7 mai 2010

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FORM 2010 : Etat d’avancement des projets THD

Etat d’avancement des projets Très haut débit

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Thierry JOUAN, Chargé de mission de l’Avicca
Cette présentation s’appuie sur un diaporama

Je vous propose de poursuivre les échanges de ce matin avec, dans un premier temps, un point d’avancement des initiatives publiques et privées relatives au Très Haut Débit, puis une synthèse des résultats de notre enquête sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique du territoire.

THD, une montée en puissance progressive de réseaux ouverts d’initiative publique
Commençons par un rappel de quelques chiffres relatifs aux réseaux ouverts d’initiative publique. Les investissements engagés grâce à des financements croisés publics et privés représentent aujourd’hui environ 3 milliards d’euros, avec de premières actions sur le FTTH, pour un volume d’environ 1,2 millions de prises commandées. La généralisation du FTTH sur l’ensemble du territoire représente un enjeu économique majeur, mais elle nécessitera des investissements beaucoup plus importants, tant sur le montant, qui serait à multiplier par 10, que sur la durée puisqu’une échelle de 10 à 15 ans est évoquée.

FTTH pour les particuliers : 1,2 M de prises commandées
De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains réseaux sont déjà en exploitation. Le réseau de Pau comptabilise aujourd’hui 8 500 abonnés sur 50 000 prises raccordables ; le réseau déployé sur Saint-Lô par le syndicat mixte Manche Numérique revendique 500 abonnés pour 4 000 prises raccordables, et ce, trois mois après le début de commercialisation ; le réseau déployé par le Syndicat d’électricité de l’Ain sur le département totalise environ 350 abonnés à ce jour ; et enfin le réseau de Gonfreville-l’Orcher compte près de 1 000 abonnés pour environ 2 600 prises raccordables, sachant que ces premiers abonnés sont situés dans des zones pour lesquelles les débits Adsl étaient médiocres. Quels premiers enseignements pouvons-nous tirer de ces initiatives ?

Tout d’abord, la plupart de ces réseaux, hormis quelques exceptions, assurent une couverture FTTH partielle du territoire concerné. En fait, ces projets initiés il y a deux voire trois ans ciblaient souvent l’habitat social et les opportunités liées aux programmes de rénovation urbaine.

Il faut également noter, et c’est un point particulièrement important, que ni Free, ni FT ne sont clients de ces réseaux, seul SFR l’est, sur certains seulement. Ils ne représentent pas encore une masse critique suffisante pour attirer ces opérateurs alors même que leur présence s’avère être une des principales conditions pour un basculement massif des usagers ; ainsi la commercialisation des réseaux de Pau et de Gonfreville-l’Orcher n’a réellement débuté que suite à l’arrivée de SFR. Pour sortir de l’hégémonie des trois opérateurs nationaux et de leur modèle, certaines collectivités s’adressent aux opérateurs locaux : c’est la stratégie menée par le syndicat d’électricité de l’Ain notamment.

Quant à la position de la Commission européenne, c’était un éclairage attendu, important, notamment pour les grandes agglomérations qui ont des velléités de déploiement d’un réseau FTTH sur leur territoire.

De nouveaux projets et procédures en cours
Cette dynamique se poursuit aujourd’hui avec de nouvelles décisions d’investissement sur des projets existants. Le Grand Nancy a récemment pris la décision de déployer du FTTH sur un certain nombre de communes et le Syndicat d’électricité de l’Ain vient de voter un nouveau budget pour la poursuite du déploiement de son réseau FTTH, avec une enveloppe relativement conséquente de 50 millions d’euros pour l’année 2010.

Un certain nombre de procédures ont été lancées ces derniers mois, avec une intégration beaucoup plus massive du FTTH. Nous retrouvons des initiatives à l’échelle départementale, notamment pour le Loiret et le Calvados, deux projets intégrant un objectif de couverture de 50 % de leur territoire en FTTH, mais également à l’échelle intercommunale avec les projets de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie ou du Plateau de Saclay par exemple.

De nombreuses études sont en cours sur d’ambitieux projets FTTH à l’échelle départementale, dont certaines devraient déboucher très rapidement sur de nouvelles procédures, c’est le cas de la Haute-Savoie, de la Savoie, du Jura, et de la Seine-et-Marne, et également sur de grandes agglomérations, avec le Grand Lyon et Lille Métropole.

Pour finir, rappelons l’importance de l’action des régions, à l’image de celle de l’Ile-de-France ou de l’Aquitaine. Cette dernière est plus ciblée sur un accompagnement financier des initiatives infra régionales et sa stratégie vous sera présentée aujourd’hui.

Tendances et orientations…
Si ces nouveaux projets attestent d’une réelle prise de conscience politique de l’importance du FTTH, cette orientation n’est pas exclusive, puisqu’ils ont tous un socle commun qui est le raccordement des entreprises et des établissements publics au Très haut débit.

Quelques nouvelles tendances semblent se dégager des réflexions actuelles, dont l’une que je présenterai sous forme de question : et si le FTTH était une alternative à la montée en débit ? Derrière cette interrogation, se cache l’idée d’orienter l’action FTTH prioritairement sur des zones où les débits Adsl sont médiocres. C’est la stratégie du Grand Nancy qui axe son déploiement FTTH sur des communes qui étaient déficitaires en termes de débit Adsl. Le déploiement est certes plus coûteux à réaliser que de faire de la montée en débit, mais le bilan global est meilleur. Politiquement, l’action est justifiée et économiquement, les conditions de basculement sont assurées, ce que démontre par ailleurs le taux de pénétration sur le réseau de Gonfreville-l’Orcher que nous avons évoqué précédemment.

Cette migration vers le FTTH se fait ressentir dans les règles même d’ingénierie des réseaux. Si auparavant le principe était de tirer au plus court pour rejoindre les points stratégiques comme les NRA, la règle actuelle est plutôt de se rapprocher au maximum des habitations, l’augmentation de la densité du réseau faisant baisser le coût à la prise.

Nous constatons aussi que les collectivités sont de plus en plus attentives aux opportunités d’action permettant d’optimiser les coûts de déploiement : c’est vrai concernant la connaissance des infrastructures et réseaux, mais également pour les travaux (pose par anticipation, enfouissement ou co-construction), le SIG étant, de ce point de vue, capital. Certains nouveaux acteurs, comme les syndicats d’électricité, y sont particulièrement sensibles.

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Mais ces nouveaux projets apportent également leurs lots de spécificités. En particulier, s’ils interviennent sur des territoires déjà couverts par un RIP, une articulation devra être trouvée afin de ne pas remettre en cause le modèle économique de celui-ci, voire même de le renforcer. C’est le cas du Calvados et du Loiret…

Ils nécessiteront par ailleurs une très forte implication des communes ou intercommunalités avec la mise en oeuvre de mécanismes pour favoriser et initier les synergies.

Ils impliqueront une progressivité dans l’action, puisqu’il sera financièrement très difficile de traiter tout un territoire en une seule fois : il y aura donc une articulation à trouver avec la montée en débit pour ne pas recréer une nouvelle fracture numérique sur le territoire. La principale inconnue sur ces nouveaux projets étant de savoir doser cette action, tant du point de vue technique que du périmètre géographique, tout en restant sur un objectif de 100 % de couverture à long terme. Certains appels d’offres n’imposent qu’un pourcentage minimum de couverture du territoire en FTTH, sans cibler précisément de zones, de manière à laisser les candidats faire leurs propositions.

Cette nécessaire progressivité va également impliquer de trouver de nouveaux modèles d’intervention favorisant l’évolutivité et la réactivité ; on peut imaginer des travaux réalisés par marchés de conception et réalisation en tranches successives, sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité, et avec une mise en exploitation progressive en affermage ou en régie.

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Quant au souci de péréquation, c’est le fondement même de l’action publique, et c’est d’autant plus vrai pour le Très haut débit.

Reste que de nombreuses inconnues demeurent, dont une très importante, relative à la capacité financière des futurs candidats à répondre effectivement à des appels d’offres qui dépasseront allègrement les 100 millions d’euros pour un département. C’est une question essentielle quant à la richesse des négociations, surtout si les coûts liés à la candidature même sont pris en compte. Peut-être cela préfigure-t-il l’arrivée de nouveaux acteurs ?

Évolution de réseaux câblés vers le THD… suivant historique et typologie
Nous assistons également à l’émergence de projets d’évolution de réseaux câblés pour migrer vers le FTTH, dont plusieurs ont vu le jour durant l’année 2009. J’en citerai deux : l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, après avoir préempté le réseau, a lancé des travaux pour réaliser un réseau FTTH et en assurer l’exploitation par l’intermédiaire d’une régie sur une première tranche de 5 000 prises ; et la ville de Gravelines a passé une DSP FTTH à l’issue de la convention, sur un volume de 5 000 prises, avec une commercialisation qui devrait débuter d’ici un à deux mois.

Un certain nombre de procédures sont en cours, notamment sur le département de la Moselle, grâce au raccordement anticipé en fibre optique des têtes des réseaux câblés du territoire dans le cadre du projet départemental.

Les possibilités d’actions existent donc sur les réseaux câblés tout en restant dans l’optique ROIP. De nombreux contrats vont prochainement arriver à échéance, offrant autant d’opportunités pour agir…

Évolution de réseaux câblés vers le THD… suivant historique et typologie
D’autres possibilités d’évolution de réseaux câblés existent, mais elles sortent du champ des ROIP : il s’agit de la modernisation du réseau avec un accompagnement financier de l’acteur privé par la collectivité, en restant dans le cadre DSP (c’est la voie choisie par EPARI, l’agglomération de Sarreguemines et plus récemment par Epinal et Liévin) ; la modernisation du réseau par l’acteur privé, sans subvention publique (cela concerne les réseaux à fort potentiel) ; et une voie proposée depuis peu par l’opérateur privé, sur la base d’une sortie anticipée et négociée des DSP (cf. la présentation du Grand Nancy).

Mesures d’accompagnement des collectivités…
D’autres formes d’accompagnement existent. Certaines collectivités mettent à disposition des opérateurs leurs infrastructures, afin de faciliter le déploiement de réseaux FTTH, ce qui suppose bien évidemment de disposer dudit patrimoine ou de l’avoir construit par opportunité. C’est le principe adopté par la ville de Paris, qui a baissé les coûts d’accès aux égouts visitables, mais également par Valenciennes et Montpellier, qui ont passé un accord avec Free. Cela représente 32 000 prises signées par les syndics sur Montpellier et 13 000 prises sur Valenciennes à l’horizon fin 2010.

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D’autres collectivités agissent plus en amont de la phase réalisation, en mettant l’accent sur l’information et la coordination des principaux acteurs (aménageurs et promoteurs notamment), afin d’anticiper le respect des obligations de fibrage des immeubles neufs définies dans la LME. Rennes Métropole en est un exemple, avec la construction de plusieurs milliers de logements neufs par an.

Le logement social, enfin, représente une cible privilégiée pour le déploiement de réseaux FTTH : citons l’initiative de l’OPAC de Paris qui offrira un service collectif d’accès aux services audiovisuels et internet sur un volume de 100 000 prises.

Projets d’initiative privée

Action privée sur le FTTH
L’essentiel de l’action des opérateurs privés sur le Très haut débit se porte aujourd’hui sur la partie horizontale, avec plus de 4,5 millions de logements situés à proximité d’un réseau en fibre optique. Cela confirme donc que le déploiement horizontal est bien engagé, mais il faut quelque peu nuancer ce constat en précisant que c’est le cas pour FT et NC. Car c’est un peu plus difficile pour les opérateurs alternatifs : Free et SFR sont en retard sur la zone 1 où ils agissent essentiellement sur les fourreaux de l’opérateur historique, Free doit par ailleurs financer son déploiement mobile et Bouygues vient juste d’indiquer qu’il souhaitait commencer à déployer sur Paris.

Le déploiement vertical dans les immeubles est moins avancé, avec 800 000 logements éligibles à des offres FTTH, pour 70 000 abonnés, dont seulement 350 via une offre de mutualisation d’un opérateur tiers. Même si une nette progression se remarque sur les derniers mois, force est de constater que le déploiement n’est pas massif. La fixation des règles par l’Arcep en ce début d’année, et la récente publication par les opérateurs de leurs offres d’accès à leurs réseaux, devraient relancer les investissements.

Ces chiffres confirment en tout cas que les opérateurs n’ont pas encore déclenché la migration massive de leurs abonnés vers le FTTH, malgré un potentiel non négligeable de 800 000 prises éligibles, et alors qu’ils ont un réel intérêt financier à le faire puisque ces prises se trouvent dans des zones où les opérateurs alternatifs ont un taux de pénétration particulièrement élevé.

Quelques raisons expliquent ce constat : premièrement, seuls 10 000 logements sont aujourd’hui éligibles via une offre de mutualisation, c’est-à-dire avec la présence d’au moins deux opérateurs ; deuxièmement, l’interopérabilité des réseaux n’est pas encore opérationnelle, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels (Free ne sait par exemple pas encore adresser un client via le réseau de France Télécom) ; enfin, quand bien même tous ces aspects seraient réglés, ce type de migration nécessite une importante campagne de tests sur l’ensemble du parc, et le lancement d’un véritable processus industriel. En effet, on ne migre pas plus de 100 000 clients Adsl vers son propre réseau FTTH en quelques mois.

On peut penser que l’année 2010 verra le nombre d’abonnés FTTH augmenter sensiblement grâce notamment à l’effectivité de ces offres de mutualisation.

Déploiement THD sur le câble
La fibre optique n’est pas la seule technologie permettant le Très haut débit, il y a également le câble qui revendique aujourd’hui 220 000 abonnés à une offre Très haut débit. Ces chiffres doivent cependant être remis en perspective : en effet, sur la fibre optique, il n’y a que 70 000 abonnés sur 800 000 logements adressables, avec un jeu d’acteurs complexe et un cadre réglementaire qui vient juste d’être fixé en ce début d’année dans les zones très denses ; alors que sur le câble, il y a 220 000 abonnés sur 3,5 millions de prises réellement adressables en Très haut débit, avec un réseau existant, et donc sans avoir à gérer la migration du cuivre vers le FTTH.

Si les accords signés par Numéricable avec Darty, Auchan et Bouygues Télécom représentent un important vecteur de croissance potentielle, il faut souligner que ces nouveaux clients seront sans aucun doute très attentifs à la qualité de service.

Synthèse de l’enquête réalisée sur les SDTAN

SDTAN… une démarche de concertation
Concernant les Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, sans revenir sur la démarche, je rappellerai qu’un SDTAN est un outil de réflexion et de concertation qui doit impliquer tous les principaux protagonistes (collectivités et acteurs privés). Il peut également être vu comme un outil de sensibilisation, d’acculturation et de maturation des élus relativement à l’aménagement numérique du territoire en réalisant un état des lieux, et en exposant clairement les schémas possibles d’intervention, ou de non-intervention, du privé.

De façon, plus pragmatique ces schémas directeurs conditionnent l’accès au fonds national, sachant que la fenêtre de tir est étroite avec les élections cantonales de 2011 qui arrivent à grands pas et entraînent des prises de décisions plus difficiles.

Qu’observe t-on ? Tout d’abord, il faut noter la très forte implication des SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales) sur le sujet, avec un calendrier électoral qui a quelque peu retardé l’enclenchement réel de la procédure ; dans certaines régions, la réflexion relative à la mise en place d’une instance de concertation était clairement renvoyée à la fin de cette période électorale.

Certaines régions ont néanmoins créé des instances de concertation, et ont lancé des schémas de cohérence : c’est le cas de l’Aquitaine, du Centre et de la Champagne-Ardenne. Quelques unes se sont positionnées sur le lancement de schémas directeurs, comme l’Alsace, l’Auvergne, la région Midi-Pyrénées, le Nord - Pas-de-Calais. D’autres encore sont en cours de réflexion. Mais dans la majorité des cas, les SDTAN sont initiés par l’échelle départementale, comme nous allons le voir.

SDTAN, état de réflexion des collectivités
Voici les résultats de notre enquête sur les SDTAN. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui y ont apporté leur contribution :

• 40 % des départements prennent en charge la réalisation d’un schéma directeur, cela peut être le département, un syndicat d’électricité ou un syndicat mixte ;
• 26 % des départements sont dans une logique de réalisation des schémas directeurs à l’échelle régionale (cf. les régions précitées) ;
• 2 % des départements réaliseront leur SDTAN à l’échelle des Pays ;
• 2 % sont sans objet et correspondent à Paris et aux Hauts-de-Seine ;
• et 30 % sont en cours de réflexion…

2010 sera bien l’année de la mise en chantier massive des SDTAN, et donc d’une réflexion effective sur le FTTH à l’échelle du territoire national.

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Pour aller plus loin :
>>>Équation économique du THD, impacts de la typologie de l’habitat (en cours de validation)
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3.7 Mo - Les actes de la présentation