À titre liminaire, l’Avicca tient à relever que la démarche de l’ARCEP s’inscrit dans une conception de « concurrence tempérée par les infrastructures », qui n’est pas la seule possible. D’autres pays, comme l’Australie, ont récemment opté pour une démarche publique nationale volontariste de déploiement d’un réseau en fibres optiques, conjuguant une vision stratégique à long terme, une vision de grands travaux utiles à la relance de leur économie, et une concurrence par les services sur une infrastructure neutre et homogène.
Il est regrettable que ce débat national n’ait pas lieu en France. Les collectivités peuvent construire des réseaux neutres, et des projets sont engagés ; cependant l’absence de mécanismes de péréquation nationale entrave ces actions à une échelle territoriale importante (département ou région comprenant des zones de faible ou moyenne densité).
>>> Réponse de l’Avicca à la consultation publique de l’Arcep
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 228 adhérents soit 50 Villes, 69 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 21 syndicats de communes, 66 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.500.000 d’habitants.