1er mai 2003

Mettre la e-democratie en musique

A l’occasion de l’élection du Conseil supérieur des français de l’étranger, le vote électronique à distance rentre peu à peu dans la législation. Une expérimentation portera sur les 50.000 électeurs résidants aux USA. On attend le décret qui en fixera les conditions, en conformité avec les principes drastiques de la CNIL.

De son côté, Club-Sénat.fr a publié un rapport sur la e-democratie, notamment en posant trois questions : le e-vote peut-il supprimer la fraude électorale, peut-il faciliter la participation électorale, et peut-il réduire les coûts de gestion et d’organisation des élections ?

A partir d’exemples internationaux, le rapport répond 3 fois oui et formule 10 propositions très pragmatiques pour mettre en place, de manière progressive, ce mode de scrutin. Malheureusement, le rapport est construit de manière trop univoque, en faveur de ce nouveau mode. La désaffection aux scrutins a des causes plus profondes que la technique de vote, et la participation à Star Academy n’a pas valeur d’exemple.

Des questions essentielles ne sont pas posées. Le e-vote donne-t-il une représentation fidèle de la population ? Est-il plus ou moins impulsif pour les choix à effectuer que la procédure classique ? Le groupe de travail avoue avoir pris acte de la fracture numérique, mais avoir choisi "d’en faire abstraction".

Autre source de doute : la composition du groupe de travail, certes présidé par René Tregouët, mais venant du conseil, de l’informatique, du droit ou de milieux industriels. Le e-vote est qualifié de "ferment de la e-democratie". Reste donc à savoir si la e-democratie est à la démocratie ce que la musique militaire est à la musique... Malgré ces réserves, un rapport riche d’exemples et de propositions, et doté d’une large bibliographie.

sur le site Club-Sénat.fr : rapport

Voir également le forum de débats ouvert sur ce thème, et notamment les échanges sur "technique et démocratie"

sur le Club e-public : compte rendu des débats