15 décembre 2006

Guide ARCEP pour les aménageurs de Zones d’Activités

Un groupe de travail réunissant des représentants d’opérateurs, d’aménageurs, ainsi que l’Avicca et trois collectivités membres (CG Yvelines, CA Clermont Communauté, CG Yvelines) a élaboré un guide à destination des aménageurs, sous l’égide de l’ARCEP.

Il rappelle les évolutions du cadre réglementaire et les principales étapes à prendre en compte pour l’aménagement.

Elaboré dans un cadre consensuel, il présente de manière neutre les options possibles, et constitue une référence pédagogique et utile vis à vis des interlocuteurs, notamment l’opérateur chargé du service universel et les autres opérateurs.

L’étude menée par l’AVICCA recommande parmi ces différentes options celles qui permettent la meilleure mutualisation, afin d’offrir une forte couverture territoriale et la plus grande liberté de choix des opérateurs par les utilisateurs.

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