10 mai 2010

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FORM 2010 : Établir son projet dans un contexte en mutation rapide

Etablir son projet dans un contexte en mutation rapide

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 Patrick VUITTON, Délégué général de l’Avicca
Cette présentation s’appuie sur un diaporama

Cette journée s’intitule « 2010 : Etablir son projet Très haut débit », c’est une journée de formation, mais les 160 collectivités présentes ne partiront pas avec leur projet Très haut débit ce soir. C’est bien sur l’ensemble de l’année 2010 qu’il va falloir les élaborer.

Pourquoi 2010 ? D’une part probablement parce que l’émergence du Très haut débit va être un peu plus sensible dans des villes comme Paris, un peu plus concrète que les quelques dizaines de milliers d’abonnés qui existent aujourd’hui. Mais surtout parce que le robinet à subventions commence à s’ouvrir en 2011, certaines collectivités vont donc commencer à élaborer leur projet, certaines l’ont déjà fait. Et 2010 est également l’occasion de réfléchir à la cohérence de ces initiatives publiques, à travers l’établissement des schémas directeurs, ces derniers ouvrant d’ailleurs la possibilité d’avoir des subventions. Les travaux vont donc s’engager dans un grand nombre de cas, tout en étant dans un contexte en mutation permanente, même si certaines choses sont précisées.

La présente intervention vise à parler de ce contexte, dire où nous en sommes, quels sont les éléments acquis et ceux qui restent en débat, et à voir très brièvement pour terminer, comment, dans l’établissement de schémas directeurs ou de projets concrets, nous pouvons essayer de nous adapter à ces variables que nous ne maîtrisons pas.

1. Évolutions des besoins en débit du grand public : quels sont les réseaux nécessaires
Pour commencer, je voudrais essayer de répondre à une question : puisqu’on parle de mutation, pouvons-nous connaître le rythme de la mutation des besoins du grand public pour dire si, demain, il faudra du 2, 4, 8 ou 10 Mbit/s, du symétrique, etc.

Malheureusement, la réponse que je vais donner est assez négative sur les possibilités de prévoir l’évolution de ces besoins.

Dès aujourd’hui, la simultanéité des usages au sein d’un foyer induit souvent un besoin en débit supérieur à la capacité du DSL
Voici la représentation d’une famille assez technophile. Je me base sur une étude faite en 2008 par le cabinet PMP pour l’ARF, la Caisse des Dépôts et l’AVICCA. Vous verrez d’ailleurs que des choses ont déjà changé entre 2008 et 2010.

Madame fait sa troisième journée de travail après le repas, il est 21 heures, elle a encore du télétravail à finir, avec des fichiers un peu lourds et éloignés ; elle a donc besoin de symétrie et de confort dans son utilisation. Monsieur regarde la télévision en haute définition (mais cela pourrait être le contraire !), et il a besoin d’une voie descendante assez confortable. Il y a trois enfants (c’est une famille atypique) : le plus petit travaille pour son enseignement et il passera peut-être plus tard à des jeux en ligne ; les deux adolescentes sont l’une sur de la communication interpersonnelle, peut-être sur Skype avec une webcam, l’autre avait visiblement des besoins d’échange de contenu importants, peut-être faisait-elle du téléchargement, c’était encore possible en 2008 avant Hadopi... Et aujourd’hui ? Déjà en 2009, on peut dire que la moitié des adolescents sont sur des réseaux sociaux, ils seront donc encore plus nombreux en 2010. Et puis, peut-être que celle qui faisait du téléchargement a acheté depuis une caméra haute définition qui coûte aujourd’hui 130 euros et qui se branche directement sur une prise USB pour alimenter son blog. Elle a donc à nouveau des besoins de remontée. En face de ces besoins simultanés, nous avons en général du DSL, avec une voie remontante d’au maximum 1 Mbit/s et une voie descendante qui va de 512 Kbit/s à 18 Mbit/s.

La généralisation de la HD (Haute Définition) va accentuer les besoins en débit liés à la vidéo
Pour entrer dans le détail de ces évolutions de besoins, l’étude estimait en 2008 que la télévision haute définition était un besoin à peu près certain. Nous avons pratiquement un an d’avance aujourd’hui sur les prévisions de montée en charge de l’équipement des ménages disponibles à l’époque, puisque nous dépassons les 50 % de pénétration dans les foyers, ce qui représente effectivement beaucoup de débit nécessaire. Il est indiqué 6 à 8 Mbit/s parce que les opérateurs dégradent un peu les débits pour pouvoir les offrir sur le réseau ADSL, mais si l’on voulait de la vraie haute définition, il faudrait plus que cela.

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L’équipement TV et numérique croissant des foyers alimente le besoin en débit

Un autre élément permet de faire le point sur les besoins, c’est le multi-équipement. Selon les chiffres de 2008, déjà 20 % des foyers ont plus de 2 PC, plus de 54 % possèdent plus de 2 ou 3 téléviseurs. Tous les équipements sont numériques (caméscopes, webcam, consoles de jeux), les appareils photos sont passés à 10 mégapixels et si vous voulez envoyer des photos maintenant, il faut encore plus de confort sur la ligne.

L’augmentation constante des usages alimente le besoin en débit

Ce qui évolue aussi, ce sont les usages. Les graphiques présentent l’évolution des pratiques des internautes. Par exemple en bas à gauche, ceux qui ont regardé la télévision sur internet sont passés en trois ans de 9 à 15 %, et l’année dernière ils sont passés à 20 %. En bas à droite, le téléchargement de films a doublé en 4 ans, il a un peu diminué l’année dernière en redescendant à 21 %, mais nous sommes quand même globalement dans des augmentations importantes.

On peut constater que les services WEB les plus courants ont développé des sites adaptés au Haut débit : l’usage a rempli le tuyau !

La manière dont les gens qui fabriquent les services utilisent les tuyaux change aussi. S’ils ont des tuyaux plus confortables, ils ont tendance à utiliser la totalité des tuyaux.

Ce tableau reprend les temps de chargement de première page d’un certain nombre de sites, comme celui de la réservation de la SNCF par exemple : sur ce site marchand, qui vend des voyages, le temps de chargement avec du bas débit dépasse les 10 secondes. Et si vous voulez essayer de faire une réservation en ligne jusqu’au bout, vous avez de bonnes chances d’être déconnecté avant d’avoir pu la faire.

La tendance n’est pas près de s’arrêter parce que, dès que l’on est sur le web, qui est en général gratuit, on essaie de se financer avec de la pub qui va utiliser beaucoup de vidéo, et tant pis si les quelques internautes qui n’ont pas accès à un bon haut débit sont perdus au passage.

De même l’existence de parcs de plusieurs millions d’accès THD va susciter une nouvelle génération de services en ligne, avec de la vidéo 3D…

En 2008, un autre besoin semblait émerger. En effet, avec la progression des accès à Très haut débit, il était vraisemblable que de nouveaux usages soient développés comme la télévision 3D. L’étude avait alors estimé que la télévision 3D pourrait être diffusée à l’horizon 2015… En fait, samedi prochain, sur BSkyB, aura lieu l’ouverture d’un canal en 3D, qui diffusera le match Manchester/Chelsea !

Les commercialisations de ces téléviseurs 3D (avec lunettes) démarrent en France avec Samsung à la mi-avril, Panasonic fin avril, LG en mai, et Sony en juin. Par conséquent, avant un événement sportif important qui se déroule en juin, nous aurons de la 3D, pas encore massivement, mais qui va émerger.

Des innovations peuvent faire exploser les usages

L’exemple suivant n’existait pas du tout en 2008 et je l’emprunte à une évolution qui a eu lieu dans le mobile, c’est l’apparition de l’iPhone. Il y avait déjà des Smartphones, et à un moment donné, un constructeur a, d’une part, amélioré l’ergonomie de son appareil et, d’autre part, ouvert pour tous les développeurs de services un environnement qui leur permet de se rémunérer. Résultat, en France, 2 millions d’iPhones ont été vendus en 2009, et le constat est que le débit moyen utilisé par les utilisateurs d’iPhones est 30 fois celui des utilisateurs de 3G en général. Cela montre qu’en peu de temps, à travers des innovations totalement imprévisibles car il s’agit d’un jeu d’acteurs très compliqué, les choses peuvent beaucoup bouger. Par ailleurs, 2 millions d’iPhones qui font un débit 30 fois supérieur, cela représente l’équivalent de 60 millions de clients « anciens » : il faut pouvoir les absorber au niveau des réseaux.

Des nouveaux usages aux nouveaux réseaux
Pour résumer tout cela, il y a des évolutions continues, c’est-à-dire plus d’appareils connectés, notamment avec le machine-to-machine (les machines parlent entre elles, je pense par exemple à la régulation des consommations qui va devenir quelque chose d’important) ; plus d’usages simultanés au sein du foyer ; plus de temps par usage, et des ergonomies plus développées nécessitant plus de débit instantané et de volume par usage.

Il y a également des ruptures possibles, j’ai cité celle de l’iPhone, par nature difficiles à prévoir, qui peuvent survenir par exemple autour de deux grands thèmes : le mode de consommation et d’échanges d’images (le peer-to-peer, mais aujourd’hui il y a aussi la catch up tv, des échanges vidéo sur des blogs, etc…) ; et tout ce qui est de l’ordre de l’informatique à distance, le cloud computing (le fait d’avoir chez soi des serveurs légers, ou de consulter à distance ou en mobilité une base de données personnelles, ce qui va permettre en plus de sécuriser ces données), qui impliquent des utilisations de réseaux encore beaucoup plus importantes qu’aujourd’hui.

Nous ne pouvons donc pas prédire à quel moment le Très haut débit deviendra la référence pour les applicatifs. Le Haut débit l’est devenu très vite, mais pour le Très haut débit cela sera un peu plus long puisqu’il faut construire ces nouveaux réseaux. 2015 sera probablement trop tôt, cela sera sans doute fait avant 2020, en tout cas, il y aura, à un moment, un basculement des applicatifs pour ce nouveau tuyau, et l’utilisateur qui n’aura pas de Très haut débit sur son réseau sera du mauvais côté de la fracture.

Pour prendre un petit exemple : personne ne se soucie aujourd’hui en envoyant une pièce jointe de savoir si la personne en face est en bas débit, et pourtant il y en a encore ! Au début du Haut débit, les gens faisaient attention, parce qu’ils avaient eux-mêmes été victimes d’encombrement de leur boîte mail, mais plus maintenant.

Enfin, pour une collectivité, il faut rappeler les délais d’action : un an d’études, un an de procédure et 3-4 ans pour construire un réseau important sur tout un territoire. Il faudra donc 5 ou 6 ans pour répondre à un besoin qui va bien émerger un jour ou l’autre… Il faut donc anticiper.

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L’exemple du Haut débit par satellite
L’exemple du Haut débit est toujours éclairant. Depuis 2002 des offres existent par satellite, mais on ne peut pas dire que la question du haut débit soit résolue depuis 8 ans !

Le satellite a fait des progrès, mais les usages ont aussi beaucoup progressé et certains, très répandus, se font difficilement sur le satellite aujourd’hui.

Montée en débit ou Très haut débit ?

Cela esquisse peut-être une première définition entre la montée en débit et le Très haut débit.

Le Très haut débit est une évolution pérenne qui va essayer d’absorber pour le moyen/long terme ces évolutions possibles. Il est sûr qu’il faudra plus de symétrie, plus de débits instantanés, plus de volumes d’échanges. La montée en débit consiste à se dire que nous avons des réseaux assez performants que nous pouvons essayer de booster. Plusieurs technologies sont possibles, elles n’ont évidemment pas toutes les mêmes qualités, mais peuvent permettre d’attendre le réseau Très haut débit, les finances nécessaires, etc.

Par ailleurs, il y a un certain nombre de collectivités qui, pour résoudre le problème de la montée en débit, se disent qu’elles peuvent éventuellement passer directement au Très haut débit, car une économie de cette mutation est possible, nous y reviendrons dans la journée.

2. Le contexte réglementaire et économique : travaux à tous les étages

Un contexte international en mutation

J’en viens au contexte réglementaire et économique. Tout d’abord, au niveau international, cette évolution est engagée dans des formes extrêmement différentes dans beaucoup d’endroits.

Je ne parle pas du Japon que tout le monde connaît. Mais je cite une phrase qui était dans le dernier numéro de l’Arcep sur la Corée, qui a un plan baptisé Giga Internet : « l’utilité de passer à des débits encore plus élevés a toutefois fait débat, dans la mesure où actuellement plus de 60 % des foyers coréens bénéficient d’une connexion d’un débit descendant supérieur à 50 Mbit/s. » Cela fait débat là-bas, mais ici nous en sommes loin !

L’Australie a un plan national avec une séparation de l’opérateur historique et quelques dizaines de milliards d’euros de l’Etat sur la table. La Suisse connaît un mouvement plus diffus où ce sont les entreprises électriques qui sont à la manoeuvre pour avoir des réseaux open access. Et la semaine dernière, le plan de la FCC est sorti aux Etats-Unis. J’en cite juste deux objectifs :
 le premier : 100 Mbits/s à 100 millions de foyers en 10 ans. S’il n’y a pas forcément, en face, les moyens pour y arriver, c’est en tout cas ambitieux
 le sixième : chaque Américain doit pouvoir utiliser le haut débit pour suivre et gérer ses consommations énergétiques en temps réel. Nous voyons bien l’utilisation de ce type de réseaux.

Cela nécessite donc des options fortes : j’ai évoqué la séparation structurelle en Australie ; en Angleterre, une taxe des réseaux cuivre est envisagée pour financer la mutation ; en Allemagne, une affectation du dividende numérique est prévue, en demandant aux opérateurs d’aller en priorité sur les zones blanches.

Un contexte français en pleine gestation

Où en sommes-nous en France ? Il y a effectivement eu beaucoup d’évolutions depuis un an. Le président de la République s’est exprimé pour donner un objectif, c’était la première fois : 100 % de THD en 2025 avec un point de passage en 2020 à 70 %.

Le coût estimé de cette mutation, c’est l’étude dont nous parlerons ensuite, est de 18 à 30 milliards d’euros, parce que le président de la République n’a pas précisé si c’est du Très haut débit en fibre optique ou avec diverses technologies, et les besoins de financement ne sont pas les mêmes – et les services disponibles non plus.

Le Premier ministre a lancé un « programme national Très haut débit » soumis à consultation publique qui vise avant tout à dynamiser les opérateurs privés dans la zone rentable et à aider les collectivités sur le reste du territoire.

Un amorçage de financement est prévu via une partie du Grand emprunt : sur les deux milliards, on cite un milliard pour dynamiser les zones rentables, 250 millions d’euros pour le satellite et le reste pour des projets territoriaux. Et surtout, le président de la République a annoncé qu’il confiait une mission au sénateur MAUREY pour pérenniser les financements, c’est-à-dire pour trouver une alimentation au fameux fonds qui a été créé mais pas alimenté. C’est très important

Il y a également des précisions sur le cadre d’intervention des collectivités : à travers les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique pour assurer de la cohérence ; à travers le fonds que je viens d’évoquer et la connaissance des infrastructures, dont nous parlerons en fin de journée pour faire l’état d’avancement de ce sujet.

Enfin, la régulation donne un cadre, en particulier sur la mutualisation et également sur la montée en débit.

J’évoquerai également les réseaux câblés qui se mettent aussi en ordre pour évoluer, en particulier pour sortir éventuellement du cadre des délégations de service public. Cela concerne évidemment beaucoup les collectivités.

Un programme national THD en consultation publique

Pourquoi le gouvernement estime-t-il qu’il faille agir sur les zones rentables ? Nous pouvons nous poser la question, parce que le plan France Numérique 2012 prévoyait au contraire de laisser faire les opérateurs dans les zones rentables et de regarder ensuite où il serait nécessaire d’agir.

Il y a des raisons inhérentes à la structure même des opérateurs qui se financent sur les marchés financiers. Or les marchés n’aiment pas trop qu’un opérateur fasse des immobilisations massives sur 20 ou 30 ans. Ce n’est pas son boulot, on lui demande de pouvoir s’internationaliser, aller sur les contenus, les box, d’être assez mobile en fait, mais pas d’immobiliser beaucoup d’argent pendant très longtemps.

En fonction des opérateurs, il y a encore d’autres raisons : France Télécom a sa boucle cuivre et il n’est pas évident d’en construire une autre sans dévaluer la première ; le réseau câblé qui passe au Très haut débit n’est pas encore une menace suffisante pour pousser à des investissements massifs ; Free et SFR, qui n’ont évidemment pas du tout les moyens de FT, doivent en priorité absorber la zone très dense où ils sont en concurrence pour les infrastructures ; Free doit aussi financer son déploiement en téléphonie mobile.

Pour information, selon les chiffres annoncés par Free, les 4 millions de prises les moins chères à faire en France (sur 26 millions en tout), représentent un milliard d’euros, et pour déployer son réseau mobile à 80 % de la population, c’est aussi un milliard d’euros. Nous voyons donc l’écart d’investissement entre deux choses qui ne sont pas comparables en termes de revenus : aujourd’hui le mobile rapporte bien plus que le fixe.

En face de tout cela, de l’économie réelle, il y a une perception accrue que la fibre est un outil de compétitivité des territoires et le gouvernement pousse donc les opérateurs privés.

Un dispositif pour pousser les opérateurs sur les zones rentables

Cette dynamisation va se faire par des appels à projets qui seraient lancés par région (selon le programme soumis à consultation). Les opérateurs donnent leurs déclarations d’investissements dans les 5 ans, ils doivent prouver qu’ils ont les financements nécessaires pour le faire, ce n’est pas que du déclaratif, ces dossiers doivent avoir un peu d’appui.

L’Etat devrait faire une sélection. D’une part il accorderait un certain nombre d’avantages : garanties d’emprunt, participations au capital, etc. Mais d’autre part, il mettrait en face des contraintes : faire appel au co-investissement de manière systématique, constituer une « structure juridique locale » et couvrir des « mailles », cette notion n’étant pas définie dans la consultation mais correspondant au moins probablement à la commune.

L’idée est que cela serve d’élément de visibilité pour « effacer » des schémas directeurs les endroits où les opérateurs déclarent intervenir dans les 5 ans, et qui ne nécessiteraient pas obligatoirement une action publique locale.

Un calendrier optimiste

Le gouvernement doit avoir sur ce projet l’aval des autorités de concurrence, car il s’agit de sélectionner un opérateur dans une zone où plusieurs opérateurs peuvent venir.

Les appels à projets seraient lancés en juin pour une sélection en fin d’année. Madame KOSCIUSKO-MORIZET a annoncé les « premiers coups de pioche » au printemps 2011. Honnêtement, cela nous semble très optimiste.

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Des compromis avec les acteurs existants pour créer une dynamique

Nous pouvons analyser ce programme comme une façon de pousser les acteurs en place, les opérateurs privés et les collectivités, les premiers à dévoiler leurs plans, les deuxièmes à établir des schémas. Mais personne n’est complètement bousculé. En particulier, les hypothèses fortes, telles la séparation structurelle ou la création d’un grand consortium national entre les opérateurs privés et l’Etat, sont mises de côté. On donne aussi un milliard d’euros, plus des fonds propres de la Caisse des Dépôts qui est incitée à intervenir sur le sujet, sur une zone qui ne coûte que quelques milliards d’euros. L’Etat amène donc un déblocage qui n’est pas du tout négligeable au niveau financier. Chacun est amené à dévoiler ses cartes, il ne brusque personne, il met en mouvement sur cette zone.

Les inconnues sur la réalisation

Les inconnues pour les collectivités concernent les avantages qui seraient accordés par l’Etat, en particulier pour que l’opérateur s’engage à couvrir complètement une « maille », c’est-à-dire probablement une commune. Il ne s’agit pas de marchés publics, et nous voyons donc assez mal ce qu’il se passera in fine si un opérateur ne remplit pas ce pourquoi il a été labellisé et choisi. Ensuite, pour finir le reste, je ne sais pas qui payera… Enfin si, j’ai ma petite idée !

Réponse commune de l’AMF, ADF, ARF, et l’AVICCA à la consultation…

Les associations de collectivités ont fait une réponse commune à ce programme Très haut débit. La consultation est finie, mais nous n’en avons pas encore le résultat. Je détaille quelques points importants de notre contribution commune.

Il s’agissait d’abord de rappeler que, pour nous, l’objectif est une généralisation du Très haut débit en 10 ans, en fibre optique, avec peut-être quelques écarts qui ne seraient pas réalisés. Ce n’est pas 15 ans pour avoir un tiers qui serait encore fait en satellite ou autre. Sachant qu’en faisant cela, nous aurons 20 ans de retard par rapport à d’autres (le Japon est aujourd’hui à 90 % !).

Un autre point important consiste à dire que, si une collectivité a un projet quelque part, un projet départemental par exemple, on voit mal l’Etat arriver en disant : « j’extrais de votre projet les zones les plus rentables à l’intérieur du département et je vais même aider un opérateur à aller prendre ces zones rentables et diminuer la péréquation que vous faites chez vous ». Cela nous semble absolument invraisemblable ! Nous avons donc demandé à ce que, certes, si les appels à projets se font, les opérateurs répondent où ils veulent, d’ailleurs ils construisent où ils veulent, c’est parfaitement leur droit, mais que l’Etat n’accompagne pas un écrémage contre l’avis d’une collectivité. Nous demandons donc à ce que les collectivités donnent non pas un avis, mais un accord pour que l’Etat participe à cet écrémage.

Un cadre de régulation du FTTH à compléter

Sur le cadre de la régulation, un point important a été évoqué par Monsieur ROME, c’est l’accès aux fourreaux de France Télécom. Nous avons une tarification proportionnelle au volume et donc à la longueur. Alors évidemment, nous avons plus de longueur de fourreau, pour desservir un abonné en zone moyennement dense qu’en zone dense. C’est exactement le contraire de ce qu’il y a sur le cuivre. Aujourd’hui, l’abonnement au cuivre ne se paye pas à la longueur. L’Arcep a fait un calcul prenant l’ensemble du génie civil, des liaisons cuivre etc., ramené au nombre de prises. Sinon, une prise devrait coûter 6 à 7 fois moins cher à Paris qu’une prise qui fait une longueur de 8 km dans la Creuse. Cette péréquation a fonctionné pour le haut débit et pour l’abonnement téléphonique et nous voyons mal pourquoi c’est exactement le contraire pour le Très haut débit.

Le cadre sur la mutualisation dans les zones très denses se précise. Vous avez vu que les opérateurs ont publié leurs offres de mutualisation à l’intérieur des immeubles. Il y a encore de petits débats entre eux et sous l’égide de l’ARCEP pour que les conditions soient assez égales entre ce qu’ils proposent. Cela fait un an qu’il y a des discussions sur les immeubles de moins de 12 logements, qui représentent par exemple sur une ville comme Marseille plus de la moitié de la ville. Ainsi Marseille est en zone 1, en zone très dense, mais le cadre sur la moitié de la zone très dense n’est pas encore fixé et cela débat toujours.

Hors zone très dense, l’Arcep travaille sur ces questions, pour savoir où l’on va mutualiser, sur quelle taille de poches, etc. Et je ne pourrai pas vous en dire plus aujourd’hui, car nous ne sommes plus partie prenante d’une série de discussions depuis un mois…

Un cadre d’interopérabilité en discussion

Ce cadre est extrêmement important. Il concerne d’une part les immeubles neufs : il y a une obligation de fibrer les immeubles neufs depuis le 1er janvier 2010, mais le décret qui est sorti doit être revu car il ne prend pas en compte le fait qu’en zone très dense, 4 fibres seront posées. Le nouveau décret doit bientôt sortir.

L’autre point prévu par le cadre est que cette interopérabilité doit être assurée entre opérateurs. Il faut pouvoir passer par le tronçon de réseau d’un opérateur ou d’un autre pour desservir son client. Un immeuble peut-être fibré par Free, France Télécom ou un autre, et l’on peut avoir un abonné à l’intérieur de cet immeuble. Il va falloir savoir s’il est effectivement raccordable pour pouvoir l’adresser, lui envoyer une box et qu’il se connecte sans casser la prise parce que cela sera la même connectique. Il faudra aussi pouvoir le dépanner le jour où il y aura un problème, pouvoir identifier où l’incident se situe dans toute la chaîne et le traiter. Sur ce sujet, des discussions sont aussi en cours, mais elles ne sont pas achevées. Elles sont essentielles puisque, là, nous sommes sur un réseau qui n’est plus l’ouverture du réseau de l’opérateur historique, géré par lui, mais sur des réseaux construits par plusieurs opérateurs. Ce cadre s’impose d’ailleurs également aux réseaux d’initiative publique.

Le cadre d’action à la sous-boucle sera opérationnel en 2010

Je ne le détaille pas puisque nous le ferons cet après-midi, mais les grands principes ont été publiés par l’Arcep : priorité est accordée à la mutation vers le FTTH, avec plusieurs possibilités techniques, mais l’action des collectivités ne doit en tout cas pas porter atteinte à la situation concurrentielle existante, ce qui amènera probablement des surcoûts que nous aborderons ensuite. Les grandes lignes de ce cadre sont parues, mais pas encore la totalité du cadre, ce qui signifie que nous n’aurons rien de réellement opérationnel avant fin 2010.

Réseaux câblés : clarification progressive

Sur les réseaux câblés enfin, Numéricable a une vision plus précise de son réseau. Il y a une partie des réseaux sur lesquels il ne souhaite pas investir. J’apprenais tout à l’heure que sur certains réseaux, l’opérateur n’entend même pas diffuser le numérique, ce sont donc des réseaux qui sont morts a priori, si l’opérateur n’est même pas capable de financer leur rénovation pour passer des chaînes numériques. Et puis, il y a des réseaux plus rentables, dans lesquels soit on reste dans le cadre des DSP, soit on en sort et il y a un processus de sortie qui est en train d’être proposé. Point important, pour la première fois, Numéricable a reconnu la notion de biens de retour de ces DSP : par rapport à la phase précédente, c’est un grand changement qu’il faut saluer.

3. Schémas directeurs et projets de déploiement : avancer en souplesse

Dans ce cadre en construction, comment faire pour les schémas directeurs ? Tout d’abord, un mot sur ces schémas directeurs, que doit-il y avoir dedans, comment prendre en compte cette variabilité ?

Un schéma directeur territorial d’aménagement numérique, pourquoi ?

L’intérêt d’un schéma directeur est avant tout d’avoir une vision globale du territoire, en particulier d’essayer d’acquérir une vision économique pour savoir quel va être le coût de ce passage au Très haut débit suivant les zones, puisqu’il y a des zones plus ou moins rentables.

C’est aussi l’occasion d’un débat avec les élus sur le jeu d’acteurs entre l’action privée et l’action publique. Pour simplifier, il y a deux grandes options : dans l’une, je regarde où le privé agit et je fais le reste ; dans l’autre, je veux faire de la péréquation pour avoir une homogénéité sur mon territoire, j’essaye donc d’installer le réseau public sur tout le territoire afin que les opérateurs privés en soient les clients.

La répartition des rôles entre les collectivités doit également être envisagée dans le débat sur les schémas directeurs : que va mettre la région, le département, que va faire le syndicat d’électricité, que vont faire les agglos, la collecte, etc.

Tout doit donc être débattu localement et, il faudra se fixer des objectifs et des échéances, 2015, 2020 ou 2025, pour cette mutation.

Il est précisé que le schéma n’a qu’une valeur indicative, donc pas impérative, mais, d’une part, il faudra avoir un schéma pour avoir accès au fonds national, et d’autre part, ce schéma est déjà une manière de parler de péréquation locale. C’est donc une discussion extrêmement importante au niveau territorial. D’ailleurs, si des collectivités d’échelle infradépartementale sont dans un territoire où le département ou la région ne vont pas très vite sur un schéma directeur, alors il faut peut-être effectivement les pousser pour que l’agglomération au moins puisse éventuellement agir en obtenant des financements.

Etablir son schéma directeur territorial d’aménagement numérique

Il y a beaucoup de confusion en ce moment entre les schémas de cohérence régionaux, lancés par une circulaire du Premier ministre, et les schémas directeurs territoriaux qui sont eux fixés dans la loi dans le 1425-2 du CGCT, avec des exigences qu’il faut respecter :
 pour les schémas directeurs, l’échelle doit être au moins départementale ou sur plusieurs départements ou sur une région.
 l’objet même du schéma n’est pas la montée en débit, mais concerne prioritairement le Très haut débit fixe et mobile. C’est-à-dire que, si l’on a envie de monter en débit, il faut montrer comment cela s’articulera avec un objectif plus lointain de Très haut débit.
 pour l’élaboration du schéma, il faut associer certains partenaires : les autres collectivités et groupements, les syndicats d’électricité, etc., le représentant de l’Etat et les opérateurs privés. Il faut également informer officiellement l’ARCEP de cette construction d’un schéma directeur.

Les conditions d’association des partenaires à l’élaboration de ce schéma ne sont pas fixées. Et en tout cas, nous tenons à préciser qu’il ne s’agit pas d’un co-pilotage, d’abord parce que c’est totalement impossible entre des centaines de communes, des syndicats, et un département ou une région. Il faut donc trouver une manière de hiérarchiser tout cela. De même concernant un co-pilotage avec les opérateurs privés : ils ont leurs propres intérêts, il est tout à fait normal et prévu de les associer mais pas nécessairement à la gouvernance du global, c’est à chacun de choisir.

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Comment établir ces schémas dans ce contexte dont on vient de parler ? Nous verrons ce qui sera inventé par les territoires, mais l’une des manières de faire consistera sans doute à élaborer des scénarios. C’est-à-dire que je peux très bien élaborer un scénario où j’agis avec mes moyens et puis il y a le scénario où l’Etat met un peu de moyens, beaucoup de moyens, où l’Etat emploie le dividende numérique ou pas, ce qui en retour est aussi une manière d’interpeler l’Etat. Il y a ce que je peux faire tout seul et il y a ce que nous pouvons nous fixer comme objectif commun si l’Etat assure une forme de péréquation.

Les incertitudes pour passer du schéma aux projets

C’est beaucoup plus compliqué pour les collectivités qui ont lancé des projets plus concrets parce que, dans ce cas, la variable économique n’est pas dans une étude, mais dans une réponse contractuelle qui doit être faite à une DSP, un PPP ou autre.

Pour les projets Très haut débit, il y a par exemple des inconnues sur les coûts de génie civil de FT, il y en a aussi beaucoup sur les recettes. C’est l’appétence des opérateurs, ce dont Monsieur ROME a parlé tout à l’heure, à passer sur le réseau FTTH.

Mêmes inconnues sur les projets de montée en débit. Nous avons même le sentiment qu’il va falloir payer non seulement l’infrastructure, mais peut-être aussi le déménagement des opérateurs avec leurs équipements actifs dans les nouveaux NRA. L’appétence à payer est donc d’une certaine manière négative.

Chacun va être obligé de faire un certain nombre d’arbitrages entre Très haut débit et montée en débit. Il sera très difficile de comparer en termes de bilan, d’abord parce que c’est un peu tôt et également parce que, au niveau des aides, nous voyons se dessiner des aides nationales pour le Très haut débit… Mais l’Etat aidera-t-il aussi la montée en débit ? C’est une question qui était d’ailleurs posée dans la consultation publique, nous aurons peut-être la réponse bientôt.

Cela n’empêche pas un certain nombre de collectivités d’avancer pour essayer de jouer un rôle de pionnier et de bénéficier d’une espèce de prime à ceux qui auront la fibre optique avant les autres.

Projets locaux : comment réduire l’incertitude ?

Alors comment gèrent-ils cette variabilité ?

Il y a ceux qui choisissent d’assumer complètement le risque parce qu’il n’y a pas besoin de subvention énorme par rapport à leur budget : c’est évidemment le projet des Hauts-de-Seine mais aussi, à une plus petite échelle, de Gravelines ou du Pays de Bitche, des réseaux câblés qui sont transformés et sur lesquels l’investissement est donc peu élevé.

Il y a en d’autres qui renvoient une partie de ce risque, cette variabilité, à la procédure elle-même, en disant que c’est peut-être les opérateurs d’opérateurs qui vont répondre sur le fait de faire plus ou moins de montée en débit, plus ou moins de FTTH, et qu’il s’agira de leur vision. Ils misent également sur une clarification du cadre dans l’intervalle, d’ici leur lancement dans 6 à 8 mois.

Une autre manière de gérer cela est de se fixer des cibles : ils choisissent de ne pas tout faire, et se fixent les cibles classiques dans les réseaux de collecte, à savoir les services publiques, les entreprises, les immeubles collectifs sociaux que nous avons vus apparaître ces dernières années (habitat très dense qui nécessite peu de subventions), et un nouveau type de zones : celles où le haut débit n’est pas bon. Pour ces dernières la visibilité vient du fait que la mutation sera plus rapide, entre rester sur un Adsl mauvais et passer sur un réseau en fibre, les prémisses d’expériences que nous avons semblent montrer que c’est une voie possible même si aujourd’hui il n’y a parfois que des opérateurs alternatifs qui offrent ce Très haut débit sur la fibre.

Ils peuvent aussi choisir d’instituer des tranches conditionnelles, soit en tant que donneur d’ordres, c’est-à-dire en libérant des zones au fur et à mesure des obtentions de subventions, soit, pour celui qui répond, en promettant de faire plus de zones si la commercialisation marche bien.

Et enfin, une dernière manière intéressante d’agir et qui sera montrée concrètement à travers le projet de la Seine-et-Marne tout à l’heure, est d’avoir un schéma global, un schéma d’ingénierie montrant ce qu’il faudra faire pour avoir du 100 %, ce qui permet de discuter année par année pour prendre des décisions intermédiaires (avec son syndicat d’électricité sur son programme d’enfouissement, avec une commune qui souhaite faire de la montée en débit pour déterminer l’endroit où il vaut mieux installer la collecte en fibre, etc…). C’est aussi une manière d’agir sans attendre de tout connaître et un certain nombre de collectivités la mettent en oeuvre.

(voir sur ce sujet l’état des projets de collectivités : présentation de Thierry Jouan, Chargé de mission de l’Avicca)

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Pour aller plus loin :
>>>Impacts micro et macro-économiques des réseaux
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8.3 Mo - Les actes de la présentation