3 mai 2010

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FORM 2010 : Schéma de cohérence, schéma directeur, schémas d’ingénierie, SIG régional

Schéma de cohérence, schéma directeur, schémas d’ingénierie, SIG régional

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 Gabriel GOUDY, Chargé de mission TIC, CR Aquitaine
Cette présentation s’appuie sur un diaporama

Je vais vous parler de la stratégie de la région Aquitaine, pas uniquement celle de la région elle-même mais de tous les acteurs aquitains qui ont considéré qu’il valait mieux travailler ensemble que de le faire chacun de son côté, et vous montrer comment nous avons essayé d’articuler les différents documents que sont les schémas d’ingénierie, les schémas directeurs et la SCoRAN.

Programme cadre régional Très haut débit
Premièrement, la stratégie de la région : elle a adopté un programme cadre en juillet 2009, en fixant comme objectif la couverture FTTH complète du territoire à une échéance de 20 ou 25 ans, il nous manque en effet des données pour fixer plus précisément les échéances.

Pour atteindre cet objectif, la région a décidé d’accompagner les collectivités infrarégionales qui avaient des projets à hauteur d’un tiers du coût du raccordement d’environ 70 % de la population. En plus de cet accompagnement financier sur les projets FTTH eux-mêmes, elle a également décidé d’accompagner les schémas directeurs, les schémas d’ingénierie et de créer un SIG régional. Pour mener à bien cet accompagnement, elle a décidé de s’équiper de compétences en interne, et une équipe de trois personnes a été créée au sein de la région avec également le soutien d’une agence (Aquitaine Europe Communication).

Instance de concertation, Pôle Aquitain de la Société de l’Information Parallèlement, une instance de concertation a été créée avec la coprésidence Préfet de région et Président de Région en janvier 2004. Cette instance regroupe la CDC, les collectivités et les acteurs publics aquitains… Cette instance était déjà évoquée dans le CIADT du 13 décembre 2002. Elle est animée par l’agence Aquitaine Europe Communication et ce qui est assez intéressant, c’est l’existence de groupes de travail, dont un groupe « infrastructures » qui nous permet de tous nous retrouver autour de la même table, de pouvoir discuter de l’ensemble de nos problèmes et d’essayer de trouver des solutions en commun.

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C’est dans le cadre de ce groupe de travail qu’une étude de cohérence a été réalisée. Nous avons pensé que, compte tenu des montants en jeu pour développer le FTTH sur l’ensemble du territoire, l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités avaient leur rôle à jouer. Il sera différent selon leurs compétences juridiques, mais on peut trouver une cohérence entre l’ensemble des actions. Cette étude de cohérence est disponible, vous pouvez la télécharger sur notre site.

SCoRAN : Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique
Au sein de cette instance de concertation, la rédaction de la, évoqué dans la circulaire du 31 juillet 2009, a été engagée. Il n’est donc pas encore validé officiellement mais il est actuellement rédigé. Cette SCoRAN va en fait permettre de donner les enjeux, de faire un état des lieux, tant au niveau de la couverture que des réseaux d’initiative publique déjà présents (il est important de ne pas oublier les modèles économiques de ces réseaux en place quand nous allons passer au Très haut débit), et il donne des grandes orientations : une cohérence entre l’ensemble des projets sur la région, il évoque la problématique d’un SIG commun, il parle des problématiques d’interconnexion aux frontières, de couverture et de tarifs (afin que nous ayons à peu près les mêmes tarifs sur l’ensemble de la région).

Il fait également le tour des financements possibles : aujourd’hui, nous n’avons pas de fonds prévus dans le CPER (Contrat de Projets État-Région), les fonds qui étaient prévus pour les infrastructures dans le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sont un peu épuisés, nous attendons le résultat du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), du Grand emprunt, de l’éventuel fonds de péréquation, enfin, il y a des fonds de la région qui sont prévus dans son programme propre, le programme cadre régional, et également les fonds de collectivités.

La SCoRAN et le programme cadre régional ne sont pas les mêmes documents, mais ils sont en totale cohérence, le programme cadre régional étant la politique de la région et la SCoRAN étant une stratégie globale entre l’ensemble des acteurs, Etat et collectivités.

SDTAN : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
Nous avons ensuite décliné tous ces documents à différents échelons, et au niveau départemental, la région accompagne la création de schémas directeurs d’aménagement numérique. Ils sont cofinancés par la région à la hauteur de 25 %, sachant que les coûts vont de 70 à 200 000 € selon l’ampleur du travail (étude seule ou mise en place d’un projet).

Quand le programme cadre de la région a été adopté, il n’y avait pas encore la circulaire, l’article 1425-2. L’accompagnement des schémas directeurs se fait soit à l’échelon départemental (syndicat d’électricité, numérique ou département) ou, s’il n’existe pas, au niveau des agglomérations ou des communautés de communes. En revanche, dans ce cas, ces schémas ne devraient pas être éligibles au fonds de péréquation parce qu’ils ne sont pas dans le cadre de l’article 1425-2, et de plus la péréquation est un peu moins bonne à un échelon de type communautés de communes ou d’agglomérations par rapport à l’échelon départemental.

Selon nous, ces schémas directeurs doivent associer a minima les départements, les agglomérations, les syndicats d’électricité, les réseaux d’initiative publique déjà en place. Ils permettent d’ouvrir une discussion politique entre les acteurs d’un même territoire. Comme l’a fait l’Avicca, nous demandons que ces schémas directeurs soient pris en compte dans le plan national Très haut débit. Si nous devons accompagner des opérateurs privés dans les zones les plus rentables, sans prendre en compte les schémas directeurs ou les réseaux d’initiative publique déjà en place, nous n’aurons aucune péréquation, et cela peut mettre en péril le déploiement du Très haut débit sur un territoire. Néanmoins, l’avantage du plan national Très haut débit est qu’il nous permettra peut-être de connaître les objectifs des opérateurs à échéance de 5 ans au moment où l’annonce sera faite, ce qui nous permettra de nous caler aussi.

Pour réaliser ces schémas directeurs, nous avons également besoin des données des opérateurs, et nous aimerions donc que la mise en place des décrets et arrêtés de la LME concernant les données opérateurs soit un peu accélérée. De notre côté, nous sommes prêts à faire la demande.

Schéma d’ingénierie : « PLU » numérique
Il est ensuite possible de descendre à un niveau plus technique : le schéma d’ingénierie, ou PLU numérique. Ce schéma n’est pas encadré par la loi, il est porté par une collectivité ou un groupement de collectivités. Les schémas d’ingénierie sont cofinancés à 50 % par le programme régional et sont en cohérence avec la SCoRAN. En effet, la SCoRAN et le programme cadre indiquant que l’objectif est d’apporter du FTTH à 100 % du territoire, on peut déjà dessiner ce réseau FTTH, afin de matérialiser et de chiffrer l’objectif et éventuellement de poser des fourreaux en attente. En revanche, pour pouvoir faire évoluer ce schéma d’ingénierie en fonction de la création de nouvelles zones d’activité ou de nouveaux lotissements, il faut absolument qu’il soit intégré dans un SIG.

Nous ne sommes plus sur les mêmes échelles de coûts que les schémas départementaux, mais plutôt sur des coûts de piquetage qui se rapprochent de 2 euros la prise. Par rapport à un coût de 100 000 € pour un schéma départemental, celui du schéma d’ingénierie est plutôt de l’ordre de 700 000 €, avec des durées beaucoup plus longues car il faut aller sur le terrain, regarder l’ensemble des prises…

Nous préconisons deux types de pilote pour ces schémas d’ingénierie : soit un niveau départemental, le département ou un syndicat d’électricité, et du coup, en termes de règles techniques d’ingénierie, cela sera un peu plus facile pour placer des NRO. Mais l’échelon de la communauté de communes ou de l’agglomération, qui maîtrise encore davantage la capillarité de son territoire qu’un département, peut être intéressant aussi, à partir du moment où elle prend en compte les poches de populations qui sont sur les territoires d’à côté pour placer ses NRO, sans forcément faire l’étude sur ces territoires.

Cette idée de schéma d’ingénierie est venue du fait qu’à une époque, nous avions poursuivi la même logique que la Manche, à savoir « travaux = fourreaux », ou « réflexe fibre » pour nous. Or en fait toutes les collectivités n’avaient pas mis en place des fourreaux lorsqu’il y avait des travaux. Des règles générales ne marchent pas forcément partout ; on peut dire « mettez trois fourreaux », mais peut-être que quatre seront nécessaires et qu’il faudra recreuser, donc les surcoûts même minimes n’étaient pas intéressants. Avant tout, il faut bien dimensionner les fourreaux et les chambres qui sont mis en place et c’est pourquoi nous faisons des schémas d’ingénierie exhaustifs sur l’ensemble du territoire.

Système d’information géographique Gr@ce
Ensuite, il faut recenser ces informations. Nous avons donc commencé à mettre en place un système d’information géographique à l’échelon régional. Il se compose d’une base de données, où toutes les données télécoms sont structurées selon un modèle conceptuel de données que nous avons développé, parce que nous n’avons pas réussi à en trouver un ailleurs. Nous nous sommes appuyés sur la partie arrêtée, nous nous sommes renseignés à droite et à gauche… Ce modèle est en téléchargement sur notre site, vous pouvez le consulter, faire des commentaires, cela nous permettra de le modifier.

Cette base permet de structurer des données qui sont rentrées de deux manières différentes. Nous avons les données des collectivités, dont les schémas d’ingénierie mais également toutes les données de leurs voiries, et également les données opérateurs que nous sommes donc prêts à demander et à réceptionner.

Cette base de données a deux sorties. L’une en version web accessible par l’ensemble des collectivités. Ainsi, des communes qui n’ont pas mis en place de SIG mais qui souhaitent soit voir le schéma d’ingénierie sur leur zone, soit voir les infrastructures qui sont déjà en place sur leur territoire, peuvent donc les consulter sur les fonds de plans associés simplement en se connectant sur le web. La deuxième sortie est l’extraction directe des données qui n’appartiennent pas à la région mais aux collectivités : si elles souhaitent les avoir, elles le peuvent.

Cette plate-forme SIG s’appuie sur un projet PIGMA (Plate-forme de l’information géographique mutualisée en Aquitaine), qui est porté par un GIP d’aménagement du territoire et de gestion des risques (GIP ATGeRI) qui, via un projet FEDER a permis d’acheter l’ensemble des fonds de plans pour toute l’Aquitaine et des les transférer à l’ensemble des collectivités qui le souhaitaient, gratuitement ou à un faible coût d’extraction. En contrepartie, nous essayons de mettre en place un échange de données globales sur l’ensemble de l’Aquitaine avec toutes les collectivités, et notamment les données télécoms. Nous nous inscrivons donc ainsi dans ce projet.

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Une équipe a été mise en place au sein de la région Aquitaine : une personne a été recrutée pour l’ensemble de l’ingénierie et notamment pour le schéma d’ingénierie, et une autre a été recrutée pour prendre en charge l’ensemble de la problématique SIG, accompagner les collectivités, récupérer les données des opérateurs, les mettre en forme, travailler le modèle conceptuel de données, etc.

Ce projet est déjà en place : nous l’avons testé sur la Communauté de communes Maremme Adour Côte Sud et nous l’avons également appliqué sur le territoire de la Gironde qui a son projet de PPP Gironde Numérique, nous avons donc travaillé directement avec les équipes terrain qui mettent en place les infrastructures (comme Inéo, Spie, Scopelec, FM Projet, etc.).

Du coup, en plus du modèle conceptuel de données, nous avons également mis en téléchargement sur notre site des méthodologies de traitement des données de terrain, notamment un format de funiculaire pour les fichiers AutoCAD. Il s’agit des fichiers dont se servent les équipes terrain pour entrer leurs données : nous ne leur demandons pas de rentrer plus de données qu’habituellement, mais de les mettre au bon endroit et dans la bonne structure afin que nous puissions les récupérer et les intégrer dans notre base de données.

Cohérence
En résumé, voici la cohérence de tout cela ! Nous avons donc un programme cadre régional, c’est la politique du Conseil régional, qui est en cohérence avec la SCoRAN écrit par l’instance de concertation. A l’échelon départemental ou, le cas échéant, à l’échelon intercommunal, nous avons les schémas directeurs, et nous avons les schémas d’ingénierie également sur ces échelons. Le tout est recensé au sein d’un SIG télécoms qui est aujourd’hui mis en place par la Région et à disposition des collectivités.

Etat des lieux des schémas aquitains
Plus concrètement, sur le territoire, voici la carte des projets dont les élus régionaux ont adopté l’accompagnement, qu’il s’agisse de schémas directeurs ou d’ingénierie. Dans les parties blanches, la réflexion est en cours : un schéma directeur devrait être lancé dans le département situé en haut à droite (la Dordogne), il y a des réflexions dans la Gironde, tant pour le schéma d’ingénierie que directeur.

Pour vous citer un exemple de cohérence : le schéma directeur du Conseil général du Lot-et-Garonne a été cofinancé par la Région et la Caisse des Dépôts, porté par le Département en associant l’ensemble des collectivités qui le souhaitaient. Dans ce département, un schéma d’ingénierie a également été lancé dans la Communauté de communes du Val de Garonne, à un niveau plus technique, et financé par la Région et par le Département : il s’intègre donc bien dans la cohérence globale de la SCoRAN, schéma directeur et schéma d’ingénierie.

Informations complémentaires
Toutes ces informations sont donc disponibles sur notre site. Il y a également trois documents de communication qu’il me paraissait intéressant de mentionner : le guide fourreaux qui avait été lancé par la Région et envoyé à tous les maires d’Aquitaine pour leur dire que s’ils faisaient des travaux, le Très haut débit devant arriver, ils devaient mettre des fourreaux ; il y a également un guide de cohérence réalisé dans le cadre de l’instance de concertation pour savoir ce qu’il conviendrait de faire et à quel échelon entre la commune, la communauté de communes, le département, la région, les syndicats d’électricité, les syndicats numériques ; et également un guide juridique faisant le tour de l’ensemble des textes touchant et à la voirie et aux Télécoms et aux collectivités.

 Patrick VUITTON
Sur un chantier de 30 milliards d’euros, il y a effectivement de l’ingénierie, de l’organisation, de l’échange politique… Il est donc très important de mesurer ce qui nous attend et quelle est l’organisation nécessaire. Derrière le slogan « travaux = fourreaux », il ne faut pas non plus gaspiller de l’argent, mettre des fourreaux là où cela n’est pas utile, ce qui suppose d’accompagner les collectivités par exemple.

J’ouvre le débat, mais je souhaite auparavant solliciter un témoignage de la Savoie qui ne pouvait pas faire un exposé complet parce que la réflexion est en cours, et les politiques n’ont donc pas encore tranché, mais qui réfléchit aussi sur cette montée en débit, le Très haut débit… Des éclairages ont été donnés tout à l’heure : on ne peut pas tout faire, mais quelles sont les priorités ?

 Denis HEIDRICH
En complément sur les questions de montée en débit, de zonage, et de choix liés au FTTH, nous nous posons aussi beaucoup de questions en Savoie. La tendance globale est de faire un projet départemental FTTH complet et, pour nous aussi, le « complet » a ses limites, nous allons plafonner quelque part, car au-dessus des 80-90 %, cela devient très cher. Déjà avant, nous allons être obligés de travailler par phase, et dans chacune il faudra faire des choix. Ensuite, il s’agit de choix politiques. Un des choix qui est tout de suite apparu est de se demander comment traiter les gens qui ont déjà du haut débit, mais plutôt dans le bas de la fourchette, et comment les faire monter. Nous travaillons actuellement sur un projet de mise en oeuvre de NRA ZO et le retour d’expérience n’est pas terrible : tout d’abord cela coûte cher et ensuite la montée en débit que l’on obtient n’est pas pertinente sur notre territoire. Le passage des 8 Mbit/s déjà disponibles pour 80 % de la population à quelque chose de beaucoup supérieur n’est pas du tout lisible par rapport à l’argent que l’on y met. En fait, nous essayons aujourd’hui d’intégrer le traitement des zones grises en zonant de façon prioritaire un certain nombre de prises optiques dans des secteurs où le coût est encore raisonnable. L’exercice n’est donc pas facile parce qu’il faut savoir déjà définir où sont précisément les débits DSL quartier par quartier, et ensuite essayer de chiffrer le coût de la prise et faire des choix. Nous n’avons pas toutes ces données, mais nous avons essayé de faire une approche statistique pour avoir une idée, et pour savoir si cela est possible. Nous sommes arrivés à intégrer dans le modèle de délégation de service public qui existe sur le papier de façon simulée, près de 115 communes, soit un gros tiers des communes, sur lesquelles nous pourrions quand même apporter une réponse déjà assez confortable en FTTH directement, pour traiter les fameuses zones grises et faire de la montée en débit par ce biais. Je ne peux pas en dire plus aujourd’hui mais c’est le sens de l’idée que nous élaborons.

 Patrick VUITTON
Tout le monde a compris qu’il y a d’un côté l’approche politique, l’égalité de traitement, et de l’autre des terrains différents. L’impact de l’action à la sous-boucle est différent suivant sa longueur, globalement, sur un territoire, chaque fois que l’on zoome, c’est différent.

Y a-t-il d’autres questions sur les témoignages qui ont été apportés, sur l’aspect bifibre par exemple, pourquoi 2 fibres optiques sur la Seine-et-Marne ?

 Sophie ROGNON, Conseil régional d’Auvergne
J’aurais des questions à l’attention de Monsieur CAPARROY, en particulier concernant les arguments qui ont été employés vis-à-vis de vos collègues vice-présidents et plus globalement des conseillers généraux pour les amener à vous soutenir dans cette solution de déployer massivement ce réseau de 750 millions d’euros ? Deuxièmement, où en êtes-vous des délibérations par rapport à cela, ont-elles eu lieu, comment cela s’est-il passé ? Sur le financement, vous avez évoqué les dépenses mais par forcément des recettes, pouvez-vous nous donner quelques éléments sur ce sujet ? Dernier point, quelle est la clé de répartition qui est envisagée au sein de votre éventuel syndicat mixte futur entre le département, les agglomérations, les EPCI, voire les communes ?

 Bertrand CAPARROY
Je ne peux apporter de réponse qu’à la première question. La Seine-et-Marne est un département assez particulier qui représente, au point de vue de sa surface, la moitié de l’Ile-de-France, avec des problématiques semblables à celles des autres départements, qui, eux, peuvent les régler beaucoup plus rapidement. Si la Seine-et-Marne veut rester au même niveau que les autres dans la région Ile-de-France, il faut qu’elle s’équipe en conséquence. Sa population ne comprend absolument pas qu’à 30, 40 ou 50 kilomètres de Paris, elle ne puisse pas avoir les mêmes services, et elle considère que le FTTH est presque le service universel. C’est une population rurale mais qui ne travaille pas la terre, qui est venue y habiter, il y a un bon nombre de « rurbains » également, et nous sommes en limite d’un côté avec les autres départements de la région, et au sud avec le Loiret, dont nous avons vu qu’il est très concerné et engagé dans le développement du FTTH. Il y a ainsi, aux franges de notre département, une espèce de compétition qui s’engage et dans laquelle il faut donc rester.

Pour mes collègues, il y a eu la prise de conscience que nous allions être obligés de revisiter toutes nos politiques traditionnelles à la lumière de l’aménagement numérique et que le développement du haut débit puis du Très haut débit allaient amener des bouleversements dans la manière d’envisager les interventions qui sont dans les compétences du Conseil général.

Par exemple, toutes les maisons départementales des solidarités sont aujourd’hui connectées sur le réseau Sem@for, ainsi que les collèges. Nous expérimentons dans un certain nombre de collèges l’arrivée de la fibre optique, avec les changements importants que cela va induire, y compris dans la gestion des rapports avec le Conseil général. C’est la même chose dans les missions sociales : nous revisitons et nous allons vraisemblablement nous porter candidat à des expérimentations pour les personnes âgées, pour l’accompagnement… Dans tous les domaines, il y a une révision des politiques à la lumière du FTTH, il ne s’agit pas de continuer la même chose avec un petit « plus ».

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 Philippe de GUIBERT
Concernant les financements, ce n’est pas parce que nous savons que cela coûtera environ 740 millions que nous les avons trouvés ! Nous savons ce qu’il faut faire, nous avons le schéma technique, et nous savons que nous ne pourrons pas tout faire à un horizon de 10 ans, que nous ne pourrons faire qu’une partie des 740 millions. Pour le reste du territoire, il faudra néanmoins monter en débit, parce que nos habitants ne se satisferont pas de 512 Kbit/s ou même de 1 Mbit/s, il faudra entre 5 et 10 Mbit/s. Nous devons donc booster le reste du territoire, cela va coûter un peu, et d’ailleurs pour cela nous utiliserons les vieilles techniques à la sous-boucle, mais aussi le WiMAX que nous avons déployé dans notre premier projet. Nous ferons donc « flèche de tout bois ». Ce n’est pas pour cela que nous avons les 740 millions. Je suis très intéressé d’entendre ce que fait la région Aquitaine. La région Ile-de-France n’est pas inactive, loin de là, nous travaillons avec elle. Mais, il faut mobiliser au niveau régional, départemental et aussi au niveau des intercommunalités qui auront leur part à prendre, c’est évident, même si nous restons à un niveau intermédiaire.

 Patrick VUITTON
Je propose que nous passions à la dernière partie de cette journée. Nous descendons à chaque fois dans un niveau plus profond : nous allons parler de la connaissance des réseaux, rappeler le processus qui est assez complexe et voir où nous en sommes, et également de ces schémas d’ingénierie, comment ils s’articulent sur des décisions de travaux à travers des exemples concrets, et de la sous-boucle, puisque c’est un dossier qui concerne absolument les collectivités. Jean-Luc SALLABERRY va animer cette dernière table ronde.

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Pour aller plus loin :
>>>Connaissance des réseaux et des zones de services : vos droits, vos devoirs
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4.8 Mo - Les actes de la présentation