5 mai 2010

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FORM 2010 : Vision politique, étude stratégique, étude d’ingénierie en vue du schéma directeur

Se projeter vers le Très haut débit : retours d’expériences de collectivités

 Vision politique, étude stratégique, étude d’ingénierie en vue du schéma directeur

• Bertrand CAPARROY, Vice-président, CG 77
• Philippe de GUIBERT, Directeur général adjoint, CG 77

 Clarification des rapports avec les réseaux câblés et montée en débit sur FTTH

• Aline-Sophie MAIRE, Vice-présidente, CU Grand Nancy

 Schéma de cohérence, schéma directeur, schémas d’ingénierie, SIG régional

• Gabriel GOUDY, Chargé de mission TIC, CR Aquitaine

 Patrick VUITTON
Nous avons choisi de prendre trois niveaux de collectivités - région, département et intercommunalité - sur des dossiers qui ne sont pas exemplaires mais qui nous semblaient significatifs dans leur manière de trancher les incertitudes d’aujourd’hui, d’avancer et de construire. Cela complète des présentations que nous avons pu faire au TRIP sur le Loiret ou les Hauts-de-Seine, et évidemment nous en ferons à nouveau d’autres dans quelques mois.

Nous allons commencer par le Conseil général de la Seine-et-Marne, avec peut-être une question préalable à Bertrand CAPARROY sur la place du Très haut débit dans la réflexion du département : est-elle dans le top 5 ou 10 des préoccupations et comment s’articule-t-elle avec d’autres réflexions ou missions plus classiques du département ?

 Bertrand CAPARROY
L’aménagement numérique en Seine-et-Marne, c’est le numéro un du top 5 ! Nous sommes engagés dans la définition d’un projet de territoire. Situés en Ile-de-France, nous représentons 50 % de la surface de la région. Bien que nous ne comptions que 1 300 000 habitants, nous sommes le seul département d’Ile-de-France réellement concerné par le problème d’une fracture numérique très forte, car il est bien évident que, sur Paris ou les Hauts-de-Seine, nous l’avons vu, le Très haut débit est un sujet bien engagée, où les conditions sont réunies pour que cela aille plus vite qu’ailleurs. Tandis qu’en Seine-et-Marne, seuls deux sites sont identifiés comme étant en zone 1, très dense. Par conséquent, si le Département ne s’empare pas de ce sujet pour faire avancer les choses, nous resterons à la remorque, or nous sommes aussi en compétition avec les autres départements de la région. Notre population a des exigences très fortes parce qu’elle est confrontée quotidiennement à cette question : elle travaille dans des zones où il y a du Très haut débit et en rentrant chez elle, elle ne comprend pas que nous ne l’ayons pas déjà amené. L’aménagement numérique donne de la cohérence au projet de territoire et est un des moyens envisagés pour le souder.

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 Patrick VUITTON
Philippe de GUIBERT, Directeur général adjoint du Conseil général va maintenant nous présenter l’étude qui a été faite et les conclusions que vous en tirez.

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Vision politique, étude stratégique, étude d’ingénierie en vue du schéma directeur

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 Philippe de GUIBERT, Directeur général adjoint, CG 77
Cette présentation s’appuie sur un diaporama,
pour des raisons de confidentialité, certaines cartes présentées en formation ne sont pas disponibles en ligne.

Projet THD de la Seine-et-Marne
Pour resituer les choses, le Conseil général avait déjà fait en 2004 le choix d’une politique qui consistait à lutter contre la première fracture numérique entre « pas grand chose » et l’Adsl. D’où un premier projet qui est maintenant réalisé et est en cours de développement pour raccorder de plus en plus d’entreprises et de particuliers. Il consiste à offrir à tous les Seine-et-Marnais au minimum 1 Mbit/s, et aux entreprises 2 Mbit/s symétriques, et parfois bien plus, puisque pour cela, le département a fait réaliser dans le cadre d’une délégation de service public une boucle d’environ 1 200 km qui irrigue assez bien le territoire seine-et-marnais, en passant par une très grande partie des zones d’activité, des équipement publics, etc.

Le temps de réaliser cela, la deuxième fracture numérique est apparue, c’est-à-dire un écart très important entre le niveau ADSL ou ADSL+ et ce que peut offrir la fibre optique avec des débits incomparables. D’ou une deuxième étude que je vais vous présenter maintenant, pour envisager une nouvelle politique et faire face à ce nouveau défi.

1. Présentation des études de définition du schéma directeur d’aménagement numérique de la Seine-et-Marne

Principaux éléments de cadrage de l’étude
Nous avons considéré qu’il allait falloir à terme pouvoir couvrir l’intégralité de la Seine-et-Marne avec de la fibre à l’habitant, soit une couverture à 100 %, en constatant que, si l’on observait le passé, que cela soit dans le domaine de l’électricité ou du téléphone, il avait fallu du temps bien sûr, mais progressivement l’ensemble des territoires avaient été couverts. Partant d’un principe de couverture à 100 % en FTTH à terme, nous avons défini le schéma technique optimum par rapport à cet objectif.

Par ailleurs, nous savions avant de commencer que nous serions incapables de réaliser 100 % de FTTH dans des délais raisonnables. La nécessité est donc apparue, en parallèle, de faire monter en débit l’ensemble des territoires avec les méthodes plus traditionnelles pour en tirer le maximum. C’est-à-dire d’offrir un fond général entre 5 et 10 Mbit/s et en même temps de déployer progressivement la fibre à l’habitant. Il nous paraissait incontournable de conduire les deux à la fois, parce que nous n’imaginions pas être nous-mêmes moteur d’une nouvelle fracture numérique entre des secteurs de Seine-et-Marne que nous serions en capacité de couvrir et d’autres qui resteraient à des niveaux de débits relativement bas par rapport aux besoins qui se développent.

Les choix d’architecture sont les suivants : le point à point, afin de permettre tant aux opérateurs PON qu’aux opérateurs point à point d’utiliser le réseau : le bifibre comme règle ; et des règles de dimensionnement des noeuds de raccordements optiques (NRO) et des sous-répartiteurs optiques (SRO) suffisamment restrictives pour une offre la plus homogène possible, mais néanmoins assez souples pour pouvoir s’adapter aux territoires. A partir de là, nous nous sommes engagés dans cette étude générale, avec des zooms réalisés dans des secteurs spécifiques et des études complémentaires pouvant suivre, notamment pour affiner peut-être la question de l’utilisation des fourreaux, qui est un enjeu très important bien sûr.

L’architecture étudiée et chiffrée via l’étude de piquetage
Des noeuds de raccordement optique irriguent des SRO puis la fibre jusqu’à l’habitant, avec une recherche d’optimum du nombre de NRO et de SRO pour couvrir intelligemment et à moindre coût 100 % du territoire. Le tout étant raccordé, dans notre esprit, à notre première boucle couvrant la Seine-et-Marne, le réseau Sem@for77, qui servirait dans cette optique de réseau de collecte inter-NRO.

2. Les résultats

Un département découpé en 76 plaques NRO
Le département est découpé en 76 plaques correspondant chacune à un noeud de raccordement optique. Chaque plaque est techniquement indépendante des autres. Le réseau de transport NRO-SRO représente 2 559 km de câbles 720 fibres, le tout pour arriver avec 2 fibres jusqu’au bout. La distribution en aval des SRO vers l’abonné est également indépendante des autres plaques. Le raccordement d’une plaque SRO dépend du passage préalable par une ou plusieurs autres plaques, il peut donc y avoir des enchaînements.

Un chiffrage final de 743,3 M€ HT pour 100 % de foyers fibrés
Le chiffrage final est de 743,3 M€ HT pour 100 % des foyers fibrés. Vous en voyez le détail pour aller jusqu’aux NRO, des NRO aux SRO, puis des SRO jusqu’au bout. Ce chiffrage correspond à 570 000 prises environ. En plus, il faut, en amont, 60 km de fibres supplémentaires pour se raccorder au réseau Sem@for et aller jusqu’à chaque NRO.

Tout cela appelle un certain nombre de remarques et de commentaires : dans notre étude, nous avons récupéré autant que faire se peut les fourreaux avec la connaissance que nous en avions, ce qui n’a pas été une mince affaire. A ce sujet, nous nous sommes heurtés assez vite à deux problèmes : premièrement une mauvaise connaissance par nos partenaires collectivités de la réalité des fourreaux pouvant exister, il y a donc certainement des économies supplémentaires à rechercher encore pour abaisser le coût du projet. Nous estimons à environ 30 millions d’euros ce qui appartenait aux collectivités et qui a pu être récupéré. Et puis, deuxièmement, il y a la question essentielle des fourreaux de France Télécom. A ce stade, nous avons considéré que le coût de location de ces fourreaux était prohibitif par rapport à une réalisation, il y donc dans le chiffrage 224 millions de dépenses d’investissements qui pourraient être évitées si nous arrivions à trouver un accord correct avec France Télécom, ce qui aujourd’hui, avec les prix de location proposés, n’apparaît pas très crédible puisqu’il faudrait payer plus de 24 millions de location par an. Comme nous avons des raisonnements sur 20 ou 30 ans, cela ne tient pas.

Il y a une répartition très inégale des coûts de la prise. Vous voyez les différents territoires sur cette carte (non diffusée), ce sont les zones desservies par chaque NRO. Il y a des écarts très importants entre NRO, et au sein d’un même NRO.

Concernant les tranches de coûts : nous sommes dans un rapport de coût à la prise de 1 à 30. Mais au sein d’une même plaque, il y a encore un rapport de 1 à 10. Même dans les zones dites denses, les écarts peuvent aller de 1 à 10, selon la distance par rapport au NRO, etc.

3. Les enseignements

Le non-sens de l’écrémage
Nous sommes vraiment très attentifs à la question de l’écrémage : si des opérateurs privés intervenaient en dehors de toute logique technique par rapport à notre schéma, en allant rechercher le plus économique et en s’installant là où c’est le moins coûteux, cela couvrirait la Seine-et-Marne, éventuellement de petits secteurs, mais cela mettrait totalement en défaut notre schéma global. Et du coup, pour faire tout le reste, nous aurions des coûts encore supérieurs. A la limite, le plus économique serait de refaire ce qu’ils auraient déjà fait pour retomber sur notre schéma. Pour nous, le fait d’attendre de l’initiative privée qu’elle embraye sur notre territoire, en dehors de toute logique d’un schéma départemental, est un non-sens.

Une offre de location de génie civil totalement inadaptée
Nous avons par ailleurs, en termes d’offre de location de génie civil, des choses totalement inadaptées qui font « grimper ». Reprenons les chiffres cités précédemment : 224 millions d’investissements nécessaires compte tenu d’un loyer annuel que représenterait la location des fourreaux de France Télécom à 25 millions par an. A ce prix-là, il vaut mieux creuser !

Les notions de zones denses et très denses sont mises à mal. Voici un petit exemple qui fait apparaître un bâti, le réseau à réaliser et des écarts très importants au niveau du coût de chaque prise selon que l’on est plus ou moins loin du NRO, du SRO, etc.

4. Les principaux axes stratégiques du futur schéma directeur

Nous avons vu le volet technique de notre analyse. A partir de là, qu’en retirons-nous en termes de schémas, de politiques et d’axes stratégiques de développement ?

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Une indispensable montée en débit à la sous-boucle cuivre
Tout d’abord, le constat d’écarts à la prise très importants se confirme. Vous avez ici une courbe qui fait apparaître à gauche le coût le plus faible, à droite le coût le plus élevé, et une montée progressive des coûts au fur et à mesure que l’on augmente le nombre de prises jusqu’à plus de 3 000 euros la prise. D’évidence, nous sommes incapables de réaliser rapidement la totalité et il faudra situer pour une première étape une coupure quelque part, selon les moyens que nous pourrons mobiliser avec la Région, le Département, les partenaires etc., afin de permettre qu’une partie du territoire vive, comme je l’ai dit en introduction, un certain nombre d’années avec des techniques traditionnelles.

Mais cela se regarde plaque par plaque (cf. graphique) : nous voyons bien que pour une plaque donnée, il y a des choses que l’on pourra atteindre facilement dans la partie gauche de la courbe et d’autres qui vont se trouver à droite. Il va donc falloir trouver un schéma qui irrigue assez largement, mais qui n’ira pas au bout de toutes les plaques. On en laissera peut-être quelques unes de côté…

C’est aussi la confirmation que nous ne pouvons pas laisser une partie des territoires non couverts en FTTH sans faire plus que le niveau DSL de base actuellement, d’où une double politique à conduire, y compris sur l’aspect développement des techniques anciennes. Cela nous conduit à dire que, si nous voulons porter une vraie politique sur l’ensemble du territoire, il faut absolument que nous ayons la possibilité, nous collectivités, d’intervenir sur la sous-boucle, pour y faire ce qu’il faut dans le cadre de ce schéma global, c’est-à-dire monter en débit à la sous-boucle, et ne pas laisser cela à l’initiative privée, parce que justement ce sont les secteurs les moins intéressants. Il faut donc que nous ayons la main avec nos partenaires collectivités et avec des partenariats publics privés ou DSP, pour porter cet ensemble.

Une mise en oeuvre qui reste à définir
C’est le sens de la réflexion que nous conduisons actuellement avec des interrogations sur le meilleur portage administratif possible. Aujourd’hui, nous en tirons peut-être la conclusion, comme l’ont déjà fait d’autres Départements, de construire sans doute un syndicat mixte qui prendrait la main sur ce sujet. Un syndicat mixte qu’il faut aussi inscrire dans une vision régionale des choses. La Région imagine des orientations au niveau régional, nous imaginons que notre schéma technique puisse être une orientation validée au plan régional qui nous permette d’obtenir le financement de la Région puis de décliner ce schéma localement dans le cadre d’un syndicat mixte avec les collectivités territoriales de niveau intercommunal. En pratique, notre schéma technique n’a aucun point de concordance avec le découpage administratif local. C’est-à-dire que, en Seine-et-Marne, la commune n’est pas la bonne échelle et l’intercommunalité non plus, il n’y a pas du tout de recouvrement entre les intercommunalités et la logique technique. Nous devons donc trouver une démarche de niveau supra intercommunal et le département nous semble le bon niveau pour porter ce schéma, en tout cas en Seine-et-Marne.

La dernière question qui se pose à nous, qui peut paraître accessoire, c’est l’articulation avec Sem@for77. Elle est importante pour nous, puisque c’est notre délégataire, notre partenaire, que nous y avons mis un peu d’argent et qu’il faut au bout du compte que cela fonctionne. Nous devons donc aussi articuler ce nouveau projet avec Sem@for77 afin qu’il trouve sa place dans ce schéma.

 Bertrand CAPARROY
Un petit mot de conclusion, pour dire qu’à partir du moment où l’on parle de 100 % de couverture, il n’est pas raisonnable de penser qu’il y a une solution qui permette de résoudre tous les problèmes. Dans la résolution du problème du haut débit, la Seine-et-Marne a fait preuve de pragmatisme, elle a eu recours à plusieurs solutions, et la montée en débit à la sous-boucle est ce qui doit nous permettre de tendre vers les 100 % et d’y arriver. Cela sera possible à certaines conditions : la connaissance des réseaux et de leurs capacités, des tarifs régulés pour la location des fourreaux, et l’assouplissement des règles d’accès à la boucle locale.

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 Patrick VUITTON
Nous verrons effectivement l’aspect tarification des fourreaux. Dans quelques semaines l’Arcep va sortir sa régulation. Il faudrait d’ailleurs éventuellement envisager des recours, si réellement nous estimons que cela va contre l’aménagement du territoire…

Nous allons enchaîner avec le Grand Nancy. Ce n’est évidemment pas le même territoire, mais nous voyons qu’il y a une dimension un peu fractale des différents coûts à l’échelle nationale, départementale, et même d’une agglomération : il y a des prises chères et d’autres pas. Que faire quand on est une agglomération ? Aline-Sophie MAIRE, vous êtes élue à la communauté urbaine du Grand Nancy et chargée du sujet, je vous laisse présenter vos options sur le câble et sur la fibre optique.

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Pour aller plus loin :
>>>Clarification des rapports avec les réseaux câblés et montée en débit sur FTTH
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3.3 Mo - les actes de la présentation