcep lui a d’ores et déjà demandé d’y travailler.

Les opérateurs sont indépendants et il y a des pertes modérées d’accès en dégroupage pour les opérateurs alternatifs. Lorsque le sous-répartiteur sera ouvert au DSL, ceux qui iront sur ce sous-répartiteur auront la possibilité de prendre des clients aux opérateurs qui n’y seront pas descendus. C’est un aspect qui rentre dans le jeu de la concurrence et qui peut-être positif, même si globalement cette solution de bi-injection ne respecte pas le jeu de la concurrence selon l’Arcep et les opérateurs alternatifs.

Là encore, pour respecter ce jeu, si les collectivités décident d’utiliser cette solution, il faudra qu’elles paient.

Les zones en bas débit et le « dégroupage » sont répartis sur le territoire
Il s’agit d’un focus plus national sur les réponses des acteurs à l’appel à consultations de l’Arcep sur la montée en débit. Cela donne quand même quelques éléments intéressants et permet de voir toute la difficulté qu’il y a à utiliser la montée en débit dans la couverture des territoires.

Sur le tableau, issu des données de l’Arcep, on voit que par exemple dans les liens d’affaiblissement à 53 db, autrement dits les sous-répartiteurs ayant en gros une couverture à 2 Mbit/s, il y a 60 % de lignes dégroupées. Or l’Arcep à déjà annoncé qu’il était fortement recommandé de ne pas aller dans les zones dégroupables avec des solutions de montée en débit, tant que ces solutions n’étaient pas cadrées concernant leur protocole d’utilisation par les collectivités territoriales et les opérateurs quels qu’ils soient. Cela montre que, y compris dans les zones assez éloignées, ces sous-répartiteurs sont rattachés à des répartiteurs qui globalement sont dégroupés à 60 %. Cela limite donc l’attrait ou la facilité à utiliser la montée en débit dans ces sous-répartiteurs.

Sous le tableau, figurent des données de la réponse de France Télécom. Globalement, son point de vue est de dire que la montée en débit, consiste à amener tout le monde à au moins 2 Mbit/s. De mon point de vue, elle est faite pour aller un peu plus haut. Mais ces informations ont le mérite d’exister et elles montrent que, à 2 Mbit/s, y compris dans les zones « très denses, urbaines », il y a 5 % de lignes inéligibles. La zone 1 est normalement réservée au FTTH, mais il faudrait d’abord savoir si le FTTH arrivera dans les 5, 10 ou 15 ans, et pour la totalité de ces zones 1 parce qu’il y a des communes qui seront faciles à couvrir mais qui ont des zones peu denses. Donc globalement en zones denses, 5 % des lignes sont inéligibles au 2 Mbit/s.

Il y en a 7 % en zone « suburbain barres d’immeubles et urbain dense » qui sont a priori des lignes relativement faciles à faire. Voilà une difficulté à aller dans ces zones si le FTTH n’y allait pas dans un temps assez rapide. Puisqu’à ce moment-là, il pourrait y avoir dans la même ville ou les mêmes zones, de l’urbain très dense qui serait passé au FTTH, et à quelques centaines ou dizaines de mètres, selon la géographie du réseau de France Télécom, des lignes qui ne seraient même pas éligibles au 2 Mbit/s. Imaginez la situation politique dans laquelle les collectivités vont se retrouver dans ces zones urbaines denses…

C’est une des principales difficultés qu’il faudra résoudre soit avec le FTTH, soit avec la montée en débit, et pour l’instant il faut reconnaître que cela ne se présente pas simplement.

La montée en débit selon l’accès au triple play

Selon Free, la montée en débit correspond plutôt à l’accès au triple play. Sans développer sa position, il pense qu’il y a d’autres solutions pour monter au triple play plus efficacement. D’ailleurs, je vous invite à lire les réponses à cette consultation sur le site de l’Arcep, elles sont relativement intéressantes pour se faire une culture globale de la situation.

Ce tableau donné par Free présente des éléments de chiffrage intéressants : il y a trois types de lignes. Premièrement les lignes longues ne supportant pas le triple play, même à la sous-répartition, ce qui signifie qu’il sera difficile de les traiter, que cela soit en FTTH ou en sous-répartition. Si le FTTH n’est pas en attente, ce serait plutôt de l’hertzien qui serait utilisé sur ces lignes.

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Deuxièmement, les lignes moyennes ne supportant du triple play qu’à partir de la sousrépartition : s’il y a un projet de montée en débit, c’est plutôt sur ces lignes qu’il doit se situer. La montée en débit pourrait être utilisée, encore que, sur la première colonne, on voit qu’il y a 1,6 millions de lignes qui sont des NRA dégroupés, plus 700 000 lignes NRA dégroupables : on pourrait imaginer que, à terme, c’est de la zone 2 que les collectivités ou les opérateurs pourront faire en FTTH. On se retrouve donc avec des volumes de prises à identifier. Cela corrobore un peu l’analyse que faisait Tactis précédemment à travers l’observation géographique de la répartition de l’habitat sur le territoire : finalement, la cible de la montée en débit n’est pas si large, cela apparaît au fur et à mesure que l’on impose des critères, que cela soit la portée de la ligne à la sous-répartition, l’usage du triple play (si l’on considère que c’est un critère). Parce que, si monter en débit consiste à passer de 512 Kbit/s à 2 Mbit/s, la demande suivante se fera un an et demi après sur le même territoire.

Dernière remarque sur ce tableau : les NRA dégroupés et dégroupables, ce sont des lignes pour lesquelles il coûtera plus cher aux collectivités d’aller à la sous-répartition, puisque l’Arcep préconise de financer y compris les DSLAM pour les solutions que vous utiliserez. Alors que, sur la zone NRA non dégroupable, vous pouvez utiliser n’importe quelle solution avec un coût qui n’intégrera pas les DSLAM a minima.

La montée en débit ne pourra pas résoudre tous les problèmes
Sur ce camembert figure la liste des sous-répartiteurs en pourcentages avec dans chacune des portions le nombre de lignes inéligibles à 2 Mbit/s. Cela permet de resituer en donnant un autre angle d’attaque le fait que les lignes inéligibles sont situées un peu dans tous les espaces du territoire.

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Le tableau du dessus est fait par France Télécom et donne globalement l’affaiblissement en db (à 30 db) qui pourrait représenter l’un des critères de base d’éligibilité des sousrépartiteurs pour une action par la montée en débit, et indique ensuite le nombre de lignes inéligibles à 2 Mbit/s. C’est intéressant parce que, en fonction du nombre de lignes inéligibles au 2 Mbit/s, et donc de l’intérêt qu’une collectivité pourrait avoir à monter en débit sur ce sous-répartiteur selon le nombre de rendues éligibles, nous avons des volumes différents. Il y a un nombre de lignes moyen par sous-répartiteur. Ce sont des chiffres nationaux et qui aujourd’hui ne sont pas consolidés. Mais nous voyons bien qu’ils sont importants pour vos projets. Vous aurez besoin de tous ces chiffres à travers les données des opérateurs, avec vos schéma d’ingénierie, pour véritablement calibrer chacune des sous-répartitions et vérifier s’il est utile ou faisable, compte tenu des masses financières que cela représente, de le faire en FTTH tout de suite ou en montée en débit dans un premier temps.

Plan fibre et montée en débit : quelques éléments de planning théorique

C’est l’autre angle d’attaque de la matrice. Nous avons vu la complexité de mixer toutes les informations pour arriver à une vision de synthèse sur cette problématique, mais il y aussi le planning.

Selon les préconisations de l’Arcep pour l’utilisation de la montée en débit, il y a d’abord la solution de réaménagement qui, elle, existe, et n’est pas difficile à faire, France Télécom peut la déployer dès que l’Arcep lui en donnera l’autorisation. Elle peut être utilisée quasiment tout de suite en zone 3.

Ensuite, il y a la solution de bi-injection, qui est actuellement sous les fourches caudines du groupe d’experts à l’Arcep. Les expérimentations in situ seront probablement terminées dans quelques semaines. En même temps, un groupe de travail partenarial sur la montée en débit va mettre en place toute la procédure d’utilisation de ces trois solutions. Il ne faut pas attendre de pouvoir utiliser une des deux solutions techniquement faisables avant la fin de l’année 2010, voire du premier trimestre 2011.

Ces solutions, le réaménagement et la bi-injection, pourront être utilisées en zone 3 mais en zone 2 également sous réserve évidemment d’une participation financière supplémentaire des collectivités. Cela sera à vous de décider des solutions que vous souhaitez utiliser en fonction des coûts, des avantages qu’elles procurent par rapport aux schémas directeurs et d’ingénierie que vous aurez mis en place et la couverture que vous envisagez de réaliser.

Sur le déport optique, vu la cadence et l’envie des opérateurs au sein du groupe d’experts, de voir se développer des solutions de montée en débit, il ne faut pas attendre la solution de déport optique avant la fin 2011. En tout cas, cela vous donne une idée de la solution qui est demandée soit disant par tous les opérateurs alternatifs, mais qui en groupe d’experts ne semblent pas montrer le même enthousiasme à voir se développer les solutions de montée en débit.

Les éléments de planning pour les opérateurs : déclarations de déploiement en FTTH en zone 1 et 2 sur un planning de 3 à 5 ans, mais ces déclaration devront intervenir avant la fin 2010 ; soutiens de l’Etat validés pour ces projets et intégrés aux schémas directeurs ; construction des réseaux FTTH des zones 1 et 2 avec un engagement de date de fin de construction, a priori 2015.

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Pour les collectivités : appels à projets à partir de juin 2010 ; réponses des opérateurs mais nous avons bien compris qu’il y avait des collectivités qui souhaitaient répondre à ces appels à projets dès à présent à partir d’un projet de collectivité ; des schémas directeurs courant 2010 et début 2011. Nous y sommes déjà engagés, tout le monde ressent l’importance des schémas directeurs, mais aussi, à travers cette table-ronde, celle des schémas d’ingénierie qui permettent de calibrer financièrement votre projet presque jusqu’au bout et avec précision sur votre territoire. C’est plus cher qu’un schéma directeur classique, mais l’investissement qui est fait sur un schéma d’ingénierie et sur un piquetage se retrouvera 100 fois lorsque vous aurez à négocier face à un opérateur : avec des chiffres très précis, vous pourrez discuter d’égal à égal, sinon cela sera difficile. Ensuite, lancement des projets des collectivités, dont la durée est aussi liée à la méthodologie : PPP, DSP, ou marché de travaux plus affermage, ce n’est pas le même timing de projet, même si l’on estime que cela se fait sur une durée maximale de 3 ans globalement, certains sont plus rapides que d’autres mais ils n’ont pas les mêmes caractéristiques.

Concernant le LTE ou la 4G, cela bouge pas mal, nous sentons bien que les opérateurs de téléphonie mobile essaient de trouver le modèle. Pour l’instant, ils ont plutôt envie de faire durer le modèle 3G, en l’appelant 3G+, peut-être en lui donnant une impulsion supplémentaire et en essayant de faire un saut technologique vers une LTE telle qu’elle pourrait se présenter dans 5 ou 6 ans. Il y a vraiment cette volonté de faire un saut technologique dès à présent sur le LTE, de manière à ne pas se retrouver dans un cycle d’investissement/amortissement, qui pourrait être fait en grande partie juste par un dopage de la 3G classique. Malgré tout, les fréquences ne seront pas disponibles avant 2013.

Le satellite enfin : le projet satellitaire pourrait voir le jour et être activé, dans le meilleur des cas, pour 2015 environ, pour 500 000 liaisons qui seront sûrement les dernières liaisons à couvrir, les plus complexes à réaliser.

Quelques éléments d’ordre financier (étude Datar)

Ces éléments ont été bien présentés et expliqués par Tactis, qui est à l’origine de ce tableau.

Mixer le FTTH et la montée en débit par l’action à la sous-boucle
Il s’agit évidemment du lancement des déploiements privés en zones 1 et 2. Ce sont les projets déclarés des opérateurs qui vont délimiter la zone 2, comme l’ont dit l’Etat et l’Arcep, donc nous verrons bien, nous avons quelques mois à attendre pour savoir ce que sera la zone 2 pour les 5 prochaines années. Selon la Datar l’objectif de couverture est de 80 % en FTTH, 5 % MED, avec 15 % de LTE à la fin, c’est la solution qui émerge en gros de l’étude faite avec Tactis. Il faudra 10 ans pour construire la couverture à 80 % en FTTH.

La durée d’un cycle d’action à la sous-boucle se situe entre 6 et 8 ans, selon Free qui le dit dans sa proposition. Je pense que c’est un peu plus court, plutôt 5-6 ans. Imaginons que cela soit le cas, cela signifie qu’à partir du moment où vous créez un cycle d’investissement en montée en débit, même si c’est 6 ou 8 ans, le FTTH n’arrivera pas sur ces territoires avant 6 ou 8 ans, voire 10 ans de plus. Dans la prise de décision politique et les arbitrages financiers, ces éléments indicateurs seront vraiment importants. Un cycle d’investissement de montée en débit coûte entre 3 et 5 milliards. 25 % des lignes ont un débit inférieur à 4 Mbit/s, donc finalement c’est efficace pour 25 % des lignes. Enfin, le basculement de la montée en débit vers le FTTH doit être systématique lorsque c’est possible, pour tous les problèmes évoqués concernant le tarif du cuivre et l’intérêt de basculer du cuivre vers la fibre.

Si l’on suit les propositions d’orientations de la Datar, il faudrait donc couvrir à partir de maintenant 40 % en FTTH, 45 % en MED et 15 % en LTE, si l’on considère que tout le territoire est à couvrir. En partant du principe qu’on ne peut couvrir que 40 % au moins dans les 5 prochaines années en FTTH, cela signifie qu’il va falloir couvrir le reste, une grosse moitié, en montée en débit, et 15 % en LTE. C’est une position, mais objectivement, aujourd’hui on ne sait pas comment cela va se passer.

Hypothèse d’un déploiement théorique.
Voilà ce que cela pourrait donner en termes de planning. On voit bien que, sur les zones 1 et 2, un cycle d’investissement de 5 ans FTTH pour 40 % de la population coûte à peu près 4 milliards et le retour se fait en 10 ans pour les opérateurs. Ils sont toujours pessimistes quand ils parlent d’investissement, mettons plutôt 8 ou 9 ans, mais globalement ce sont des cycles qui vont durer presque une quinzaine d’années.

Pendant ce temps, sur la zone 3 : montée en débit pour 60 % de la population. En fait l’essentiel de la population est en zone 3 si l’on suit les critères définis. Ce sont les demandes des opérateurs qui vont définir la zone 2 et partout où ils n’iront pas cela sera de la zone 3. Donc pour faire 60 % de la population avec une collecte en FTTH et une montée en débit, cela va coûter 5 milliards, mais là aussi, il faudra amortir, les équipements actifs tout au moins. Même si la fibre et les fourreaux qui seront posés seront réutilisables pour le FTTH, il n’en demeure pas moins que les équipements actifs devront être amortis avant de passer à un autre cycle technologique qui pourrait effectivement être celui du FTTH ensuite. Et pour les 40 % de population qui pourraient être faits à ce moment-là, le coût serait bien supérieur.

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Cela donne une petite idée à la fois des sommes, des pourcentages de population et puis du timing entre le premier raccordé, qui est déjà fait puisque quelques projets existent et qu’il y a déjà du FTTH qui est activé, et les derniers qu’il ne faut pas imaginer avant 2024, dans l’idéal. Et d’un point de vue pragmatique, l’idéal de 15 ans correspond plutôt à 20 ans dans un fonctionnement normal. Cela rejoint aussi le point de vue de Tactis et du Ministère de l’aménagement du territoire.

Conclusion
Pour conclure, la vigilance est nécessaire sur les sujets de la fibre et de la montée en débit, parce que cette coordination ne devra pas se faire uniquement dans l’intérêt des opérateurs. Or jusqu’à présent, le régulateur discute beaucoup sur la façon dont cela va se passer dans la zone 1 et dans la zone 2, et finalement les collectivités n’auront plus qu’à payer dans le reste du territoire... C’est un peu caricatural, mais c’est à peu près cela. L’Avicca sera donc présente au sein de ces groupes, groupe fibre et groupe montée en débit, pour s’assurer que les intérêts des collectivités y seront respectés. Si nous jugions que ce n’était pas le cas, nous ne manquerons pas de vous interpeller dans un rapport de force qui est probablement historique, puisque l’on est en train de reconstruire une nouvelle boucle locale. Nous aurons donc besoin de toutes les forces pour arriver à ce que cela se passe correctement et dans l’intérêt des collectivités territoriales.

Quelques problématiques sont à prendre en compte.

La fibre posée entre en concurrence avec le DSL et le câble sur les zones denses. La couverture par la montée en débit est de 98 % à 3 Mbit/s et de 85 % à 10 Mbit/s : vous voyez la différence entre le 3 Mbit/s qui ne permet pas le triple play et le 10 Mbit/s qui le permet.

Lancement des projets publics sur les trois zones et pas uniquement en zone 3. Nous attendons de voir ce que vous allez faire, mais nous attirons votre attention sur ce point et il est hors de question de laisser écrémer le territoire, parce que demain, forcément, les investissements seront encore plus élevés. Il y a une forme de vigilance à maintenir sur cet aspect clé de ce dossier.

La capacité d’investissement des collectivités locales et celle des opérateurs. Nous voyons bien que les opérateurs nationaux ont une capacité d’investissement, mais qui ne correspond pas encore aux milliards qui ont été accumulés les uns après les autres dans l’imagination du projet total. C’est vrai pour les opérateurs nationaux mais aussi pour les opérateurs délégataires qui sont susceptibles de travailler pour les collectivités territoriales et dans leur intérêt. Il y a une mobilisation d’argent à réaliser. Lorsque le cadre sera plus clair, plus transparent et explicite, les décisions seront probablement plus faciles à prendre sur le plan financier.

C’est vrai aussi pour l’opérateur historique, y compris dans cette problématique du tarif des fourreaux pour le FTTH. Chacun l’aura bien compris, à travers le schéma d’ingénierie qui était présenté par Catherine TIQUET : si l’on colle derrière le schéma du réseau de France Télécom, et que le tarif des fourreaux ne permet pas de l’utiliser alors que nous voyons bien en les superposant qu’il y a des opportunités, cela serait une hérésie !

Il y a quelques questions à se poser nécessairement.

En premier lieu, il faut faire l’analyse financière d’une couverture en FTTH et en montée en débit au sous-répartiteur. Un peu comme l’a fait la Seine-et-Marne, à travers le FTTH mais aussi ensuite, demain, avec les données fournies par les opérateurs, il faut essayer d’analyser, de voir combien cela coûte si on la faisait en montée en débit et faire les arbitrages, presque sous-répartiteur par sous-répartiteur, voire quartier par quartier. Cela passe forcément par la connaissance des infrastructures existantes et une étude précise de piquetage.

L’hypothèse d’un objectif FTTH à 80 % de la population au lieu de 100 % est-il tenable ? Le ministère évoquait tout à l’heure la volonté d’amener la fibre sur l’ensemble du territoire. Il semble difficile de parler en termes de projet national tout en considérant que, de toute façon, 20 % de la population ne serait pas éligible à cette fibre optique en fin de compte. Cela semble inconcevable. Un pays comme la France, qui a pu faire ce qu’il a fait pour le téléphone, peut le faire pour la fibre optique, avec des moyens d’ingénierie financière peut-être différents… C’est une problématique forte sur le plan politique.

Faut-il commencer par fibrer les zones très denses déjà couvertes en DSL ? C’est également une problématique qui émerge dans un certain nombre de collectivités. Si les investissements doivent être priorisés géographiquement, il y aura des arbitrages à faire pour commencer par les uns et terminer par les autres. Faut-il commencer par ceux qui ont déjà du 20 Mbit/s en DSL et finir par ceux qui ont du 512 Kbit/s ? Cela signifie que, ce que j’évoquais tout à l’heure pour une ville, pourrait se produire de la même façon dans tous les départements de France.

Combien coûterait le FTTH en zone 3 s’il était entièrement réalisé de suite ? Cela peut paraître farfelu, mais ce sont des analyses qu’il faut faire. Là encore, le fait de régler les problèmes en commençant par ceux qui n’ont rien est une possibilité qu’il faut envisager. Et combien cela rapporterait-il ? Probablement que le business plan de la fibre optique dans les territoires qui n’ont absolument rien serait bien meilleur que dans les territoires qui ont déjà du DSL et sur lesquels il est difficile de faire basculer les clients du DSL vers la fibre.

Pour terminer, ne faut-il pas imaginer dès le début une péréquation à travers les projets publics entre les zones 1, 2 et les zones les moins bien desservies de la zone 3, afin d’avoir sur un même paquet de prises à la fois des zones intéressantes, puisque les collectivités ne s’interdisent pas d’aller sur les zones 1 et 2, et de les associer avec les prises les plus difficiles à raccorder en zone 3, de manière à faire une péréquation, au moins paquet par paquet, et de l’aménagement ?

 Patrick VUITTON
Nous allons prendre deux questions dans la salle.

 Pascal BOURDILLON, Conseil général du Cher
Une question pour Monsieur PUJOL, concernant la connaissance des réseaux. Un point actuellement central est la liste des points sensibles que doit communiquer le Ministère de l’intérieur auprès des opérateurs avant qu’ils aient l’obligation de fournir quelque donnée que ce soit. Aujourd’hui, la réponse aux échanges que nous avons essayé de commencer à avoir sur le sujet, et pourtant menés par la Préfecture de région, se résume à cela : « il y a une directive nationale, nous revisitons l’ensemble des définitions des points sensibles et nous n’aurons pas d’éléments avant la fin de l’année 2010, au mieux et sans engagement ». Avez-vous pu avancer sur ce sujet avec le SGDN ? Savez-vous quand nous pourrons avoir cette liste de points sensibles pour que France Télécom ne refuse pas notre demande au simple motif qu’ils ne sont aujourd’hui pas communiqués ?

 Serge PUJOL
Quand cette question a été abordée, nous savions qu’il ne serait pas possible de faire cela sur le papier avec une calculatrice pour transformer les coordonnées militaires en coordonnées compréhensibles par les opérateurs. Nous avions proposé de développer une application informatique basée sur un système d’information géographique, une cartographie, pour que les services de préfecture aient juste à cliquer sur des points sur une carte pour produire une liste de sites georéférencés qu’ils seraient en mesure de remettre aux opérateurs qui les interrogeraient, quand eux-mêmes l’auraient été par les collectivités ou des services de l’Etat pour la question des infrastructures.

Aujourd’hui, cette application informatique est en train d’aboutir, nous mettons en place des possibilités de circulation d’informations sur les réseaux et l’interconnexion des réseaux des différents ministères impliqués, et j’espère que nous aboutirons d’ici quelques semaines. De premières expérimentations en préfecture vont se tenir très rapidement avant que nous puissions généraliser. Comme toujours, il faut expérimenter avant de multiplier par 90 ou 100 les postes de travail, puisque nous sommes aussi dans les questions très pratiques de savoir quel ordinateur sécurisé sera utilisé en préfecture.

 Alain MATHIEU, directeur du SIDEC du Jura
Sur ce sujet, je suis très perplexe et déçu d’imaginer que tout ce processus dont nous parlons depuis deux ans est encore en gestation. C’est-à-dire que les arrêtés sont sortis le 15 janvier, et nous sommes encore en train de nous poser des questions sur la façon de gérer informatiquement la transmission ou pas des données…

Je comprends qu’il faille protéger l’informatisation de toutes ces données et que l’on fasse comme avec le cadastre, qu’il y ait une procédure de déclaration, de sécurité informatique, etc… Mais pas que la communication soit interdite, alors que ce sont des données publiques que nous pourrons récupérer !

Par ailleurs, comment réagit le CETE de l’Ouest sur le fait que France Télécom vende ces données ? Nous avons des exemples, nous en avons discuté au niveau de la région Franche-Comté, une des collectivités présente nous a dit quelle avait acheté les données à France Télécom il y a un an. C’est surréaliste !

 Patrick VUITTON
Nous travaillons sur cette question qui est remontée au niveau interministériel. La moulinette existe depuis juillet, en fait le CETE a donc bien fait un travail en amont, et non pas en parallèle ou en série, entre tous les arrêtés. C’est le Ministère de l’intérieur qui est à la traîne. Mais effectivement, il est impensable de dire qu’en 2010, il faudra sortir les schémas directeurs alors que les données de l’opérateur historique restent inaccessibles… Nous devons maintenant conclure.

Conclusion
 Yves ROME
Je voudrais vous remercier toutes et tous pour votre participation qui témoigne de l’intérêt très fort que les collectivités territoriales portent à ce sujet essentiel et majeur.

Je retirerai deux ou trois éléments centraux et déterminants. Nous voyons que chacun n’est pas complètement pénétré d’une architecture définie très précisément pour parvenir à l’objectif du Très haut débit pour tous. Nous voyons bien les hésitations qui viennent encore d’être exprimées par la difficulté, deux ans après, de pouvoir récupérer la réalité des infrastructures de France Télécom. Nous voyons bien que l’Etat lui-même a défini des orientations qui semblent et qui sont en contradiction avec la capacité d’action des collectivités territoriales, dans la mesure où on laisse les territoires s’écrémer naturellement et que l’on consacre les collectivités locales simplement à la zone 3. Nous voyons bien que nous ne sommes pas au bout de chemin…

Et aujourd’hui, par votre présence, par les témoignages que vous avez apportés, notamment celui de la Seine-et-Marne qui montre que la globalité du dispositif peut devenir réaliste demain à la condition que l’on trouve les outils financiers et que le cadre global soit clairement posé, les collectivités territoriales font une fois de plus la démonstration qu’elles sont 100 % utiles sur le territoire national, quelles que soient les missions qu’elles accomplissent. Elles sont encore 120 % plus utiles lorsqu’il s’agit du développement du Très haut débit sur le territoire national, non pas dans une vision étroite du rôle des collectivités territoriales, mais parce que, derrière, ce sont nos concitoyens qui doivent avoir accès, pour tous et partout, au Très haut débit !

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3.7 Mo - Les actes de la présentation