4 janvier 2007

La France opposée à une mise aux enchères généralisée des fréquences

Dans le cadre du réexamen des directives européennes sur les communications électroniques, la Commission européenne suggère d’aller vers une généralisation du principe de mise aux enchères des fréquences, sans les affecter à des usages précis comme actuellement, et avec la possibilité de les revendre. Ce raisonnement se fonde d’une part sur la convergence, et sur la primauté du marché : celui qui peut dépenser le plus pour une fréquence en fera la meilleure utilisation - en terme de résultats financiers.

Les autorités françaises acceptent une souplesse accrue, mais avec une réserve importante : "il est toutefois nécessaire que les évolutions qui seront retenues permettent de garantir l’accomplissement de tous les objectifs d’intérêt général auxquels le spectre contribue, comme la préservation de la concurrence, l’innovation, le pluralisme de l’information, la diversité culturelle et le soutien aux industries de la production audiovisuelle et cinématographique, l’aménagement du territoire, la défense et la sécurité ou la radioastronomie".

Le président de l’ARCEP, par ailleurs partisan d’une gestion plus souple du spectre, va dans le même sens : "une banalisation complète du spectre civil, notamment par la généralisation des enchères, représente un saut dans l’inconnu". Mais l’ARCEP continue néanmoins son offensive pour gérer l’attribution des fréquences, laissant au CSA le soin de gérer les contenus. Ce qui se traduit dans un premier temps par la question de l’affectation du "dividende numérique" dans le projet de loi sur la télévision du futur.