Réseaux et territoires
Initiative publique
Articles d’AVIZOOM
1er mars 2004
Le guide de la délégation de service public
La Fédération des SEM a pris l’initiative de l’édition d’un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d’avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat.
Cet ouvrage est établi d’après la législation en vigueur au 1er septembre 2003 et tient compte des réglementations tant internes que communautaires.
Il est disponible au prix de 100 euros auprès de la FNSEM
voir le site : Fédération des SEM
Tel 01 53 32 22 00
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 199 adhérents soit 50 Villes, 57 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 20 syndicats de communes, 53 structures départementales et 19 régionales, soit plus de 59.000.000 d’habitants.