1er mai 2007

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Etude Zones d’activité : les nouvelles politiques d’aménagement numérique

La croissance des besoins des entreprises et la responsabilité accrue des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques entraînent de nouvelles politiques d’aménagement numérique des zones d’activité.

Il en ressort que le schéma "tout optique", ouvert à l’ensemble des opérateurs, est la solution technique cible. Il est à réaliser dans les aménagements neufs et à programmer dans les zones existantes, en fonction de leur importance ; il faut saisir les opportunités de travaux et récupérer du génie civil quand il a été indûment cédé à un opérateur privé. Si les investissements à réaliser sont trop importants, relativement à d’autres actions en faveur du développement économique, des solutions palliatives peuvent être mises en oeuvre (facilitation du dégroupage, technologies alternatives,etc). Parallèlement, il faut une exploitation très professionnelle des infrastructures et réseaux créés.

Les infrastructures (fourreaux, fibres, etc) établies par les collectivités doivent être mises à disposition des différents opérateurs en respectant une égalité de traitement. Le transfert, à titre gracieux, de la propriété d’infrastructures appartenant au domaine public à un opérateur privé, n’est pas légal ; les collectivités doivent en particulier réexaminer ces transferts de propriété qui auraient été opérés postérieurement au 1er janvier 1997 et pourraient être considérés comme nuls.

Cette étude, qui fournit les éléments de contexte et une méthodologie technique et juridique pour réussir ces interventions, a été lancée grâce à l’appui de la Caisse des Dépôts (DDNT : département développement numérique des territoires). Elle a été réalisée par Laurent Depommier-Cotton (Cabinet AVISEM) et Terence Cabot (Cabinet Latournerie Wolfrom et associés).

La Synthèse de l’étude est librement consultable
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Convention-type de “mise à disposition des infrastructures aux opérateurs” proposée en téléchargement
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Politiques de collectivités envers les zones d’activité

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“Zones d’activité Nouvelles politiques d’aménagement numérique” & Guide pratique
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