Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
une commission chargée d’examiner les implantations ;
un examen 2 fois par an dans les arrondissements ;
un forum de débat public annuel. La charte vise aussi à mieux intégrer les implantations et à limiter les champs ;
informations obligatoires par les opérateurs ;
signature à venir d’un protocole d’intégration paysagère et environnementale ;
financement de 600 mesures par an faites par un organisme tiers ;
engagement à faire des efforts pour maintenir les niveaux de champs moyens autour des niveaux actuels ;
engagement à agir sur les points GSM qui dépasseraient une certaine valeur (pour simplifier : 2 V/m en moyenne sur 24h). (Documentation : 11 chartes et conventions d’occupation du domaine public sont publiées sur notre site réservé aux membres de l’Avicam).
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 56 Villes, 40 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 16 syndicats de communes, 30 structures départementales et 13 régionales, soit 51.000.000 d’habitants.