17 janvier 2012

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L’AVICCA alerte les parlementaires européens sur le Très haut débit

L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires.

D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi :
 le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiques
 le FEDER sera limité à un faible nombre de régions françaises
 le MIE (mécanisme pour l’interconnexion en Europe) agira essentiellement via des instruments financiers, et peu par des subventions

Pour mémoire, la Commission estime que les besoins de financement pour les réseaux fixes et mobiles sont situés dans une fourchette de 180 à 270 milliards, dont 60 à 90 milliards de financement public. Le volet du MIE affecté aux réseaux de communications électroniques serait de 7 milliards.

Fin 2010, le Président de l’ARCEP estimait les besoins de financement public à 800 millions d’euros par an, dont 200 viendraient du FEDER. Mais avec les discussions en cours, une région aussi difficile à aménager au niveau numérique que l’Auvergne n’y serait même pas éligible ! Quand au Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, il ne dispose toujours pas d’une alimentation pérenne.

D’autre part, il est important que les institutions européennes révisent le dogme de la concurrence par les infrastructures, qui est inadapté à la phase actuelle pour les réseaux fixes de boucle locale. Les mécanismes du service universel ne permettent pas d’assurer cette transition nécessaire vers le très haut débit. Or il faut à la fois éviter des "trous de couverture" dans les zones de déploiement, et autoriser des mécanismes financier de péréquation. Ces révisions de conceptions, à inscrire dans les directives européennes, permettraient de minimiser les besoins de financement public en s’appuyant sur les opérateurs privés.

Paris, le 17 janvier 2012
Yves Rome
Président de l’AVICCA

>>> Courrier adressé aux parlementaires européens
>>> Article sur les financements européens

Quelques rédactionnels ou reprises en ligne :
 artesi-idf.com : "L’AVICCA alerte les parlementaires européens sur le Très haut débit"
 http://www.e-alsace.net : "L’AVICCA alerte l’Europe"
 scoop.it / Bretagne THD : "L’AVICCA alerte les parlementaires européens sur le Très haut débit"
 outils-reseaux.org / Syndication Régionale
 adminet.fr
 

132.8 ko - Courrier aux parlementaires européens -

(pdf)