2 mai 2010

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FORM 2010 : Connaissance des réseaux et des zones de services : vos droits, vos devoirs

Actions à la sous-boucle, connaissance des réseaux

Connaissance des réseaux et des zones de services : vos droits, vos devoirs

• Serge PUJOL, PAN Aménagement Numérique des Territoires – CETE de l’Ouest – MEEDDM

Un schéma d’ingénierie pour assurer une cohérence des travaux (Très haut débit, montée en débit, génie civil)

• Catherine TIQUET, Consultante – Qu@trec

Avancement des possibilités d’actions à la sous-boucle et liens avec le Très haut débit

• Jean-Luc SALLABERRY, Chargé de mission – Avicca

 Jean-Luc SALLABERRY
L’objectif de ce plateau est d’aborder la complexité du mixage entre le FTTH et la montée en débit. Avec cette problématique, nous repartons sur les fondamentaux qui sont probablement les données des opérateurs qui doivent être fournies durant l’année 2010 aux collectivités, mais aussi les schémas d’ingénierie que vous venez de voir en partie.

Il y a toute une méthodologie pour récupérer ces informations qui sera déclinée à la fois par Serge PUJOL, du CETE de l’Ouest, et par Catherine TIQUET du cabinet Qu@trec. Ils vont nous expliquer dans un premier temps comment on récupère ces informations au niveau national et ensuite comment un schéma d’ingénierie pouvant associer ces informations à un schéma de piquetage permettra de réaliser des études les plus précises possibles.

Pour terminer je présenterai le lien qu’il y a forcément entre le schéma d’aménagement du territoire à travers un réseau de FTTH, qui va être décliné par Catherine TIQUET, et les réseaux existants, afin de voir comment la montée en débit peut s’intercaler et par quelle solution de montée en débit tout cela peut fonctionner.

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Connaissance des réseaux et des zones de services : vos droits, vos devoirs

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 Serge PUJOL, PAN Aménagement Numérique des Territoires – CETE de l’Ouest – MEEDDM
Cette présentation s’appuie sur un diaporama

Loi de modernisation de l’économie

Depuis 2004, les collectivités sont autorisées à intervenir dans la question des réseaux d’initiative publique, mais il manquait des outils qui leur ont été donnés à partir de l’été 2008 avec le vote de la loi de modernisation de l’économie.

Connaître pour quoi faire ?

La question qui se pose est la suivante : connaître les réseaux, pour quoi faire ? Pour essentiellement deux approches. La première est d’informer les particuliers ou les entreprises qui veulent s’implanter ici ou là et avoir une idée du niveau de débit. Ils sont de plus en plus soucieux de connaître le niveau de débit internet qu’ils auront à leur disposition à l’endroit où ils ont envisagé de s’installer (2 Mbit/s ou zone blanche ?).

Le deuxième aspect interroge les acteurs publics que vous êtes en tant que collectivités, et nous services de l’Etat pour la connaissance du territoire. Dès lors que l’on réfléchit à avoir un projet d’initiative publique et que l’on veut savoir où en est son territoire, on a besoin d’informations de couverture, de savoir où sont les services disponibles, voire où sont les problèmes.

La deuxième approche, après avoir décidé de s’investir plus avant, est une approche stratégique : quelles sont les informations dont j’ai besoin pour bâtir mon projet, c’est-à-dire construire une infrastructure, un réseau par exemple ?

Couverture des services

La loi a prévu que deux familles d’informations soient diffusées.

La première concerne les services et leur couverture, avec deux objectifs : la possibilité de dresser un état des lieux, puisque c’est souvent de là que part la réflexion stratégique en termes de services (couverture et niveau de performance) et a contrario quels sont les endroits à problèmes, les territoires où le service est nul (zones blanches) ou insuffisant (nous sommes dans la logique où le client veut toujours plus de services et de débit). Quelles sont les modalités ? Il est d’abord demandé aux opérateurs de publier des cartes de services avec, le législateur ne l’a pas oubliée, une mise à jour annuelle.

Deuxièmement, les collectivités peuvent les interroger pour en savoir plus en termes de comptage, c’est le sens de l’avant-dernier item (pourcentage à la commune de population couverte), ce que ne donne pas une carte de couverture ; et elles peuvent par ailleurs demander aux opérateurs des cartes d’éligibilité ou les informations nécessaires pour reconstituer ces cartes, typiquement un fichier de lignes téléphoniques géolocalisé (si l’on connaît leur débit, on est capable de reconstituer des cartes de performances). Ce décret qui fixait les grandes lignes est paru début 2009.

Connaissance des services

Début 2010, nous avons eu les arrêtés « services ». Les clients de ces services et de ces informations sont, d’une part, les collectivités qui pourront bénéficier d’informations sous forme d’images ou vectorielle et le grand public d’autre part qui pourra accéder en ligne à ces informations de couverture.

L’arrêté est relativement précis puisqu’il définit des lignes isodébit, un peu dans l’esprit de ce que nous avions réalisé au CETE de l’Ouest, et également par technologie : nous avons l’ADSL évidemment, qui est la technologie ultra dominante, mais aussi la fibre optique jusqu’à l’habitant, celle de Numéricable sur le câble et les solutions radio terrestres par exemple…

Couverture des services

Voici l’exemple que j’évoquais concernant la possibilité d’avoir des cartes de couverture avec une information sur les niveaux de débit disponibles avec quelques échelles qui permettent de brosser à grands traits le paysage de performance des débits sur le territoire.

Les réseaux : fondamentaux

Derrière les services se cachent les infrastructures qui sont le nerf de la guerre, sans lesquelles il n’y a pas de service performant.

Premier fondamental : la fibre optique est prépondérante et va le devenir. Je le confirme avec un bref retour en arrière et un schéma qui présente l’architecture hiérarchisée d’un réseau.

Nous avons de la fibre optique dans le transport, c’est-à-dire entre capitales régionales ou nationales, depuis une bonne vingtaine d’années, nous avons vu arriver la fibre optique dans les réseaux de collecte (nous parlons des réseaux d’initiative publique départementaux ou dans les métropoles), et également pour les connexions de gros établissements (en bleu sur mon schéma), parce que c’est rentable, parce qu’il y a un service public, un hôpital, ou un siège de banque. Demain, le défi va être d’apporter la fibre optique au plus grand nombre, c’est-à-dire avec une capillarité qui n’a aucun rapport avec celle que j’évoque au niveau de la collecte des quelques milliers de clients que nous pouvons avoir aujourd’hui.

Connaissance des réseaux

Pour déployer ces réseaux de fibre optique, nous avons besoin d’infrastructures. En France, on aime bien les réseaux enterrés, cela participe d’une politique d’aménagement qu’il n’est pas du tout question de remettre en cause, mais qui a un inconvénient : la partie basse de l’infrastructure représente à peu près 80 % du coût d’un réseau construit à partir de rien. Il faut donc chercher des moyens pour économiser les déploiements et ces investissements en infrastructures.

Le décret connaissance des réseaux avait pour objectif principal de permettre aux collectivités de mieux articuler leur projet, c’est-à-dire de ne pas construire en double, ce qui leur a été souvent reproché ces derniers temps. Il va donc s’agir d’être efficace et d’utiliser toutes les infrastructures qu’il est possible de mettre à leur disposition, dès lors qu’elles auront construit une architecture et qu’elles auront un projet.

Le décret commençait à définir les informations qu’il était possible de communiquer sous forme de fichiers et précisait surtout qu’elles l’étaient à la demande des collectivités ou de leurs groupements, en référence à l’article L 1425-1 qui évoque aussi cette notion, ou bien des services de l’Etat. Les informations demandées peuvent porter sur les infrastructures d’accueil, pas seulement les réseaux enterrés, mais aussi éventuellement les pylônes dès lors que l’on voudra faire des réseaux internet mobile ou radio fixe pour apporter aussi du haut débit ; et sur les équipements passifs (les câbles qui sont déployés dans ces infrastructures).

J’ai mis en gras la question de la confidentialité, car elle est au centre de travaux que nous sommes amenés à conduire depuis plusieurs mois pour répondre à cette exigence. Les informations sur la connaissance des réseaux seront donc confidentielles et les opérateurs ont quelques obligations, notamment de les fournir sous forme vectorielle géolocalisée, à partir du 1er juillet pour les infrastructures d’accueil.

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Mais, dès maintenant, si vous les interrogez, avec la précision sur la confidentialité et les problèmes de sécurité, ils doivent être en mesure de fournir leurs informations dans le meilleur état disponible, c’est-à-dire, pour les techniciens, des plans qui ont été scannés (RASTER) ou des fichiers vectoriels..

Connaissance des réseaux - arrêté infra

Cet arrêté précise un certain nombre de choses. La première est que ce sont les collectivités territoriales et leurs groupements qui peuvent demander ces informations sur les réseaux et sur les infrastructures et que c’est gratuit. Ces informations sont destinées à des systèmes d’information géographiques et demandent, c’est là le point important, de la compétence géomatique. Autant avec une carte de couverture, on est capable de voir, même si l’on n’y connaît pas grand chose, où il y a un problème et si on est couvert ou pas, autant là, nous allons recevoir des fichiers qu’il va falloir savoir traiter et intégrer dans les systèmes existants des collectivités pour travailler sur des projets.

Les arrêtés précisent donc dans le moindre détail, et cela répond aux exigences de Gabriel GOUDY tout à l’heure, quels sont les modèles conceptuels de données, que doit-on dire, comment… Tout est décrit avec précision.

Connaissance des réseaux - arrêté infra

Cette illustration permet de faire la distinction entre les infrastructures d’accueil, sur l’image de gauche, qui respectent le réel tracé, et les équipements passifs qui, pour des raisons de sécurité seront plutôt représentés sous la forme d’une architecture fonctionnelle. D’où les traits qui vont d’un point à un autre.

Connaissance des réseaux - décret sécurité

Sur la question de la sécurité, un arrêté était initialement prévu, finalement cela a fait l’objet d’un décret avec un dispositif à 3 niveaux. Le premier est la question des zones d’exclusion : le secrétariat général de la défense nationale nous a demandé que les opérateurs ne communiquent pas d’informations dans des périmètres autour de points qui sont estimés sensibles pour des raisons de sécurité civile et militaire, dans lesquels les opérateurs ont interdiction de donner des informations. Donc, si vous les interrogez aujourd’hui et qu’ils n’ont pas encore cette liste de points, ils sont tout à fait fondés à dire qu’ils l’attendent pour vous répondre.

Le point deux est la question de la confidentialité. Quand vous aurez reçu ces informations, il s’agira bien de ne pas les transmettre ici ou là sans s’assurer que ceux à qui vous les confiez, qu’il s’agisse de collectivités de dimension plus petite incluses dans la vôtre ou de prestataires qui travaillent pour vous, tout le monde doit avoir des engagements de confidentialité sur ces données.

Enfin, le point trois concerne les traitements que doivent subir ces informations avant de circuler : si dans le cadre d’une étude, vous avez par exemple envie de montrer que vous avez travaillé et que vous voulez communiquer autour d’un projet de réseau, il faudra retraiter ces données afin qu’elles ne puissent pas être réutilisées et que la sécurité ne puisse pas être mise en péril.

Connaissance des réseaux - décret sécurité
Voici un petit exemple montrant comment cela va se traduire. A gauche, sans zone d’exclusion, voici le tracé que nous avons vu précédemment. A droite, s’il y a un point sensible au centre d’une zone, les opérateurs masqueront toutes les informations d’infrastructures. Vous voyez que nous avons gardé les traits sur les réseaux au sens de l’architecture fonctionnelle, mais sur la zone qui correspond à ce que nous appelons une zone arrière de sous-répartition, l’opérateur effacera les informations sur les infrastructures de réseaux.

Mise en pratique
En pratique, cela pourrait paraître compliqué. Nous avons pensé qu’il fallait accompagner les collectivités et les services de l’Etat pour mettre en oeuvre ces dispositions de la loi de modernisation de l’économie. Nous préparons actuellement avec un groupe de travail autour du CCNT, avec l’Arcep, la DGCIS, etc., un guide pour expliquer comment formuler les requêtes et utiliser les données. L’objectif est de le finaliser pour la fin du mois prochain. Des annexes très pratiques fourniront des exemples de convention, par exemple pour transmettre les données à un tiers.

Voici quelques recommandations pratiques pour faire en sorte que ces dispositions soient un succès et soient réellement utiles.

Premièrement, il faut essayer de faire des demandes groupées, idéalement à l’échelle d’une région ou d’un département. Le tout est d’éviter qu’une multiplication de demandes qui arriveraient sur le bureau des opérateurs encombre leurs services. Ils ne vont pas embaucher des centaines de personnes pour traiter ces demandes, donc si nous voulons éviter une file d’attente trop importante, il vaut mieux les grouper.

Ensuite, il y a la question de la compétence SIG : ce n’est pas en communauté de communes que nous trouverons des gens capables de traiter les fichiers tels qu’ils seront donnés par les opérateurs, parce qu’il reste encore une certaine liberté dans les formats, cela ne sera donc pas totalement standardisé et demandera un savoir-faire qui se trouvera plus facilement à une échelle régionale ou départementale.

Et l’intérêt, si les demandes ont été regroupées à l’échelle de la région et si l’on est organisé, par exemple dans le cadre de l’instance de concertation régionale, c’est que cela permettra peut-être de redistribuer des informations géographiques brutes qui auront été traitées et mises en forme à des collectivités qui n’ont ni les compétences ni les outils pour le faire.

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N’oubliez pas de veiller au respect de la confidentialité des données, c’est un point important.

Et, dans l’esprit du texte (ce n’était pas une obligation réglementaire), n’interrogez les opérateurs que si cela s’inscrit dans une démarche de réflexion stratégique et de projet à destination du territoire.

Mise en pratique

Voici un petit tableau de synthèse qui sera dans le guide. Vous y voyez, en fonction du stade de votre réflexion, quelles sont les informations qu’il sera pertinent de demander.

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Zonage, coûts et vision prospective sur le déploiement du THD
Ceci est une illustration que nous devons à Manche Numérique qui montre exactement jusqu’à quel niveau de détail il est possible d’aller pour avoir un projet FTTH avec un tracé très détaillé le long des rues, avec des phases qui permettent de dire que l’on commence par la phase une, qui va coûter tant de telle à telle date, et ainsi de suite…

Sur notre site web nous avons également mis en ligne, sous la forme d’un wiki, quelques résultats d’études de cas que nous avons obtenus auprès de certains d’entre vous et également des guides de bonne pratique sur la question des infrastructures, puisque c’est le point essentiel comme nous l’avons vu.

 Jean-Luc SALLABERRY
Nous allons passer à la présentation de Catherine TIQUET sur les schémas d’ingénierie et l’intérêt qu’ils présentent dans la stratégie FTTH versus montée en débit.

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Pour aller plus loin :
>>>Un schéma d’ingénierie pour assurer une cohérence des travaux (Très haut débit, montée en débit, génie civil)
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5.8 Mo - Les actes de la présentation