4 mai 2010

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FORM 2010 : Clarification des rapports avec les réseaux câblés et montée en débit sur FTTH

Clarification des rapports avec les réseaux câblés et montée en débit sur FTTH

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 Aline-Sophie MAIRE, Vice-présidente, CU Grand Nancy
Cette présentation s’appuie sur un diaporama

Je le ferai en deux parties : une première sur la mise en cohérence des réseaux sur l’agglomération et la manière dont nous avons négocié avec Numéricâble, et la seconde sur le déploiement de la fibre jusqu’au particulier.

Volonté du Grand Nancy de clarifier la situation
Le Grand Nancy a souhaité clarifier ses relations avec Numéricable, parce que différents réseaux ont été déployés dans le temps sur son territoire.Les investisseurs sont intervenus soit en tant que propriétaire, soit en tant que concessionnaire,soit comme,délégataire . L’objectif était vraiment d’harmoniser les réseaux et de se mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004.

1987 : Lancement du réseau Plan Câble à Nancy
Un peu d’histoire pour bien comprendre la construction de ce réseau. En 1987, sur le territoire de Nancy intra-muros, a été lancé un réseau Plan Câble avec France Télécom pour la construction du réseau et la Générale des Eaux pour l’exploitation.

De 1990 à 2006
Bien qu’un avenant ait été signé, il n’y a pas eu d’extension de ce Plan Câble sur les autres communes. Trois d’entre elles, Pulnoy, Heillecourt et Ludres, ont décidé de déployer un réseau sous la forme d’une concession, avec la SEM Câble, une société d’économie mixte,. Cette SEM a ensuite câblé les communes de Laxou, Villers et Houdemont en pleine propriété..

1996 : Lancement du RMT dans un contexte novateur
Mon prédécesseur, Charles CHONÉ pour ceux qui l’ont connu, a lancé en 1996 le Grand Nancy sur le déploiement d’un réseau de fibre sur la totalité du territoire. C’était complètement novateur à l’époque, dans un système non réglementé, et cette fibre était à destination des collectivités, des universités , des établissements hospitaliers et des zones d’activité économique (réseau en noir sur la carte).

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2005 : Achat par Numéricable de tous les réseaux câblés
Le tournant important, toujours pour parler de l’histoire, a été en 2005, quand Numéricable a racheté les réseaux de la SEM Câble (sur trois communes en tant que propriétaire et sur les trois autres en tant que concessionnaires), avec des dates de démarrage, des conditions, des durées différentes pour chacune de ces communes.

2010 : Finalisation de la mise en cohérence
En 2009, nous avons pris langue avec Numéricable pour un an de négociations, justement afin de pouvoir mettre en cohérence tous ces réseaux. L’idée était d’arrêter toutes ces conventions et d’en négocier une seule pour la totalité des réseaux.

2010 : Signature d’un protocole transactionnel avec Numéricable
Numéricable devient propriétaire des câbles et du matériel électronique associé, il intervient comme tout autre opérateur et s’aligne sur le même régime que les autres dans le cadre de la location de fourreaux. Une convention a également été mise en place pour l’occupation de locaux techniques, mais c’est quasiment du détail. Cela a été voté et signé en janvier 2010, après un an de négociations que nous pourrions qualifier de « riches ». L’accord comprend :

• un règlement par le Grand Nancy de la perte d’exclusivité qui figurait sur les premiers contrats de concession ;
• le paiement par Numéricable des biens de retour sur chacun des réseaux ,des titres de recettes qui avaient été émis depuis 2005 et jamais réglés et le règlement d’une soulte indemnitaire .. Il comprend aussi un loyer pour l’occupation du génie civil du Grand Nancy, comme n’importe quel autre opérateur, et le loyer pour les centres de distribution.

Aujourd’hui la situation avec cet opérateur est clarifiée, c’est le choix que le Grand Nancy a fait.

Grand Nancy Numérique - Déploiements FTTH

Analyse de la situation
Pour avancer toujours davantage dans la proposition de services que le Grand Nancy a déployé depuis 1996, le réseau optique du Grand Nancy est déployé aujourd’hui sur plus de 400 km, il alimente 70 établissements universitaires et de recherches, 80 sites d’établissements publics ou de collectivités. La totalité des zones d’activité économique sont raccordées aujourd’hui, une dizaine d’opérateurs proposent leurs services sur ce réseau RMT (Réseau Métropolitain de Télécommunications). L’objectif est évidemment de proposer aux entreprises implantées sur le territoire du Grand Nancy de la compétitivité par rapport à l’accès au Très haut débit.

Plus de 400 km de câble optique
Voici les 400 km de fibre qui circulent dans les sous-sols du territoire du Grand Nancy (sur la carte, le réseau est en rouge), le réseau de collecte est présent dans toutes les communes.

Analyse de la situation
En 2007, le Grand Nancy a procédé au lancement d’une DSP sous la forme d’un affermage pour une durée de 8 ans. C’est Tutor qui a en charge la gestion et l’exploitation de ce réseau, l’activation des services et le raccordement des entreprises en ZAE.

Le Grand Nancy a dressé une carte d’éligibilité
Les particuliers connaissant l’existence du réseau de fibre, et qui pour certains se trouvaient au bout du réseau cuivré de France Télécom et rencontraient des problèmes de débit, se sont manifestés auprès de leurs maires et auprès de moi en tant que Vice-présidente du Grand Nancy. Nous avons donc dressé une carte d’éligibilité sur la totalité des 20 communes que comprend le Grand Nancy. Nous avons fait apparaître sur cette carte 8 d’entre elles, qui sont présentées avec des points en orange pour des débits qui frôlent les 512 Kbit/s, et des points rouges où l’on atteint à peine 1 Mbit/s de débit.

Analyse
Sur ces 8 communes, 2 accueillent sur leur territoire les investissements de Numéricable.

Les différentes approches
Nous avons donc décidé de proposer dans un premier temps une offre alternative, l’offre WiFi : 5 points hauts ont été installés sur le territoire, alimentés bien sûr par le réseau de fibre du Grand Nancy. Ils couvrent la zone jaune sur cette carte et offrent 4 Mbit/s maxi de débit pour obtenir l’offre double-play que les opérateurs proposent sur ce type de technique.

C’est une offre intermédiaire à la politique que le Grand Nancy a développée depuis près de 15 ans, depuis 1996, qui est l’investissement dans de la fibre optique. C’est le choix que mon prédécesseur Charles CHONÉ avait fait à l’époque, qui s’avère aujourd’hui être le plus judicieux, et que nous poursuivons donc pour les particuliers.

Études comparatives
Nous avons fait des études de dégroupage à la sous-boucle et de déploiement FTTH. Il s’avère que c’est vraiment le FTTH la solution pérenne, avec notamment des techniques de génie civil allégé qui vont permettre de faire des économies sur les postes les plus lourds dans le cadre de ce déploiement de fibre et également d’utiliser des fourreaux qui ont été installés depuis plusieurs années. En effet, à chaque fois que des travaux étaient réalisés sur le domaine public, du type éclairage public, des fourreaux vides ont été installés dans les tranchées. Ce sont ces techniques de raccordement qui seront utilisées.

Lancement d’un appel d’offres
Un appel d’offres va être lancé ces prochaines semaines pour une première tranche de 7 000 logements. Les 6 communes dont je vous parle correspondent environ à 10-12 000 prises. Pour cette première tranche des contacts sont pris par Tutor notre délégataire avec des opérateurs pour commercialiser, sur ce réseau, avec plusieurs types d’offres commerciales, soit sur de la fibre noire soit sur de la fibre activée, soit sous forme d’IRU (la location de prises sur des durées déterminées qui peuvent être par exemple de 15 ans, à des prix fixes).

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Interconnexion de RMT avec les autres réseaux
Je vous ai parlé du Grand Nancy, du territoire du Grand Nancy. La dernière carte nous permet de nous rendre compte qu’il existe des interconnexions notamment sur le nord et le sud du territoire : l’une vers Metz, Thionville Epinal, et qui s’étend vers le Luxembourg, l’autre vers Epinal.C’est ce que l’on appelle le "sillon Lorrain".

D’autres interconnexions sont prévues et seront bientôt réalisées, notamment avec le département qui a évidemment pour objectif d’alimenter les collèges et en particulier ceux situés sur le territoire du Grand Nancy, en passant par le RMT, puisqu’il existe. L’idée est vraiment de se mutualiser.

 Patrick VUITTON
Nous avons à la fois une première du côté du câble : une sortie de DSP négociée, c’est le premier exemple signé en France, et puis un exemple d’une montée en charge progressive, où chaque étape se base sur la précédente et va un cran plus loin. Même si cela n’est pas toujours facile de réunir et d’unifier tout cela sur un même territoire, puisque vous avez évoqué les différents dossiers câble, c’est un travail très patient et sans doute très porteur pour votre territoire.

Nous passons à l’Aquitaine.

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Pour aller plus loin :
>>>Schéma de cohérence, schéma directeur, schémas d’ingénierie, SIG régional
>>> Retour au sommaire

5.5 Mo - les actes de la présentation