janvier 2004

Marseille, Nimes et Montpellier (en appel)

Le CSA a lancé la nouvelle vague des appels à candidatures pour les fréquences hertziennes analogiques couvrant des agglomérations. Les dossiers sont à déposer pour le 26 mars, une date qui permet de monter les dossiers en toute sérénité avec les acteurs institutionnels locaux. Quant au projet de loi qui doit clarifier l’intervention des collectivités dans le secteur, il commencera à être discuté en février, pour être bouclé en 2004. Bien après le 26 mars. Mais le CSA examinera tous les dossiers, y compris ceux qui espéreront être compatibles avec la future législation : un vrai risque à prendre, tant pour les porteurs de projets que pour le CSA. Du côté privé, la législation actuelle ne permet pas à un éditeur titulaire d’une autorisation nationale d’obtenir une autorisation en local. Des candidatures d’opérateurs comme les groupes de TF1 et M6, au moins pour Marseille, seraient un indice de leurs espérances de lobbying pour faire parallèlement évoluer la législation en leur faveur.