MàJ Avril 2011

THD 2011 - TR1 : Premier état des lieux des SDTAN et SCoRAN, 10 mai 2011

Table Ronde 1 STRATÉGIES DE COHÉRENCES ET SCHÉMAS DIRECTEURS : OBJECTIFS POLITIQUES, PRIORITÉS ET PHASAGES

Premier état des lieux des SDTAN et SCoRAN

|Télécharger les actes du Premier état des lieux des SDTAN et SCoRAN (pdf)

 Thierry JOUAN, Chargé de mission – AVICCA
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

L’AVICCA a réalisé un état des lieux des Schémas Départementaux Territoriaux d’Aménagement Numérique et Stratégies de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique. Voici l’état d’avancement des procédures et une présentation des premières tendances qui se dessinent dans les schémas approuvés.

La SCoRAN permet l’homogénéisation et la cohésion des actions départementales
Sur la carte représentant l’état d’avancement des SCoRAN, nous constatons que :
 5 sont finalisés (en rouge foncé…)
 14 sont en cours de réalisation dont 8 devraient être finalisées pour mi-2011
 une consultation est en cours sur la Guyane
 et que pour 2 régions, le marché d’étude reste à lancer

Quelques particularités peuvent être notées :
 4 régions réalisent un SDTAN : l’Auvergne, la Corse, le Limousin via Dorsal, et le Nord-Pas-de-Calais
 3 régions portent à la fois une SCoRAN et un SDTAN sur les départements associés : il s’agit de l’Alsace, de la Réunion et du Languedoc-Roussillon (une exception est à notée pour cette dernière, puisque le SDTAN de la Lozère reste porté par le département)

Le SDTAN fait l’objet d’une déclaration à l’ARCEP (Art. 23 du L. 1425-2)
Les 69 départements représentés en vert sur la carte font l’objet d’une déclaration de SDTAN à l’ARCEP. Ces déclarations ont donné lieu à quelques réajustements, c’est notamment le cas de la région Midi-Pyrénées qui a récemment transformé son SDTAN en SCoRAN à la demande des départements qui souhaitaient prendre en charge la réalisation de leurs schémas directeurs.

Le SDTAN est un réel outil de concertation et de cohérence des initiatives publiques
Cette carte représentant l’état d’avancement des schémas directeurs montre que :
 14 départements ont un SDTAN finalisé
 65 ont un SDTAN en cours de réalisation, dont une trentaine devraient être finalisés d’ici mi-2011
 5 départements sont en cours de recrutement d’une AMO, avec des attributions qui interviendront très prochainement
 et qu’il reste 14 départements pour lesquels le marché d’étude reste à lancer, dont certains le seront très prochainement

A quelques exceptions près, les SDTAN sont essentiellement portés à l’échelle départementale, soit par un syndicat mixte (Manche Numérique, Somme Numérique, Gironde Numérique, Niverlan…), un syndicat d’électricité (SIeA, Syane, SDE24…), ou encore par le département concerné. Certains départements se sont même associés pour la démarche, dans un souci de mutualisation et de cohérence sur un périmètre élargi.

La quasi totalité des collectivités sont aujourd’hui engagées dans cette démarche qui revêt une importance politique majeure : 2011 sera l’année de la mise en chantier massive des SDTAN, et donc d’une réflexion effective sur le FTTH à l’échelle du territoire national.

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Les constats des collectivités sont unanimes
L’interpellation des usagers, particuliers et entreprises pour le Très haut débit est croissante et met en exergue la persistance de fortes disparités sur les territoires en termes de couverture, de services et de coûts d’accès.

Le Très haut débit est un facteur clé du développement économique des territoires et représente un des principaux critères d’implantation des entreprises.

La limite de l’action privée est de plus en plus évidente, malgré les annonces de couverture croissante de ces dernières semaines. Les estimations réalisées dans le cadre des SDTAN grâce à des échanges avec les opérateurs révèlent qu’une faible proportion des territoires départementaux concernés serait couverte par la seule action privée, uniquement dans les zones fortement urbanisées, et sans garantie en termes de couverture, puisqu’il s’agit d’intentions d’investissements…

L’action publique s’avère donc indispensable : elle seule peut permettre d’assurer un aménagement équilibré du territoire, via des mécanismes de péréquation. Elle devra être massive, étalée dans le temps et à la hauteur des enjeux.

Le montant des investissements nécessaires est très important, comme l’attestent les évaluations réalisées pour le déroulement des scénarios étudiés dans les SDTAN : 180 M€ pour le Jura, 191 M€ pour l’Eure-et-Loir, et 175 M€ pour le Loiret.

Face à cette nécessaire action publique, un certain nombre d’interrogations demeurent concernant d’une part le cadre réglementaire applicable pour les collectivités, qui limite les possibilités de péréquation entre les zones rentables et les zones non rentables, alors que c’est le fondement même de l’action publique ; et d’autre part le manque de visibilité de l’accompagnement de l’Etat.

La mise à contribution des EPCI et communes est indispensable
Voici quelques unes des premières tendances qui se dessinent. Un des points essentiels qui ressort concerne la mise à contribution des EPCI et communes. C’était déjà un des principaux retours d’expérience des départements engagés unilatéralement dans des projets relatifs au Haut débit. La participation de ces structures est essentielle, certaines collectivités ont même posé le principe de partenariat comme condition à la réalisation de leur projet, c’est le cas du Loiret.

La sensibilisation et la mobilisation de ces structures doivent être entamées le plus tôt possible, dès l’élaboration du schéma directeur, et doivent être poursuivies à l’issue de la validation de celui-ci. Dans certains cas, cette mobilisation sera même élargie, toutes les structures n‘ayant pas été représentées dans les comités de suivi mis en place dans le cadre du SDTAN.

L’objectif est d’obtenir une adhésion totale de ces structures pour la réalisation d’actions concrètes sur le terrain, mais également sur des actions de fond, comme l’intégration du numérique dans les différents documents infrarégionaux de développement, d’aménagement et de planification (SCoT…).

D’un point de vue organisationnel, la tendance est de faire porter l’action structurante (collecte, raccordements de sites prioritaires…) par le département ou la région, avec une action des EPCI et communes ciblée sur la desserte et l’extension de la capillarité du réseau, via notamment la mise à disposition de leurs infrastructures.

Cette mobilisation des EPCI et communes peut revêtir différentes formes…
 adhésion à une structure de type syndicat mixte (Seine-et-Marne)
 portage de la maîtrise d’ouvrage partagé entre le département et les EPCI, (exemple du département de l’Yonne pour l’équipement des ZA)
 combiné par la mise en place de mécanismes de répartition financière entre ces différents acteurs à l’image de ce qui a déjà été réalisé par certaines collectivités pour augmenter la capillarité des réseaux dans les ZA

Quelques exemples de clés de répartition sont présentés dans ce tableau, mais il existe d’autres pistes de réflexion que nous verrons ensuite.

Le montant des investissements pour le FTTH nécessite un phasage des actions et la définition de priorités
Le déploiement du FTTH ne pourra pas se faire partout tout de suite, pour des raisons de coût et de capacités techniques de réalisation. Il se déroulera donc de façon progressive, sur une échelle de temps relativement longue, qui nécessite un phasage des actions et la définition de priorités.

Les collectivités se sont généralement orientées sur des scenarios mixtes permettant un déploiement progressif du FTTH, et garantissant néanmoins une montée à un débit minimum sur l’ensemble du territoire. Le débit qui semble faire l’unanimité, à une échelle de 10 ans, semble être de 10 Mbits/s.

L’action prioritaire cible systématiquement le secteur de l’économie et les services publics, avec le raccordement des entreprises dans les ZA, généralement en respectant le label ZA THD, et le raccordement des établissements de santé, d’éducation et des sites administratifs.

Le déploiement du FTTH est réalisé en plusieurs phases, suivant un double critère de priorisation : déploiement en priorité dans les zones denses, puis dans les zones moins denses, en priorisant ce déploiement sur les zones mal desservies en ADSL.

Une étape intermédiaire de montée en débit est menée simultanément au déploiement FTTH, avec la mise en place de critères précis pour éviter de traiter deux fois un même territoire… Cette montée en débit est assurée soit par action unique à la sous-boucle (Loiret), soit par l’intermédiaire de solutions hertziennes (Jura), soit en combinant les deux, solution envisagée par Manche Numérique et l’Eure-et-Loir. Le satellite reste présent dans tous les scénarios, comme la solution ultime pour l’habitat isolé, mis en œuvre via des mécanismes d’aides à l’équipement pour les usagers…

Une action de fond est bien entendu nécessaire sur la collecte, qui reste l’élément structurant essentiel, soit par l’extension d’une collecte existante, soit par la réalisation d’une nouvelle collecte.

Enfin, un certain nombre d’actions complémentaires apparaissent également, au titre de mesures conservatoires, telles que la mise en place d’un point optique dans chaque commune, ce qui confirme l’importance de l’implication des EPCI et communes pour assurer la capillarité du réseau ; et le raccordement des points hauts afin d’améliorer la qualité de service des technologies existantes (téléphonie mobile, WiFi, WiMAX…, cf. intervention de Manche Numérique dans notre table ronde 3).

On le voit, loin de s’opposer, la MeD et le FTTH doivent être complémentaires, le véritable enjeu étant d’associer les deux dans un savant dosage, afin de répondre aux enjeux de couverture et de délais, en optimisant les investissements.

Nous illustrerons ces scénarios par deux exemples, les SDTAN du Seine-et-Marne et du Jura, mais il faut préciser que le changement de majorité intervenu au Conseil général du Jura est susceptible entraîner un réexamen de ce document.

Articulation FTTH / Montée en débit : illustration du SDTAN de la Seine-et-Marne
L’objectif est le déploiement progressif de la fibre optique avec un premier scénario permettant d’assurer au moins 10 Mbits/s pour tous à l’horizon 2020. Sur la Seine-et-Marne, ce déploiement du FTTH se fera en plusieurs phases :
 la première phase pour couvrir de suite les zones rentables, où le coût moyen de réalisation par SRO est inférieur à 750 € la prise, et les recettes permettront d’alimenter la poursuite du déploiement FTTH
 la deuxième phase de déploiement concernera les prises dont le coût moyen de réalisation par SRO est inférieur à 1 400 € la prise et dont le niveau ADSL est très faible
 la troisième phase de déploiement portera sur les prises dont le coût moyen de réalisation par SRO est également inférieur à 1 400 € la prise, mais cette fois sans conditions particulières vis-à-vis du niveau d’ADSL disponible
 la dernière phase visant à finir la couverture le plus largement possible sous 20 ans

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La MeD se fera en deux phases, sur une période de 3 ans et selon des critères précis. La première phase permettra de raccorder les prises :
 dont le coût moyen de réalisation en FTTH est supérieur à 1 400 € la prise
 dont le coût net moyen de réalisation en MeD est notablement inférieur à celui du FTTH, calculé sur 10 ans
 ou dont le niveau ADSL est très faible

La seconde phase de raccordement portera sur l’ensemble des prises qui ne seront pas couvertes par la FO sous 10 ans, afin de leur assurer une amélioration sensible de débit.

Le recours à des compléments radio est également prévu, pour les lignes qui resteront inéligibles à l’ADSL, même en cas de MeD à la sous-boucle.

Phasage du déploiement et définition de priorités : illustration du SDTAN du Jura
L’action du Jura est organisée suivant 5 étapes, avec :
 une première phase consistant à poursuivre l’action précédente sur le HD pour assurer 2 Mbits/s pour tous les Jurassiens. Cette action sera réalisée dans le cadre de la DSP et sera finalisée durant l’année 2011
 une deuxième phase d’augmentation de la capillarité du réseau Connectic39 dans les ZA, en respectant le label ZA THD. Cette action sera réalisée dans le cadre de la DSP actuelle sous 10 ans
 une troisième phase de densification de la collecte du réseau et le raccordement des sites prioritaires (points hauts, futurs PM…). Une action est également prévue pour interconnecter les réseaux avec les territoires environnants
 une quatrième phase de desserte THD des zones moyennement denses qui concerne 7 communes
 et une cinquième phase de desserte THD des zones peu denses, selon un certain nombre de critères : géomarketing (desserte en priorité vers des zones les plus mal desservies en HD), techniques (préexistence d’une collecte optique du PM, existence de programme de travaux), financiers (consentement des EPCI et communes concernés à s’engager dans des cofinancements avec le département) Ce projet illustre le scénario tendanciel étudié dans les SDTAN et s’apparente à celui mis en œuvre sur d’autres territoires comme le Loiret ou l’Eure-et-Loir par exemple.

Phasage du déploiement et définition de priorités : illustration du SIeA
D’autres approches existent, avec un déploiement du FTTH prioritairement dans les zones mal desservies en ADSL, notamment celle du syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Le tableau de gauche présente la répartition du budget global d’investissement nécessaire au déploiement du FTTH. L’application des principes que nous venons de voir conduirait à déployer prioritairement le FTTH sur le 1er quart, avec un coût à la prise variant entre 800 et 900 €, et ainsi de suite…

Le SIeA a fait un autre choix (cf. tableau de droite) en ciblant le déploiement FTTH en priorité sur les zones mal desservies en ADSL, ce qui représente 284 communes sur les 419 que compte le département.

La gestion des infrastructures est un sujet central
Un autre axe essentiel concerne la gestion des infrastructures, avec le lancement d’actions concrètes :
 le recensement des infrastructures mobilisables
 la récupération des infrastructures existantes, dans les ZA et les lotissements par exemple
 la pose opportuniste d’infrastructures lors de travaux de voirie par exemple
 la mise en œuvre d’une coordination effective entre tous les acteurs, qu’ils soient publics (EPCI, communes, syndicats d’électricité…) ou privés (aménageurs…), avec un accompagnement technique, juridique et financier permettant d’homogénéiser les actions menées

La présentation du Grand Toulouse lors de la Table Ronde 3 permettra d’illustrer l’ensemble de ces actions.

L’échelle départementale offre d’autres possibilités, via notamment l’intégration du personnel de la DDE. On peut citer l’exemple de la Haute-Marne qui a fait l’acquisition d’une trancheuse qui sera gérée par le service voirie du département et servira à la réalisation de la collecte du futur réseau départemental ; mais également celui de la Savoie, avec une implication forte de ces personnels dès la phase d’études du futur réseau départemental. Cette stratégie sera d’ailleurs présentée lors de la Table Ronde 3.

La mise en œuvre de ces actions nécessite la mise en place d’un certain nombre d’outils.

Le SIG tout d’abord, outil de coordination et de pilotage essentiel sur tout le cycle de vie de ces projets, de la définition de celui-ci à sa réalisation et durant toute la phase d’exploitation (avec des besoins différents selon le montage juridique choisi, DSP ou régie).

La tendance qui se dessine est de constituer un SIG à l’échelle régionale, sur la base de structures existantes, c’est le cas de l’Aquitaine, de la région Centre, et également de l’Auvergne. Cette plate-forme SIG permettra d’intégrer l’ensemble des informations publiques et privées relatives aux infrastructures. La Table Ronde 3 permettra d’illustrer cet aspect, avec la présentation du REX de la Seine-et-Marne.

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Certaines collectivités complètent leur SDTAN par une ou plusieurs études de piquetage, voire même par un schéma d’ingénierie sur l’ensemble du territoire concerné, afin de définir avec précision l’architecture du réseau et les coûts de déploiement. Intégré dans le SIG, cela permet d’identifier très facilement les tronçons stratégiques sur lesquels il est opportun de mener des actions en termes de pose par anticipation, une sorte de feuille de route pour le THD, c’est ce qui est fait par la Région Aquitaine…

L’autre point essentiel concerne la connaissance des infrastructures des opérateurs via le dispositif de connaissance des infrastructures qui devient opérationnel.

Le SIG est un sujet essentiel, c’est pourquoi nous avons prévu d’organiser un groupe de travail sur ce thème très prochainement.

Un ROIP existant représente un atout déterminant qu’il faut savoir intégrer
L’existence d’un ROIP sur le territoire représente un atout déterminant tant sur la connaissance du secteur et des acteurs que sur les actions à mener. Les premiers SDTAN ont d’ailleurs été réalisés par des collectivités déjà engagées sur le HD (Loiret, Seine-et-Marne, Jura…), et la majorité des actions citées précédemment sont d’ores et déjà mise en œuvre sur ces projets.

Sur la Seine-et-Marne, les extensions de réseau à réaliser sont évaluées à 60 km ; sur l’Eure-et-Loir, le SDTAN prévoit le déploiement de 1 270 km…

Les dispositifs contractuels existants (DSP) permettent une certaine souplesse qui sera mise à profit pour augmenter la capillarité dans les ZA ou étendre le réseau (Loiret, Jura, Seine-et-Marne).

Pour autant cette possibilité d’évolution a ses limites : elle ne doit pas remettre en cause le périmètre initial de la DSP. Cela conduit donc les collectivités à lancer une nouvelle procédure, qui devra respecter un certain nombre de conditions, parmi lesquelles le respect du principe de cohérence des initiatives publiques et la non remise en cause du modèle économique de la DSP existante.

Des synergies restent donc à trouver afin de développer des complémentarités techniques et économiques entre ces réseaux.

Structures porteuses et montages juridiques, suivant l’historique
Pas de grandes nouveautés concernant le choix du type de structure porteuse : certaines collectivités envisagent la création d’un syndicat mixte (Eure-et-Loir, Seine-et-Marne…) ; d’autres prennent en charge la maîtrise d’ouvrage en propre, comme les Hauts-de-Seine, le Loiret, l’Auvergne, la Savoie et le Calvados ; d’autres s’appuient sur les syndicats d’électrification, comme le SIeA, ou le Syane.

L’objectif étant de trouver une organisation qui permette la mutualisation des moyens (ingénierie et réalisation) et la coordination des actions à une échelle la plus large possible afin d’assurer un déploiement équilibré sur le territoire.

Bien entendu, rien n’est figé, tous ces schémas sont évolutifs. L’Yonne et l’Auvergne envisagent la création éventuelle d’un syndicat mixte, à un stade ultérieur.

Pour ce qui est du montage juridique, si la DSP était le montage dominant pour le HD, le choix semble se porter vers des montages qui donnent plus de souplesse, avec le recours à des procédures de type marché de travaux par phases successives suivi par un affermage pour l’exploitation du réseau ou bien par la mise en place de régies. Ceci dit, les trois procédures en cours sont sur un montage de type DSP…

Conclusion
Nous assistons à un mouvement très large sur le territoire national. Cette démarche a permis l’engagement d’une réelle dynamique de concertation entre tous les acteurs publics ou privés concourant à l’aménagement numérique sur le territoire, et il faudra entretenir cette dynamique, en particulier pour assurer le suivi et l’évolution des SDTAN.

Les SDTAN se sont avérés être de réels outils de sensibilisation, d’acculturation et de maturation des élus relativement à l’aménagement numérique du territoire, en réalisant un état des lieux, et en exposant clairement les schémas possibles d’intervention, ou de non-intervention, du privé. A titre d’exemple, lors du vote du schéma directeur de l’Eure-et-Loir à l’assemblée départementale, les élus ont souhaité la mise en place d’un syndicat mixte, pour ramener le délai de déploiement de 20 à 10 ans. L’implication des élus dans la SCoRAN de la Bretagne est également très forte, avec la création d’une Conférence numérique, groupe de préfiguration politique en charge de la définition du scénario final (cf. intervention de la région Bretagne à suivre). L’aspect des usages n’a pas été abordé ici, mais cette dimension est bien entendu présente dans l’ensemble de ces documents.

Pour finir, il faut rappeler qu’il reste des inconnues :
 celle de l’effectivité du déploiement privé, alors même que cela représente une variable importante en termes de périmètre d’action et de coût de déploiement. Cela implique de mettre en place des structures de suivi de ces déploiements
 et l’inconnue sur le financement de l’État (son montant, les clés de répartition, les conditions d’éligibilité) qui conditionne le rythme de la transition vers le THD.

Les SDTAN sont un aussi moyen d’interpeller l’État sur le besoin de financement et, pourquoi pas, de faire sauter le plafond d’aides nationales de 33 % (pas besoin de loi ni de décret) qui pénalise les territoires les plus difficiles… Je conclurai donc cet état des lieux par une phrase du SDTAN du Jura qui souligne l’importance des financements de l’État dans la réalisation du SDTAN :

« Le pré-requis fondamental à la réalisation du SDTAN du Jura est la prise en compte par l’État par tous moyens qu’il jugera utile (FANT, crédits européens…) d’un taux de financement de 50 % sur la part publique d’investissement. »

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Pour aller plus loin :
>>> Table Ronde 1 : Stratégie de cohérences et schémas directeurs - Conseils régionaux Auvergne et Bretagne
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