30 mai 2006

Mise en conformité des contrats câble : blocages et nouvelle loi ?

L’échéance du 27 juillet 2006, pour la mise en conformité des contrats entre opérateurs de câble et collectivité, risque fort de ne pas donner lieu à de véritables négociations.

Un des principaux obstacles est toujours l’analyse des contrats, certains opérateurs refusant de reconnaître la qualification de délégation de service public qui régit une partie des contrats. A l’inverse, les jugements des tribunaux n’ont pas à ce jour cassé les contrats existants et les préfectures, saisies par les collectivités, reconnaissent le caractère de DSP si les critères habituels, rappelés par la DGCL, sont réunis.

La loi sur l’audiovisuel revient sur le tapis à l’automne, pour la télévision personnelle et la haute définition. Il ne serait pas étonnant que le sujet du câble y soit débattu à nouveau.

Pour les collectivités, le cadre stratégique pour l’évolution des relations avec les opérateurs se précise chaque jour davantage : comment aller vers le très haut débit, en premier lieu dans les grandes métropoles, qui sont toutes câblées ?