(avril 2013)

Depuis décembre 2011, onze projets ont bénéficié d’un accord préalable (2 régionaux et 9 départementaux), couvrant 17 départements et représentant un montant de 266 M€. Les projets qui ne sont pas à un stade d’irréversibilité pourront bénéficier des nouveaux barèmes s’ils le souhaitent.

Seize nouveaux projets ont fait l’objet d’une publication préalable obligatoire et sont pour la plupart en instruction au Commissariat général à l’investissement. Ils visent à lancer une première phase de passage au Très haut débit, couvrant 19 nouveaux départements, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. Trois sont établis à l’échelle de la région (Alsace, Corse) ou d’une première partie de la région (PACA), les autres à l’échelle départementale (ainsi que le Sipperec sur plusieurs départements).

Si ces dossiers aboutissent, au total ce seront donc un tiers des territoires départementaux qui feront l’objet d’une première phase de passage au Très haut débit.

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