1er mars 2002

Rôle des collectivités dans la société de l’information : l’Avicam demande au gouvernement de prolonger et d’étendre la consultation sur les infrastructures de télécommunications

Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d’application de l’article L1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications.

L’Avicam se félicite de cette volonté de concertation. L’Avicam a consulté ses membres les plus impliqués dans la réalisation de ces infrastructures sur leur territoire. Leur réaction est de constater que ce texte présente des reculs par rapport à la nouvelle rédaction de l’article L1511-6.

Par ailleurs, si la circulaire n’est pas indispensable au lancement des projets, comme le montre le grand nombre d’études en cours, il manque encore un décret permettant de s’attaquer aux territoires les moins favorisés. Ces textes concernent les collectivités territoriales et tous les opérateurs, dans leurs diversités de situations et nécessitent un débat approfondi avec leurs associations représentatives.

Aussi l’Avicam demande au gouvernement :
  de ne pas publier cette circulaire qui, en l’état, risquerait d’aller à l’encontre des objectifs poursuivis : mobiliser les collectivités territoriales pour la société de l’information ;
  d’organiser très rapidement une table ronde des acteurs concernés sur les projets de décret et de circulaire.

Paris, le 1er mars 2002

Martial Gabillard, Président

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