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THD 2011 - TR1 : Stratégies de cohérences et schémas directeurs : objectifs politiques, priorités et phasages, 12 mai 2011

Intervenants :

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Patrick VUITTON
Au menu de cette journée, quatre tables rondes, avec 14 représentants de collectivités engagées dans l’aménagement numérique de leur territoire, en souhaitant qu’elles apportent des éclairages à différentes échelles de temps et d’étendues géographiques : agglomérations, régions, départements…

Je déroulerai le programme par la fin puisque nous terminerons l’après-midi avec des collectivités qui viennent de signer des contrats pour établir des réseaux FTTH ou qui les déploient en régie. Tous les six mois, au travers de ce genre de rencontre, nous nous attachons à faire le point de l’état de l’art en expliquant ce qui vient de se monter dans ce paysage assez complexe. Auparavant, d’autres collectivités témoigneront des multiples actions à mettre en œuvre en amont et en accompagnement des projets, afin qu’ils réussissent. En fin de matinée, une table ronde plus exploratoire portera sur un sujet extrêmement sensible : que faire dans les zones d’intention d’investissement privé ? Nous les avons baptisées ZIIP, faute de terme plus adapté ! Quatre collectivités engagées concrètement dans l’action viendront expliquer comment elles cherchent cette articulation qui, à leur sens, ne doit pas être une subordination. Juste après la présente table ronde, nous aurons les interventions de Monsieur Yves ROME, Président de l’Avicca et Président du Conseil général de l’Oise, et de Madame Gabrielle GAUTHEY, Vice-Présidente de la Fédération Française des Industries Électriques, Électroniques et de Communication.

Tout de suite, nous allons parler de la vision globale, stratégique et échelonnée dans le temps de cette mutation en cours. A l’échelle d’une région, quelle vision politique va déterminer les priorités, les objectifs, le rythme, l’étendue du passage au très haut débit ? Quels vont en être les acteurs ? Comment mobiliser les énergies, les compétences et bien sûr les financements ? Cet exercice se fait à travers l’établissement de stratégies de cohérence régionale, les SCoRAN, et de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN. Pour en parler aujourd’hui, deux représentantes de régions : Marie ADELINE-PEIX, Directrice générale adjointe au Conseil régional de Bretagne, et Sophie ROGNON, Directrice du Pôle mobilité durable et numérique au Conseil régional d’Auvergne. Nous avions prévu l’intervention du Conseil général du Jura sur son SDTAN dans notre programme, mais comme vous le savez, un changement politique y est intervenu récemment et la nouvelle équipe va réexaminer le schéma directeur voté il y a quelques mois. Il est évidemment trop tôt pour savoir s’il restera en l’état ou s’il sera revu. Thierry JOUAN, chargé de mission à l’Avicca, en dira néanmoins quelques mots, à titre d’illustration de son exposé qui vise à dresser un premier état des lieux des SDTAN et des SCoRAN. De très nombreux travaux sont en effet engagés un peu partout sur le territoire aux échelons régionaux et départementaux.

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Premier état des lieux des SDTAN et SCoRAN
Thierry JOUAN, Chargé de mission de l’Avicca

Patrick VUITTON
Et effectivement, une fois réalisé ce travail décentralisé, il faudra essayer de remonter les informations pour que se dégage aussi une cohérence nationale par rapport à ce qui est engagé sur le terrain. Nous embrayons tout de suite avec la Bretagne et des décisions prises très récemment…

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Conseil régional de Bretagne
Marie ADELINE-PEIX, Directrice générale adjointe
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Oui, hier ! Je vous prie pour commencer de bien vouloir excuser Gwenegan BUI, Vice-président en charge du numérique au Conseil régional, qui devait intervenir ce matin et a malheureusement été pris par d’autres contraintes. J’ai par ailleurs le plaisir d’annoncer à l’Avicca que sa carte n’est plus à jour : de rose nous allons passer à violet foncé puisque la conférence numérique a adopté hier le schéma régional de cohérence.

C’est un exercice assez difficile puisque je vais concentrer ma présentation plutôt sur des aspects de méthode et de modalités de mise en œuvre de ce schéma et que se trouvent représentés dans la salle d’éminents représentants de collectivités bretonnes, toutes très mobilisées dans la démarche. J’espère que, dans le cadre du débat, on ne va pas s’apercevoir que j’aurais dénaturé la perception que nous avons de la mise en œuvre et de la définition du schéma régional de cohérence numérique qui a fait l’objet d’une très forte mobilisation, à la fois technique et politique, de l’ensemble des collectivités. Je pense que c’est un élément essentiel et cela démontre à la fois une réelle appréhension de chacun des enjeux de ce sujet, notamment pour la Bretagne compte tenu de sa périphéricité, mais aussi de toute la complexité de la mise en cohérence et du travail collectif sur un sujet aussi important pour toutes les échelles de territoire. Par définition, la perception de l’importance des enjeux d’aménagement du territoire est très forte, que l’on soit à une échelle très locale ou très globale.



Après ce préalable, je vais entrer dans le vif du sujet et invite mes homologues bretons à intervenir après la présentation si les choses n’étaient pas conformes à la perception qu’ils en ont.

Une démarche collaborative
Pour commencer je voudrais insister sur la démarche mise en place : en effet, nous avons en Bretagne une tradition de coopération sur les sujets structurants, notamment ceux d’infrastructures. Cela a été vrai il y a quelques dizaines d’années sur le schéma routier breton, vrai également il y a un peu moins longtemps sur la bataille pour l’arrivée du TGV et l’accélération de la desserte ferroviaire de la Bretagne, et c’est vrai aujourd’hui sur la problématique de l’aménagement numérique du territoire.

Cette coordination s’est organisée autour de ce que l’on a appelé une conférence numérique qui regroupe à la fois l’État, la région, les dix plus grosses agglomérations bretonnes, les quatre départements et l’ensemble des pays, plus un certain nombre d’acteurs de type CESR (conseil économique et social régional), conseils de développement, émanations diverses de l’État plus ou moins concernées par le sujet... Cette conférence numérique est extrêmement importante parce qu’elle a été le lieu de la cohérence politique et du pilotage tout au long d’une démarche qui a duré un peu plus d’un an et qui ne peut, à notre sens, se construire sans ce pilotage politique. Nous voyons bien à la fin des discussions sur l’adoption du schéma de cohérence, qui ne représente qu’une étape, que la mobilisation politique est très forte et indispensable pour l’adhésion dans le temps de la réalisation de ce projet.



Depuis le lancement de la démarche en décembre 2009, quatre conférences numériques se sont tenues, une dizaine de réunions de groupes de travail techniques ainsi que, dans la fin de cette phase, un certain nombre de réunions très concentrées sur les principaux élus régionaux concernés par le sujet, ce que l’on appelle chez nous le « B15 ». Cela a permis d’assurer l’adhésion politique à ces engagements.

Un autre point sur lequel je voulais insister est particulièrement vrai pour les collectivités régionales ; c’est que l’aboutissement ou la mise en œuvre d’un tel projet n’est pas possible sans une véritable mobilisation des élus en interne. C’est vrai du Président, mais aussi de l’ensemble de son exécutif autour de la perception d’une problématique ou d’une politique globale numérique qui s’inscrit dans le déploiement d’infrastructures, mais aussi dans le développement des usages sur l’ensemble des axes de la politique régionale, que cela soit dans le domaine de la formation, du transport, de l’énergie… La perception globale de cet enjeu majeur du numérique aujourd’hui dans le développement des politiques publiques est aussi un facteur de mobilisation autour de sujets qui, in abstracto, sont quand même d’une technicité et d’une complexité qui rendent parfois les choses un peu difficiles à appréhender et à porter par des élus. Je le dis avec d’autant plus de modestie que je ne suis moi-même absolument pas technicienne, mais je veux dire que, si ces projets ne sont portés que par des ingénieurs, in fine, la mise en œuvre sera sans doute compliquée.

Enjeux économiques et développement des usages
Concernant le contenu et les éléments du SCoRAN en Bretagne, nous sommes forcément partis de l’ensemble de la problématique autour des enjeux et du développement des usages en identifiant clairement l’accessibilité physique comme un enjeu majeur. C’est vrai partout en France, mais particulièrement en Bretagne compte tenu de la périphéricité de son territoire, et je pense que l’Auvergne, moins périphérique géographiquement, a la même problématique.

Cet aspect de développement et d’aménagement numérique est aussi perçu comme un enjeu majeur pour la Bretagne compte tenu de la place de la filière TIC et de l’importance pour l’évolution de cette filière d’un raccordement fiable, pérenne et de très haute qualité.



Contexte et enjeux : l’attractivité et la compétitivité de la Bretagne
Deuxième élément pris en compte : la réalité de ce que l’on perçoit d’un aménagement numérique du territoire sans intervention publique. Les annonces ont évolué dans le cours de l’élaboration du processus et vous voyez sur cette carte ce que serait, toute annonce respectée, le déploiement du très haut débit en Bretagne sans intervention publique. À l’échelle nationale, 60 % des foyers seraient concernés, mais à peine 40 % des foyers bretons, ce qui illustre déjà une partie du problème. Surtout, cela ne représenterait que 10 % du territoire ce qui, dans une logique d’aménagement du territoire, est totalement déstructurant et reviendrait à renforcer les inégalités territoriales naturelles qui peuvent exister en Bretagne.

Ces annonces n’ont pas forcément facilité la mise en œuvre ou la finalisation de la démarche, parce que nous sommes confrontés aujourd’hui, comme sur l’ensemble des territoires je pense, à de vraies incertitudes sur la réalité de ces annonces et des conditions de leur mise en œuvre. Soyons optimistes ! Mais quand bien même elles le seraient dans les conditions dans lesquelles elles sont affichées, nous sommes confrontés à une vraie problématique de structuration d’un projet global à l’échelle régionale, et de positionnement de chacun des acteurs, y compris des acteurs en zones plus denses, donc les agglomérations, dans cette réflexion. Ce sujet fait l’objet de très grandes incertitudes de part et d’autre.



D’où l’importance de cette forte mobilisation politique au départ et in fine dans la finalisation du SCoRAN. Il a aussi fallu à ce stade dépasser le simple cadre des annonces et se positionner sur la question suivante : avons-nous, tous ensemble, plus de chance de voir d’une part ces annonces réalisées et d’autre part l’aménagement du reste du territoire se faire correctement ? Ou avons-nous plus intérêt à segmenter le territoire en deux, selon une logique d’un côté et une autre pour le reste du territoire, et en ayant une séparation des niveaux de collectivités avec la mobilisation de la région et des département sur les zones en blanc de la carte, et les agglomérations laissées dans une discussion B to B avec des opérateurs qui ont tout intérêt à jouer de cette séparation ? Il ressort des discussions, et en particulier de la conférence numérique d’hier, qu’il y a une véritable perception de l’indispensable nécessité de jouer collectivement, de « chasser en meute », pour éviter de se faire totalement plumer par des acteurs privés qui ne viennent, dans une logique totalement respectable qui est la leur, que maximiser les profits sur un territoire et pas forcément assurer l’aménagement global d’une zone géographique.

Une ambition définie en juillet 2010
La question de la portée du déploiement a fait l’objet de discussions fortes, avec des distinctions et des positionnements parfois assez différenciés selon les territoires. Cela s’est traduit in fine par le choix d’un affichage du 100 % très haut débit à échéance 2025 en privilégiant autant que faire se peut la fibre. La volonté est donc d’aboutir à du 100 % FTTH. Ce sujet a fait l’objet de beaucoup de discussions car nous sommes conscients des limites techniques et financières que cela peut poser.



Notre choix, très politique, a été de dire que, si nous fixions des taux sans doute plus réalistes de l’ordre de 80 %, nous arriverions à des taux de déploiement qui laisseraient une part très conséquente du territoire en dehors du FTTH. À ce stade, et notamment pour mobiliser l’ensemble des acteurs, il nous paraissait important d’indiquer que nous souhaitions que la fibre se déploie sur l’ensemble du territoire breton, et que nous ne laisserions pas en dehors de ce déploiement des zones qui seraient plus rurales, notamment parce que, compte tenu de la qualité du débit actuel, l’arrivée de la fibre dans ces zones-là apporte un différentiel de service considérable et est donc particulièrement importante.

L’ambition retenue
L’ambition affichée clairement est donc en premier lieu le FTTH pour tous dans des conditions d’accessibilité, notamment tarifaires, acceptables. Au-delà, l’ambition se décline dans un certain nombre d’éléments.



Deuxième point : le choix et l’absolue nécessité de mettre en place une infrastructure pérenne en capacité de supporter des services et des innovations numériques sur du long terme puisqu’il s’agit d’un projet de déploiement d’infrastructure d’une trentaine d’années.

Troisième point : le principe du 100 % très haut débit et de la priorisation sur la fibre, avec un point majeur autour du tarif pertinent et de l’accessibilité. Le Président du Conseil régional avait synthétisé cela autour d’une logique de tarif unique du timbre. Alors, cela ne sera sans doute pas 50 centimes, plutôt un tarif du type Chronopost, mais l’idée est bien d’afficher clairement que, où que l’on soit sur le territoire, on a accès à un niveau de service à un prix accessible et identique pour chacun, avec sans doute des distinctions potentielles selon les typologies d’acteurs. Cela ne veut pas dire que les particuliers paieront le même prix que les entreprises, mais que les entreprises à La Trinité Porhoët ou dans la zone d’activités de La Courrouze à Rennes ont vocation à pouvoir payer le même tarif.

Quatrième point important : nous avons très peu de zone 1 en Bretagne hormis Rennes centre. Juridiquement, nous pourrions donc, sauf avis contraire, déployer partout, sans financement de l’État. En revanche, nous avons bien affiché l’idée d’une complémentarité de l’initiative publique et de l’initiative privée, sous la réserve que cette initiative privée est effectivement garantie dans des conditions de calendrier satisfaisantes. Un des enjeux affichés et perçus par chacun est de savoir comment assurer une forme de fiabilisation juridique des déploiements en zones dites ZIIP.

Cinquième point : l’identification d’un certain nombre de sites prioritaires, qui sont classiquement les acteurs de l’éducation, de l’économie, les services publics, avec la possibilité d’identifier également des sites prioritaires compte tenu de spécificités locales.

Pré-requis pour atteindre l’ambition commune



Un projet THD pour tous
Dans notre SCoRAN nous avons aussi essayé de faire un peu de pédagogie. Ces tableaux parlent à tous, mais j’ai évoqué la segmentation entre la perception et la très grande compétence des acteurs techniques sur le territoire et la perception que peuvent en avoir les élus. Nous avons très fortement insisté sur l’idée qu’un projet de déploiement de très haut débit n’est pas que le déploiement d’une infrastructure mais est aussi, dans une logique de services, une problématique d’exploitation et de commercialisation du réseau. D’où la nécessité d’avoir cette vision globale dès la conception et le déploiement du projet, pour éviter in fine de se retrouver avec des infrastructures qui n’apporteraient pas de services parce qu’elles ne pourraient pas être commercialisées, ou qui le seraient très difficilement parce que situées sur de trop petites zones pour être attractives pour les opérateurs.



Ce schéma nous a aussi permis de répondre à une question identifiée dans le cours de la démarche : qu’est-ce qui est mutualisable, qu’est-ce qui est mutualisé, et qu’est-ce qui reste ou peut continuer à être fait au niveau local ? Nous avons identifié des choses qu’il nous paraissait indispensable de mutualiser et de concevoir de façon globale, et des éléments qui pouvaient, et devaient pour des questions de coûts, être mis en place à des niveaux plus locaux.

Un projet mutualisé
Le projet que j’appelle Bretagne très haut débit mais qui n’a pas forcément de nom aujourd’hui est une architecture globale de réseau mutualisé. Il traduit le souhait de mutualiser dès maintenant la discussion avec les opérateurs, en partant du principe qu’ils sont aujourd’hui un peu au cœur du noyau nucléaire et que la recherche d’un modèle économique sans discussion avec eux et sans les prendre en compte dans la mise en œuvre de ce modèle, est extrêmement difficile. La phase suivante est donc bien la mutualisation de la discussion avec les opérateurs.



Cela passera également par la mutualisation de l’exploitation et de la commercialisation, parce que nous avons la conviction que, pour attirer des opérateurs sur des territoires comme le nôtre et notamment sur les zones les plus rurales, les moins rentables, il faut pouvoir commercialiser des plaques suffisamment larges pour être attractives. Nous considérons qu’un certain nombre de travaux de construction d’infrastructures d’accueil peuvent être réalisés au niveau local, en tout cas, tant qu’un modèle global n’aura pas été défini.

Et nous rechercherons, dans le cadre de la mise en œuvre du SCoRAN cette fois, un modèle économique et une structure de gouvernance mutualisée.

Du schéma à la mise en œuvre
Aujourd’hui nous avons fait la première colonne. Nous sommes d’accord pour considérer qu’il y a un schéma de cohérence régionale et que nous travaillons de façon collective et mutualisée autour de la mise en œuvre d’un projet breton de déploiement du très haut débit. Il est clair que cela nécessite un certain nombre d’études de conception, d’une part techniques et d’autre part autour de la structuration juridico-financière du modèle. Dans la phase mise en œuvre, nous travaillerons autour de la programmation pluriannuelle de projets, par phase, par poche, avec des priorités qui découleront de sa phase de conception.



Par rapport à la démarche de l’Auvergne, il nous semble que nous avons bien segmenté cette phase de schéma de cohérence et la phase de mise en œuvre autour d’études plus opérationnelles, parce qu’il nous paraissait justement important d’avoir cette validation politique du principe d’un projet breton, cohérent et porté par l’ensemble des acteurs du territoire, mais nous n’avons pas la même histoire.

Le contenu
Vous trouverez ici un ensemble d’éléments plus précis sur la phase suivante, c’est-à-dire l’ensemble des études d’architecture globale du réseau, et des études juridico-financières qui sont à mener, notamment autour de la structuration de la gouvernance que nous n’avons pas arrêtée de façon définitive. Nous avons un syndicat mixte qui ne s’occupe pas d’infrastructure aujourd’hui, mais pourrait évoluer dans son périmètre. Nous n’avons pas arrêté la structure de gouvernance à ce stade parce qu’il nous semble qu’elle sera aussi très liée au modèle économique qui sera retenu, et qu’il était donc difficile de fixer a priori une structure, sachant que, en fonction des modèles, elle pourrait être amenée à évoluer. En revanche, nous continuons à faire travailler la conférence numérique et elle a décidé hier de mettre en place un groupe de préfigurateurs beaucoup plus restreint qui permettra de poursuivre à la fois le travail technique et le travail politique.



Un calendrier
Nous avons un calendrier absolument redoutable et les objectifs fixés par la conférence numérique hier sont de nous trouver en mesure d’une part de mobiliser du FEDER (fonds européen de développement régional), car nous en avons mis beaucoup sur l’opération, et d’autre part d’engager les procédures de marchés quelles qu’elles soient d’ici la fin de l’année. Nous avons conscience d’avoir énormément de travail à faire, mais nous avons une vraie mobilisation politique qui ne peut pas tenir sans apporter des gages, y compris sur le territoire, de réalisation rapide, car 30 ans, ce n’est pas un temps politiquement acceptable.



Patrick VUITTON
Merci. Sophie ROGNON, vous voulez chasser en meute ou vous faire plumer ?

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Conseil régional d’Auvergne
Sophie ROGNON, Directrice du Pôle mobilité durable et numérique
((cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Nous chassons en meute depuis déjà trois ans et nous nous faisons peut-être plumer comme tout le monde en ce moment, mais en tout cas nous essayons de réagir !

SDTAN en Auvergne
Je vais vous présenter les grandes lignes de notre SDTAN, schéma directeur d’aménagement numérique de l’Auvergne. Nous n’avons pas fait de SCoRAN préalablement, puisque depuis juillet 2008 nous sommes en instance de concertation régionale avec l’État, les quatre départements de l’Auvergne et les six communautés d’agglomération. Lorsque la circulaire du Premier ministre est sortie en juillet 2009, nous avions compris qu’un SCoRAN permettrait, au-delà de tout le travail sur les usages, de définir finalement combien de SDTAN il faudrait sur notre territoire régional. Comme nous étions déjà en configuration de concertation régionale quand ces éléments ont été publiés au programme très haut débit de juin 2010, nous nous sommes dit : « engageons directement le SDTAN ».



Le fait de travailler dans cette configuration d’instance de concertation régionale est une tradition en Auvergne. La première réalisation en matière d’aménagement numérique a été la couverture des zones blanches du haut débit, initialement sous l’impulsion de la région, rejointe par les quatre départements de l’Auvergne, et avec le soutien de l’État puisque ce programme avait été fortement introduit au titre du CPER (contrat de projet État-région) et des programmes opérationnels FEDER.

Nous avons ancré plus largement cette tradition en associant les agglomérations dans un projet, cité par Thierry JOUAN, de Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique. Ce CRAIG vient d’aboutir à la création d’un GIP (groupement d’intérêt public) le 7 mars dernier et comporte un volet aménagement numérique du territoire très fort, largement inspiré du partage d’expérience avec l’Aquitaine, avec qui nous travaillons bien dans ce domaine.

Cette concertation régionale existe également sur les usages : nous avons déployé, avec les départements et les services publics, des points visio-publics sur 63 territoires auvergnats, et nous travaillons à des projets dans le domaine des transports sur des centrales de mobilité régionale avec les départements et les agglomérations. La méthode de travail est donc plus une continuité qu’une nouveauté.

Un état des lieux représentatif de la problématique des zones rurales
Le travail a tout d’abord commencé par l’élaboration d’un diagnostic avec deux typologies de cibles, les entreprises et le grand public. Certains élus souhaitaient avoir une visibilité de leur territoire en matière de couverture très haut débit pour leurs entreprises et également de services pour le grand public. La spécificité de l’Auvergne est de ne pas avoir eu un grand nombre de RIP au niveau de la région. Un RIP existe au niveau de l’agglomération de Clermont, dédié aux entreprises et qui a permis de leur apporter des tarifs attractifs, mais il y a toujours de la pédagogie à faire à ce sujet : pour les élus, un tarif attractif, c’est de l’ordre de 40 euros TTC par mois le 100 Mbit/s, ce qui est placardé à Paris dans le métro en fait. Nous avons donc dû beaucoup communiquer auprès d’eux, en particulier en citant l’exemple du Conseil régional d’Auvergne : situé sur la plaque d’agglomération clermontoise, il paie 600 euros HT par mois pour un accès à 8 Mbit/s sur fibre optique, et cela fait figure de tarif attractif à l’échelle nationale. Au-delà du diagnostic sur les territoires, toute cette pédagogie a donc accompagné l’élaboration du SDTAN.



Lorsqu’on parle de diagnostic sur les entreprises, il faut regarder ce qui existe en termes d’offre de gros disponible dans le catalogue de France Télécom et en termes de régulation. Il existe une offre régulée, CE2O (collecte éthernet optique opérateur) et nous sommes allés voir où elle était disponible sur notre territoire. L’objectif était que, lorsqu’ils sont interpellés par des entreprises, nos élus, en particulier ceux des agglomérations, puissent répondre qu’une première solution existe ou pas. Cette offre est disponible sur un assez grand nombre des zones d’activités que nous avons pu identifier comme prioritaires. Il est donc possible, certes à des tarifs plus onéreux que sur le RIP de Clermont-Ferrand, d’avoir un premier niveau de réponse et de connexion à très haut débit. Nous avons donc recensé les communes sur lesquelles cette offre était éligible et constaté qu’elle existait sur 68 d’entre elles, sachant que nos zones d’activités prioritaires sont situées dans 108 communes. Par ailleurs, il y a des annonces de France Télécom, nous l’avons vu avec l’appel à manifestations d’intentions d’investissement pour le grand public. Sur le volet entreprises, on n’en parle moins, mais il y a le même phénomène : c’est-à-dire qu’avec CE2O, de nouvelles ouvertures de communes sont potentiellement dans les tuyaux, ce qui systématiquement, mais légitimement, repose la question aux élus de savoir si oui ou non nous intervenons, dans quelle but, etc… Cela fait donc partie du diagnostic.

Concernant le grand public, nous nous sommes appuyés sur les informations préalables de la boucle locale, et nous avons fait un focus sur un niveau de service. De nombreux élus considèrent aujourd’hui, que la demande des concitoyens est d’avoir accès à des offres triple play (internet, téléphonie, télévision) et en particulier du triple play multipostes sur le réseau domestique. C’est le minimum vital de service que nos concitoyens sont en droit d’attendre et notre constat est le suivant : 59 % des lignes de l’Auvergne sont compatibles avec ce niveau de service en multipostes, 14 % en monoposte, mais plus des 3/4 n’y ont pas accès techniquement parlant.

Deuxième effet, faute d’un dégroupage suffisant de la part des opérateurs privés sur la région Auvergne : sur ces 73 % de foyers qui pourraient avoir du triple play, seuls 36 % peuvent effectivement l’obtenir, puisqu’il faut que plusieurs opérateurs soient installés, au moins deux, dans chacun des centraux téléphoniques pour que le service soit ouvert. Des évolutions heureuses arrivent peut-être avec l’analyse des marchés 4 de l’ARCEP, nous avons eu l’occasion de l’aborder, mais néanmoins, il y a encore des progrès à faire sur ce point. En tant que région Auvergne, il y a un travail tellement énorme sur notre territoire en matière de desserte, que nous ne souhaitons pas aller investir tous les territoires en collecte. Nous souhaitons vraiment que cette offre LFO (location de fibre optique) qui permet de collecter les centraux téléphoniques, soit fortement régulée par l’ARCEP et évolue plus favorablement au niveau de ses tarifs. Voilà la base synthétique de nos réflexions.

Schéma directeur d’aménagement numérique auvergnat
Comment cela s’est-il décliné en termes de volonté d’intervention publique ? Une étude préalable avait chiffré le FFTH pour tous et pour toutes les entreprises en Auvergne à 1,5 milliard d’euros. Cela a été considéré comme inatteignable par les collectivités dès 2008, et nous nous sommes tout de suite mis d’accord sur le fait qu’il faudrait y aller par étapes successives. Maintenant il s’agit d’ailleurs d’une composante de tous les SDTAN que de procéder ainsi. Et ensuite, nous devions prioriser les zones d’intervention sur deux volets : le premier concernant les entreprises et les sites prioritaires (administration, éducation, santé, enseignement, etc…), et le deuxième, l’axe grand public.

Ensuite, il a fallu essayer de se donner une définition du très haut débit. Pour les élus, il ne fallait pas que cela corresponde directement à du FTTH, même si l’on sait bien que la cible reste le FTTH pour tous. De façon pragmatique, quand un conseiller général va au fin fond du Cantal dans son canton, il sait qu’il ne peut pas promettre le très haut débit dans 15 ans. En revanche, le rôle de l’instance de concertation était de trouver une solution qui permettrait au moins d’apporter une réponse sur un terme plus court et d’un niveau de service convenable. L’objectif politique pour le grand public était donc le triple play multipostes pour tous, avec une part très substantielle de FTTH et un gros volontarisme dessus. Mais sans faire le focus « très haut débit = FTTH », puisque nous savons pertinemment qu’un grand nombre de nos concitoyens vont en être privés pendant un certain temps. Néanmoins, nous ne les laisserons pas sans solution transitoire jusqu’à l’arrivée du FTTH. C’est ce que nous avons appelé le « pragmatisme à l’auvergnate » : plutôt que de cibler des technologies, les élus ont fait le choix de mettre l’accent sur des niveaux de services qui correspondent à des cibles d’utilisateurs, en leur garantissant au maximum le choix du fournisseur, donc en développant la concurrence puisque nous avions identifié une carence importante sur ce point dans notre diagnostic.



Pour ces deux axes, nous avons identifié trois phases : l’une allant de la période 2013 (signature du futur contrat) à 2016 ; une de 2016 à 2020, et la dernière de 2020 à 2025. Ces trois phases découlent logiquement du diagnostic que j’ai évoqué. Pour l’axe entreprises, il s’agit tout d’abord de déployer le très haut débit sur les 40 communes (108 moins 68) des zones d’activités prioritaires où il n’y a pas du tout d’offre régulée par l’ARCEP, l’offre CE2O de France Télécom, en fibrant prioritairement les entreprises de ces zones. Ensuite, en vue d’améliorer les tarifs et le choix des services, fibrer aussi dans la foulée, en concurrence de l’offre existante, 68 communes supplémentaires, certes déjà ouvertes à l’offre CE2O mais où les tarifs semblent encore rédhibitoires avec des écarts de prix entre le RIP de Clermont Communauté et le reste de l’Auvergne de 30 à 40 %, voire plus en fonction des débits choisis par les entreprises. Au final, cela donne donc 108 zones d’activités, 2 100 entreprises, 169 sites d’enseignement, 48 sites de santé et 229 points hauts qui sont collectés au passage de la fibre pour remplir les objectifs de cet axe.

Concernant l’axe grand public, le triple play multipostes pour tous les Auvergnats, l’objectif est de passer de nos 58 % actuels à 95 %. Les derniers 5 % que nous n’arrivons pas à atteindre avec les technologies les plus courantes (FFTH, montée en débit, ADSL, radio), seront complétés par des solutions très haut débit satellite, auxquelles nous avons déjà eu recours pour la fin de la couverture en haut débit. Pour ces 95 % de triple play multipostes, la volonté politique est d’arriver à ce que la part du FTTH représente 73 à 78 % des foyers auvergnats en fonction des deux scénarios de modélisation sur lesquels je reviendrai.

L’analyse économique confirme l’intérêt d’un unique réseau public régional
Pourquoi nous engageons-nous au titre de ce SDTAN sur la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique régional ?

Nous avons beaucoup travaillé en amont en concertation avec les opérateurs, en particulier au titre de l’expérimentation FTTH que nous conduisons à Issoire, sur leur appétence par rapport à l’Auvergne. Notre territoire est assez faiblement dégroupé et ils attendent que nous leur simplifiions la vie avec un guichet unique de prise de commande, de livraison, de SAV, donc une simplification maximale des process, surtout que tout est à mettre en œuvre sur ces nouveaux domaines du FTTH. Plus nous simplifierons la vie des opérateurs clients de notre futur réseau, plus ils auront intérêt à venir déployer leurs services sur notre région.

Nous avons aussi fait une analyse, territoire par territoire, et en particulier sur les agglomérations qui légitimement s’interrogeaient sur la faisabilité d’un tel projet à leur échelle, afin de chiffrer tout cela et de voir dans quelle mesure le fait de partir avec nous sur un RIP régional leur coûterait moins cher que si elles partaient de façon dispersée sur d’autres modèles. Lorsque nous avons élaboré cette réflexion et que nous sommes arrivés à la conclusion de mettre en place un RIP régional, nous avons beaucoup vendu à nos élus la notion de péréquation entre zones plus denses et zones moins denses. Et nous avons également travaillé sur la façon dont un deuxième niveau de péréquation allait pouvoir se mettre en place : une fois que le réseau est là, il a en effet un coût qu’il va falloir partager.



Sur le premier niveau, la péréquation qui permet de faire un équilibre au sein du futur contrat entre zones plus denses et zones moyennement denses a un peu volé en éclats suite aux dernières annonces de France Télécom consécutives à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement. Nous sommes donc sur de la péréquation entre les zones les plus denses des zones moyennement denses, et les zones les moins denses de ces zones ! Mais on a toujours de la péréquation, l’avantage avec elle c’est que l’on arrive toujours à tirer son épingle du jeu !

Sur la répartition des financements entre les différents partenaires en revanche, nous sommes partis du postulat que, pour chaque territoire, quelque soit sa taille (EPCI, communautés d’agglomérations, CG, etc…) le RIP régional devait coûter moins cher en coût net public individuellement que s’il partait seul dans son coin. Cela a été clairement rappelé. Ensuite, nous avons convenu que la contribution de chaque EPCI devait être juste, équitable. C’est-à-dire que chacun doit payer au prorata du nombre de bénéficiaires réels sur son territoire. Même si la collecte coûte hyper cher pour aller desservir tel territoire, s’il n’y a que 10 entreprises et 2 000 foyers, chacun doit payer à due proportion de ces deux catégories d’utilisateurs et des différentes technologies par lesquelles ils vont être desservis (prises FTTH, prises montée en débit, radio ou ADSL, FTTB pour les entreprises).

En résumé, nous avons pris le coût de chacune de ces prises à l’échelle régionale sur l’EPCI le moins cher, et c’est sur ce coût que chacun des EPCI va contribuer au prorata de son nombre d’entreprises et de son nombre de résidentiels. Ensuite, cela fait bien sûr un montant largement en deçà du montant global de la facture que nous serons amenés à régler aux futurs cocontractants : là, la péréquation s’exerce au sein d’une assiette de subvention constituée des subventions de l’État, de l’Europe (nous l’espérons prochainement), de la région et des départements. À ce titre, le Président de la région s’est engagé sur un effort de coût net régional de 5 millions d’euros par an, coût brut moins recettes, pendant les 24 ans du futur contrat. La péréquation demeure donc au titre de ce partenariat et des clés de répartition entre nous.

Méthodologie technique : l’algorithme THD auvergnat
Pour définir les zones, nous avons mis en place un algorithme à partir des informations préalables de la boucle locale de France Télécom. Nous avons passé chacune des zones de sous-répartition à la moulinette (c’est le cas de le dire !), sachant qu’il y en a un peu plus de 3 400 sur l’Auvergne. Dans un premier temps, nous avons intégré cela dans un algorithme en partant du principe que l’on interviendrait, comme en Bretagne, en complémentarité des déploiements du privé. Nous avions fait tourner nos modèles en juin 2010, à l’occasion des premières annonces de France Télécom et nous venons de les refaire tourner en février 2011.



Ensuite, vous avez compris que notre objectif politique était d’amener un minimum de service de qualité aux résidents de l’Auvergne, le triple play multipostes, nous avons donc regardé zone de sous-répartition par zone de sous répartition lesquelles étaient dans la situation la plus dégradée à l’heure actuelle afin de pouvoir phaser l’intervention sur ces zones.

Quelques paramètres de l’algorithme
Première phase 2013-2016 : moins de 85 % d’éligibilité au triple play multipostes ; deuxième phase 2016-2020 : moins de 95 % ; et troisième phase 2020-2025 : tous ceux qui ne sont pas à 100 % d’éligibilité au triple play multipostes.



Il fallait que nous ayons un objectif a minima ambitieux pour que ce triple play multipostes soit substantiellement porté par du FTTH, que nous avons fixé entre 70 % et 78 %, en fonction de l’intervention du privé sur notre territoire. C’est-à-dire que si l’intervention privée est plus large, nous pourrions peut-être atteindre 78 % pour le même coût net public.

Nous avons défini phase par phase un plafond en termes de coût de construction à la prise sur les trois catégories de technologies qui permettent d’amener le triple play multipostes : le FTTH bien sûr, c’est la grosse majorité des déploiements ; la montée en débit pour gérer les transitions, voire assurer un certain caractère pérenne malheureusement pour certains territoires où cela devient très cher (nous faisons un effort assez conséquent en phase trois sur cette technologie) ; et la radio.

Par rapport à la Seine-et-Marne où 66 % du territoire peuvent être faits avec des prises FTTH à moins de 1 400 euros, notre situation est largement plus défavorable, puisque, au mieux et au même horizon, nous arriverions à 70 % de FTTH, mais avec des prises coûtant jusqu’à 2 210 euros en moyenne à l’unité. Évidemment, nous n’avons pas la même configuration de territoire, mais pour avoir le même objectif, cela coûte beaucoup plus cher.

Concernant la montée en débit, nous avons déterminé que nous ne la déploierions que pour une durée de deux phases de notre réseau, soit en moyenne entre 7 et 8 ans, avant d’évoluer en FTTH dans un second temps, pour les prises initialement trop chères en FTTH (d’un coût supérieur à 1 150 euros en phase une).

Initialement, nous avions prévu un traitement particulier pour les premières communes des agglomérations afin de les déployer dès la première phase, même si elles ne rentraient pas strictement dans ces critères ou si elles étaient parfois plus chères sur certaines prises. Mais finalement, nous les avons retirées des nouvelles modélisations de février, suite aux annonces de France Télécom.

Des déploiements progressifs et phasés dans le temps
Voilà ce que cela donne maintenant chez nous en intégrant les annonces AMII (appel à manifestations d’intentions d’investissement).

La première colonne qui part à 58 % représente la situation actuelle : il y a donc 8 % de FTTH privé (Numéricable sur l’agglomération de Clermont) et de l’ADSL essentiellement, avec 57 % des foyers éligibles via l’ADSL au triple play multipostes. Les trois colonnes suivantes exposent les phases 1, 2 et 3 dont j’ai parlé. Notre objectif est d’aller à 96 % de triple play multipostes en étant le plus rapidement possible à un nombre important de foyers éligibles, donc 77 % à partir de 2016, 92 % à partir de 2020 et 96 % en 2025 ; et que la part de FTTH soit substantielle sur ce pourcentage de foyers éligibles au triple play multipostes. La ligne FTTx (en vert) indique l’addition des interventions privée et publique sur le territoire auvergnat, qui permettent de passer de 8 % de foyers actuellement raccordables en FTTH à 32 % à horizon 2016 ; 69 % à horizon 2020 et 78 % à horizon 2025. Dans la modélisation précédente, nous arrivions à 70 % en 2025. Nous sommes sur le même coût net public, dans le cadre des modélisations du futur contrat, sur une durée de 24 ans. Donc effectivement, quand on réintègre toutes les communes concernées, l’appel à manifestations d’intentions d’investissement permet d’atteindre, conjointement par l’initiative privée et publique, un pourcentage supérieur de couverture.

Avant de faire tourner la maquette et l’algorithme, nous étions vraiment dans la plus grande expectative, car comme nous avions préconisé la péréquation entre zones plus denses et zones moyennement denses, nous étions certains que les annonces de France Télécom allaient complètement mettre à mal notre modèle et faire augmenter notre coût net public. Nous avons donc refait tourner les modèles par rapport à cela, en intégrant les contraintes des grilles tarifaires du FTTH et nous avons aussi intégré les nouveaux enseignements de l’expérimentation d’Issoire. Notamment le fait que nous allons vendre par tranche, c’est-à-dire que nous n’allons pas tout vendre lorsque nous mettrons en vente une plaque FTTH, les opérateurs ne sont pas prêts à faire du 1/N sur l’acquisition des prises, nous savons donc que les 400 euros par prise que nous ambitionnons de récupérer le seront sur 11 ans et non pas à l’instant « T » de la mise en service de la plaque. C’est riche en enseignements, néanmoins, en termes de modélisation, cela fait supporter par le public un temps encore plus long d’investissements qui ne donnent pas lieu à recettes immédiates.



Tout cela a été mouliné, et nous annoncerons le 21 avril à nos élus, lors d’un comité de pilotage de l’instance de concertation régionale qui se réunit suite à l’AMII, que nous pouvons potentiellement aller plus loin sur la couverture FTTH de l’Auvergne.

Enfin, si l’on ne va pas plus loin que les 70 % d’objectif que nous nous sommes fixé, cela coûte-t-il beaucoup moins cher ? Le constat aujourd’hui est que cela coûterait 19 % de coût net public en moins tous les ans pendant 24 ans. Le fait d’avoir une intervention publique moindre pour atteindre l’objectif de couverture de 70 % des foyers représente donc environ 150 millions d’économie d’argent public.

Les actions en cours inscrites au SDTAN auvergnat
Concrètement, que décline le SDTAN comme orientations et surtout comme actions ? En effet, après la réunion du 21 avril avec les partenaires et après délibération, il a aussi vocation à être largement diffusé auprès des collectivités régionales.





Les principaux chantiers sont de quatre ordres. Tout d’abord, la mise en place d’un comité de suivi des opérateurs privés : il s’agit très concrètement de travailler avec eux sur leurs intentions d’investissement. Nous espérons fortement, comme cela a été évoqué par Benoît LOUTREL au GRACO de l’ARCEP de la semaine dernière, que les collectivités seront parties prenantes aux labels qui vont être attribués par l’État, afin de pouvoir interpeller les opérateurs, en particulier France Télécom, sur les couvertures des communes qu’il a déclaré vouloir déployer.

Deuxièmement, nous allons tirer tous les enseignements de l’expérimentation FTTH menée sur Issoire dans le cadre des appels à projets lancés par le Commissariat Général à l’Investissement. Nous savons que ce n’est pas la date butoir de la fin de l’expérimentation le 1er juillet qui nous permettra d’en avoir tiré tout le jus. Aujourd’hui, nous avons tiré pas mal d’enseignements en termes de modélisation économique, et même si cette grille a vocation à s’appliquer à Issoire et pas à être « la » grille universelle, elle donne déjà des grandes tendances quant à l’appétence des opérateurs et à leur capacité à financer ou à co-investir avec nous et dans quels délais.

Concernant le lancement de la procédure de commande publique, nous rédigeons actuellement un rapport d’évaluation préalable. La comparaison des modèles, en tout cas pour le moment, plaide très vraisemblablement en faveur de l’élaboration d’un contrat de partenariat public/privé à nouveau, car sur les zones blanches nous avions déjà élaboré un tel contrat. Le taux de rentabilité interne du projet à l’échelle auvergnate ne permet pas de garantir une rentabilité pour une DSP concessive ou en affermage.

La structure de portage va devoir être mise en place, comme pour la région Bretagne. Précédemment, nous avions procédé par voie conventionnelle, mais cela n’est plus suffisant. Nous envisageons plutôt un groupement d’intérêt public, pour que l’État continue à être un partenaire fortement associé à nos projets et compte tenu du souhait de certaines collectivités en termes de transfert de compétence, en particulier quand elles ont déjà des délégations de services publics à leur responsabilité.

Enfin, il y a tout un volet sur l’accompagnement de la réflexion des collectivités territoriales sur la pose d’infrastructures, donc de fourreaux, dans le cadre des travaux programmés. Là aussi, cela bouge tout le temps ! Jusqu’à présent, nous disions simplement aux élus « travaux programmés sur la voierie = fourreaux ». Nous les incitions aussi à mettre des chambres aux croisements des rues et éventuellement, s’ils étaient un peu argentés, d’en mettre tous les 300 mètres et de les cartographier surtout. Nous sommes loin d’avoir tous les retours mais nous avons une méthode, que nous avons pu travailler avec l’Aquitaine, à nous de la mettre en œuvre. Mais maintenant, ce « travaux = fourreaux » n’est plus systématique, il faut vivre avec l’évolution de la régulation. Nous avons fortement plaidé auprès de l’ARCEP pour l’évolution de la grille tarifaire de location des fourreaux de France Télécom et l’accès à son génie civil. La décision est sortie en décembre 2010, il s’agit maintenant d’en analyser toutes les conséquences sur notre politique d’enfouissement. Aujourd’hui, nous avons une attitude vraiment prudente, mais je la soumets avec beaucoup de modestie car nous n’estimons pas avoir trouvé la panacée. Chaque cas est particulier, mais nous considérons que, au moins pour tout ce qui concerne la collecte, il est vraiment indispensable de poser du fourreau quand il y a des travaux programmés, surtout si ce sont des linéaires assez importants, parce que l’offre de fourreaux de France Télécom n’est pas du tout régulée et est horriblement chère, d’ailleurs cela en est indécent.

Sur la partie desserte en revanche, donc en aval des centraux téléphoniques et en particulier sur la partie vraiment terminale, nous estimons que cette décision de l’ARCEP et la grille tarifaire régulée proposée par France Télécom permet de se poser vraiment des questions quant à l’opportunité de poser du fourreau ou pas. Nous sommes en train de faire des analyses précises, mais nous conseillons plutôt à nos collègues des services techniques des communes de s’assurer que, éventuellement, France Télécom en pose et qu’ils soient cartographiés afin que nous mettions cela dans notre SIG régional : ainsi nous savons que, d’une part, ces fourreaux seront maintenus et que, d’autre part, ils accèderont dans des chambres d’adduction. Sinon, si la collectivité veut poser du fourreau, il faut aussi qu’elle pose des chambres, et dans ce cas nous l’accompagnerons éventuellement avec la mise en œuvre d’un schéma d’ingénierie FTTH mais, là aussi, nous avons quelques états d’âme quant à son lancement, car les approches d’ingénierie sont différentes avec des PM (points de mutualisation) à 300, des PM à 1 000, etc… On voit donc que l’environnement est encore très mouvant, et sur ces quatre plans d’action, nous avons notre feuille de route pour 2011 et 2012.

Patrick VUITTON
Nous avons pris un peu de retard, mais j’avais du mal à vous demander de tenir en 10 minutes alors que l’on parle de stratégies à 25 ans ! Monsieur ROME et Madame GAUTHEY nous donnent 5 minutes pour des questions de la salle... Il n’y a pas de questions, alors nous enchaînons.

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Pour aller plus loin :
>>> Intervention d’Yves ROME, Président de l’Avicca
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13.6 Mo - Les actes de la table ronde 1

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L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 231 adhérents soit 50 Villes, 68 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 19 syndicats de communes, 70 structures départementales et 24 régionales, soit 62.000.000 d’habitants.