11 mai 2010

 Envoi mail   Imprimer

FORM 2010 : Travailler dans le cadre existant et sur son amélioration

| Télécharger les actes du discours (pdf) |

Mesdames, messieurs, chers collègues,

A vous voir si nombreux, je constate, une fois de plus, combien ce thème de l’aménagement numérique de notre territoire est important, et je vous remercie de la confiance que vous portez en l’Avicca pour mutualiser les réflexions et porter le débat au niveau national.

Pourtant on pourrait avoir de bonnes raisons de croire que la question du Très haut débit n’est pas dans l’agenda politique des collectivités :
 nous n’en avons pas fini avec la couverture en Haut débit
 le Très haut débit est loin d’être une réalité même en zone très dense, avec seulement quelques dizaines de milliers d’abonnés
 la réforme des collectivités va recentrer chacun sur ses compétences
 avec un mandat de 4 ans pour les conseillers régionaux, et de 3 pour les prochains conseillers généraux, bâtir des projets à dix ou vingt ans n’est pas facile
 la crise économique nous lie les mains
 le cadre dans lequel nous devons travailler est très incomplet : la régulation se cherche, les finances pour la péréquation nationale sont à trouver, les futurs « appels à projets » du programme national Très haut débit incitent à attendre de voir ce que les opérateurs privés vont faire, etc, etc.

Et pourtant vous êtes là. Et pourtant, des projets d’initiative publique se bâtissent, y compris en zone rurale. C’est bien que nous percevons le Très haut débit, comme un défi majeur et un enjeu essentiel. Défi majeur, car il faut mobiliser des dizaines de milliards d’euros, il faut agir en cohérence entre collectivités et en articulation avec les opérateurs privés. Enjeu essentiel, car il concerne tous les acteurs de nos territoires : services publics, entreprises, citoyens.

Nous reviendrons sur cet enjeu essentiel tout à l’heure, avec les études que vous présentera la Caisse des Dépôts. Car si nous sommes ici convaincus, il nous faut continuer à argumenter au niveau national comme au niveau local. Reconnaissons-le, les priorités sont nombreuses : reconversions industrielles, emploi, éducation, transports et développement durable, la liste serait très longue… Des réseaux de communications électroniques performants sont indispensables à toutes ces actions, mais ne suffisent évidemment pas.

Face à ce défi, à cet enjeu, je voudrais commencer par une très bonne nouvelle. Il n’y a aucun problème économique de la boucle locale. Les revenus de la boucle locale cuivre, qui entre en fin de période d’amortissement, permettent sans problème, sans subvention nationale, sans subvention locale, de financer la construction d’une nouvelle boucle en fibre optique couvrant toute la France. L’étude menée par Tactis pour la DATAR, qui vous sera présentée en début d’après-midi, en dresse le constat. Bien sûr, cela supposerait deux mesures lourdes :
 une séparation de l’opérateur historique
 une remontée en capital de l’Etat pour que cette entité agisse dans le sens de l’intérêt public

Les revenus dégagés par la boucle existante permettraient d’assurer la construction du nouveau réseau et de créer les conditions d’un basculement rapide pour ne pas faire peser les charges d’exploitation de deux réseaux en concurrence. Car la question économique est là, dans la situation actuelle, quand nous déployons une nouvelle boucle locale : à quelle vitesse les opérateurs vont-ils migrer leurs abonnés, et en payant combien ce nouveau réseau. C’est l’incertitude majeure.

Nous n’avons malheureusement pas trouvé cette mesure éventuelle de séparation, de construction d’une nouvelle infrastructure publique nationale, étudiée par la DATAR comme une des hypothèses, dans le programme national qui nous a été soumis en janvier.

Encore une fois, nous avons bien conscience de la lourdeur et de la complexité d’une telle séparation. Elle concerne les actionnaires, l’Etat qui en fait partie, mais surtout les actionnaires privés de France Télécom, qui sont nombreux et présents sur les grandes places financières, et qui reçoivent chaque année un rendement de 8% de leur action. Elle concerne les salariés de l’opérateur, qui traverse une crise sociale considérable. Mais, pour ceux d’entre eux qui seraient concernés par une nouvelle entité, chargés d’une mission claire de service public national, n’y aurait-il pas là un nouvel espoir, de nouveaux objectifs plus conformes à leur ancienne culture d’entreprise, à leur statut ?

Bien sûr une telle mesure ne réglerait pas tout. Il faudrait la conjuguer avec l’initiative publique locale, pour aller plus vite, pour aller plus loin, pour profiter des travaux sur les autres réseaux, pour hiérarchiser les priorités. Il ne s’agit pas d’abandonner nos acquis, notre dynamisme, notre vision territoriale et nos choix. Le Très haut débit est un sujet d’aménagement du territoire, où les collectivités ont un rôle majeur. Si nous souhaitons un retour de l’Etat, c’est bien pour de telles mesures structurelles, afin de nous mobiliser tous, et non pas pour se substituer à nos responsabilités.

Haut de page | Sommaire général

En l’absence de cette séparation, nous pensons que le gouvernement et le régulateur devront prendre des mesures très fortes :
 il faudra davantage d’argent public, à un moment où il est rare, pour faire coexister deux réseaux aux intérêts contraires
 il faudra modifier complètement l’accès aux fourreaux de France Télécom : aujourd’hui, en zone moyennement dense, il vaut mieux creuser à côté que louer les fourreaux existants, c’est une aberration, certains diront même un scandale. La Seine-et-Marne en montrera un exemple chiffré cet après-midi
 il faudra sans doute taxer fortement le réseau cuivre, pour inciter les opérateurs à migrer sur la fibre
 il faudra mettre en place des obligations de raccordement en fibre pour les constructions nouvelles, correspondant à l’actuel service universel (comme vous le savez, les immeubles neufs ont l’obligation de se fibrer en interne, mais personne n’a l’obligation de les raccorder…)
 et enfin, dans cinq, ou dix ans suivant les zones, quand le réseau de cuivre sera devenu minoritaire, qu’une majorité d’abonnés sera basculée sur la fibre, croyez-vous qu’un opérateur privé continuera d’entretenir ce vieux réseau qui aura perdu l’essentiel de ses revenus ? Il faudra sans doute le subventionner d’une manière ou d’une autre.

Je cite ce sujet, parce qu’il est structurant. Il y en a d’autres, comme la régulation à mettre en place entre l’accès au réseau et l’accès au contenu. Un rapport officiel a été remis sur la question en novembre, par Mme Hagelsteen, nous attendons qu’il ait une suite. Est-ce que l’on veut construire deux mastodontes en France, ou trois, qui vous vendent dans un paquet, le téléphone fixe et mobile, l’internet fixe et mobile, la musique, le cinéma et les séries, les événements sportifs ? Où sera le choix du consommateur, je dirais même du citoyen ? Et quelles conséquences pour l’innovation, pour les fournisseurs de services français ? Il faut mieux articuler l’accès aux réseaux et l’accès aux services, un débat qui rejoint aussi celui de la net neutralité.

En résumé, nous sommes devant un nouveau cycle d’investissement, d’une trentaine de milliards d’euros, d’une dizaine ou une quinzaine d’années, avec des conséquences territoriales considérables pour nos citoyens, nos entreprises, nos services publics. Mais nous raisonnons encore dans le cadre précédent, celui d’un monopole historique, qui avait permis de couvrir la France, et qu’il fallait seulement ouvrir à la concurrence. Nous n’avons pas encore pris complètement la mesure de l’ampleur du changement nécessaire, et ce, à tous les échelons
 ni au niveau européen, quoi que le dogme de la concurrence par les infrastructures commence à vaciller avec la reconnaissance de la notion de services d’intérêt économique général
 ni au niveau français, je viens d’en parler ; quelques questions majeures ne sont pas abordées. Cependant là aussi, saluons des avancées. La reconnaissance du fait que le Très haut débit est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Des moyens financiers non négligeables, avec une part du grand emprunt, pour amorcer cette mutation. Le vote de création d’un fonds d’aménagement pour la poursuivre, même s’il n’est pas encore abondé. C’est une évolution positive, comme la législation qui nous permet de connaître les réseaux, même si cela traîne encore, hélas, dans l’application, près de deux ans après le vote de la loi
 la mesure des changements n’est pas encore prise non plus au niveau de nos partenaires classiques, les opérateurs d’opérateurs, et leurs actionnaires, qui se préparent, mais sont confrontés à un changement d’échelle
 et même nous, à notre niveau, élus, responsables TIC, nous avançons dans ce dossier en en découvrant chaque jour de nouvelles problématiques. J’ai évoqué tout à l’heure une éventuelle séparation de l’opérateur historique. Devrait-elle déboucher sur une structure nationale, ou bien régionale ou départementale afin de mieux se conjuguer avec nos initiatives, voilà des questions à étudier et débattre par exemple.

Ainsi donc, nous n’avons pas pris toute cette mesure, mais nous avançons. Car d’autres pays avancent. Car des besoins de montée en débit se font pressants : il nous faut tout à la fois améliorer les réseaux existants, en agissant à la sous-boucle ou autre, tout préservant la priorité fondamentale qui est de franchir une étape, vers la fibre jusqu’à l’abonné. Car notre rôle, au-delà des besoins exprimés, est d’anticiper, d’aménager pour le long terme, et personne ne le fera à notre place.

Le cadre, imparfait, incomplet, incohérent parfois, ne se modifiera pas tout seul. Il se modifiera parce que nous en montrerons les lacunes, concrètement, et pas dans la seule bataille d’idée, qu’il faut mener aussi bien sûr. Souvenons-nous des batailles successives que nous avons menées sur le haut débit. Nous les avons gagnées parce que nous n’avons pas attendu que tout soit parfait pour commencer à agir. Nous les avons gagnées parce que des projets ont démontré que cela pouvait marcher. Ce cadre se modifiera parce que nous montrerons, en investissant, que les élus locaux y croient, à cet enjeu, et parce que nous interpellerons l’Etat pour assurer une péréquation territoriale. Il se modifiera parce que vous inventerez des solutions. Disons-le, il y aura sans aucun doute des difficultés, peut-être même des erreurs. Il y aura aussi, et surtout, j’en suis convaincu, une prime aux pionniers, qui sauront doter leurs territoires de réseaux performants avant les autres. Une prime de risque en quelque sorte. Mais nous n’oublierons pas que la volonté ne suffit pas, que tous les territoires ne sont pas égaux, et que la solidarité nationale doit jouer pour corriger ces inégalités et ne laisser personne au bord du chemin.

Alors continuez à avancer, continuons à échanger, comme aujourd’hui, dans ce cadre d’action existant, mais aussi pour rendre ce cadre meilleur, adapté à la hauteur des défis qui nous attendent.

Pour aller plus loin :
>>>Établir son projet dans un contexte en mutation rapide
>>> Retour au sommaire

73.2 ko - Discours du Président de l’Avicca, Yves ROME