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Améliorer la couverture mobile, mobiliser les intercommunalités Manche Numérique
Roland COURTEILLE, Directeur général
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Il est un peu compliqué de parler de mobilité après Gabrielle GAUTHEY, elle a presque tout dit, mais je vais vous parler de notre vision dans le département de la Manche. Il y a deux raisons essentielles à l’intervention de Manche Numérique dans ce domaine ; la première, évidente, c’est que nous sommes interpellés de manière récurrente par les élus sur la qualité de la couverture mobile, c’est pour eux un sujet aussi important que le très haut débit, sur lequel nous nous devons donc d’avoir au moins une réflexion et une intervention. La deuxième raison est que Manche Numérique a déployé sur son territoire un réseau hertzien pour favoriser le haut débit, avec une technologie WiFiMAX. Aujourd’hui, environ 220 points hauts sont équipés sur le territoire du département, avec plus de 3 000 clients sur ce réseau. Cela fait partie de nos sujets familiers que d’avoir à traiter des points hauts avec les collectivités.

La situation actuelle
Nous avons d’abord travaillé sur la base d’une première étude réalisée par Polyconseil en 2008. Vous voyez ici la cartographie de la couverture en 2G des trois opérateurs sur notre territoire, Bouygues Telecom, Orange et SFR. Nous allons prochainement refaire une étude pour avoir une connaissance de la couverture 3G, qui est encore en cours de déploiement sur le territoire. Les zones en orange sont celles où il y a des difficultés manifestes de débit. Cela s’est sensiblement amélioré depuis 2008, mais la couverture est loin d’être parfaite.

Il y a donc une problématique globale de fibrage des points hauts des relais de téléphonie mobile à laquelle nous devons réfléchir, et le réseau d’initiative publique que nous avons déployé est appelé à aller dans ce sens.

« Moins d’antennes, mieux d’antennes »
Depuis environ deux ans, notre président s’est saisi d’un slogan, un raccourci permettant de bien comprendre les choses : « Moins d’antennes, mieux d’antennes », avec tout d’abord un objectif de mutualisation des points hauts.

De nombreux points hauts sont redondants dans le département : cela s’explique par des impératifs économiques et aussi par la concurrence. C’est un peu comme pour les réseaux de manière générale, avec une concurrence par les infrastructures qui n’a plus lieu d’être puisque la concurrence se fera bien évidemment davantage par les usages et les services qui pourront être proposés sur les réseaux par les opérateurs. Il y a un intérêt évident à essayer de mutualiser l’action publique et l’action des opérateurs dans ce domaine.

La problématique de la mobilité est la suivante : aujourd’hui les collectivités territoriales n’ont pas de compétence à ce sujet. Nous travaillons plutôt sur la base de prestations de conseil avec les collectivités locales et nous nous posons la question du transfert de responsabilité, avec les différents acteurs sur le terrain. Manche Numérique est composé de l’ensemble des communautés de communes du territoire et du Conseil général, et nous pensons éventuellement pouvoir travailler avec les collectivités qui sont compétentes dans ce domaine des points hauts.

Une deuxième étude Polyconseil
Nous avons réalisé une deuxième étude avec Polyconseil, elle donne une illustration assez opérationnelle de ce qui pourrait être fait sur le territoire. Nous avons d’abord modélisé ce que serait l’amélioration de la couverture mobile sur la base d’une couverture théorique et nous avons rapproché cette étude théorique de la réalité des points hauts existants. Actuellement, nous avons sur le territoire environ 415 relais de téléphonie mobile partagés entre Bouygues Telecom,

Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas forcément opposés à une collaboration active, mais dans la mesure où il n’y a pas de cadre réglementaire, ils ne sont effectivement pas très mobilisés. Sur le plan de l’urbanisme, il serait normal que les points hauts de téléphonie mobile soient au moins soumis à des permis de construire, ce qui n’est pas le cas en dessous de 12 m. Cela mériterait d’être revu et que les collectivités puissent donner un avis sur la présence des points hauts sur leur territoire. Une loi a été passée sur les éoliennes, défendue par le président du Conseil général de la Manche Jean-François LEGRAND, qui permet aux collectivités de définir un schéma éolien. Je pense que l’on pourrait utilement aller dans ce sens dans le domaine de la mobilité et peut-être définir avec les opérateurs un schéma des points hauts, cela nous permettrait de prévoir dans le cadre de nos réseaux d’initiative publique une connexion et un fibrage plus facile de ces points hauts, de manière plus organisée, afin d’obtenir une meilleure couverture du territoire. Dans un deuxième temps, cela nous permettrait d’assurer de manière conjointe une meilleure qualité de service.

Proposer un cadre réglementaire et un « new deal » aux opérateurs
Pour conclure, nous négocions un avenant dans le cadre de notre délégation de service public ; le volet radio va très certainement sortir de la DSP actuelle, et nous allons relancer une DSP radio qui intégrera cette réflexion sur la mobilité. Cela devrait nous permettre, dans un an ou un an et demi j’espère, de revenir à cette tribune faire le point de l’avancée de nos travaux.

Patrick VUITTON
Réflexion à articuler également avec ce que nous avons vu hier sur le Grenelle des Ondes. C’est maintenant à Etienne COUVREUR pour la Savoie, qui a également lancé une DSP très haut débit…

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Former et mobiliser le personnel de la voirie d’un département Savoie
Etienne COUVREUR, Chargé de mission - Infrastructures Numériques
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En conclusion, nous essayons donc d’éviter d’avoir une démarche un peu trop descendante, du style « tout est décidé à Chambéry » et ensuite cela doit descendre dans les territoires. Au contraire, nous sommes plutôt dans une démarche de responsabilisation du niveau local, aussi bien des équipes des agents départementaux que des collectivités, de telle sorte que chaque acteur joue sa partition correctement, avec la bonne note au bon moment. Un élément non négligeable est que le Conseil général est l’autorité délégante. Le délégataire sera donc bien sûr très visible dans le paysage, mais si nos équipes locales, qui ont des voitures du Conseil général et sont vraiment les représentants de l’autorité politique en charge du projet, bénéficient aussi d’une visibilité vis-à-vis des communes, voire des usagers, c’est très important.
L’aspect que sous-tendait le titre est qu’il s’agit aussi, pour les personnels de la voirie, de trouver un nouveau challenge au travers de ce projet. La Savoie a déjà connu des défis assez importants ces dernières années, jeux olympiques ou autres... Au moment où la voirie n’est plus forcément le sujet le plus attendu par les usagers et les élus locaux, c’est donc aussi une façon de redynamiser ces équipes et de les mobiliser sur les enjeux modernes de transition de notre société.

Patrick VUITTON
Merci beaucoup. Nous passons, avec Hervé RASCLARD, Président d’Ardèche Drôme Numérique, à un tout autre sujet, celui de répondre aux besoins des entreprises et animer une filière. Mais exposez-nous tout d’abord votre projet global.

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Animer une filière pour répondre aux besoins des entreprises Ardèche Drôme Numérique
Hervé RASCLARD, Président
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Après la Savoie, je vais essayer, avec deux autres départements de Rhône-Alpes, de capter votre attention sur la demi-heure la plus fatidique d’un colloque, le 14h30-15h !
Le réseau Ardèche Drôme Numérique
Il est vrai que nous n’avons jamais eu l’occasion de présenter ce projet un peu original, puisqu’il a été mené à l’échelle de deux départements que l’on peut vraiment qualifier de ruraux, la Drôme et l’Ardèche. Vous en voyez quelques chiffres : plus de 700 communes, 800 000 habitants, notre plus grosse capitale est Valence avec 60 000 habitants, et nous devons avoir 6 ou 7 communes de plus de 10 000 habitants. Ces deux départements ont donc eu la volonté de mettre en place une politique commune d’aménagement numérique.

Réseau ADN : un montage partenarial
Un syndicat mixte associe les deux départements et la région Rhône-Alpes, qui a été un très fort accompagnateur de ce projet, sous forme de DSP sur 25 ans. Ce projet représente un investissement de 123 millions, dont 50 millions d’argent public (18 millions de la région Rhône-Alpes, 14 millions de l’Europe et 9 millions des deux départements), avec un engagement des travaux en juillet 2008. Les travaux ont été livrés au mois de juillet 2010 et les services ont alors pu être ouverts.

Le deuxième volet, très important pour l’ensemble de la population qui est d’ailleurs en train de se l’approprier, était un très gros plan de dégroupage : lorsque nous avons démarré, sur les 274 centraux téléphoniques du département, seuls 25 étaient dégroupés. Le marché avait fait son travail, il s’agissait des 25 plus gros centraux représentant près de 50 % de la population. Aujourd’hui, notre objectif est atteint, nous avons dégroupé 214 centraux téléphoniques, soit 96 % de nos foyers sur ces deux départements ruraux. Beaucoup d’habitants n’y croient pas encore ! Aujourd’hui les opérateurs font leurs démarches, deux grands opérateurs sont présents, le deuxième depuis avant-hier !

Après un an d’exploitation, 23 opérateurs sont aujourd’hui sur ce réseau. Il s’agit d’opérateurs régionaux, nationaux, mais surtout, et c’était l’enjeu et la volonté des élus sur ce territoire, 7 opérateurs locaux sont apparus, issus de la filière locale en partenariat avec des acteurs régionaux. Il y a une appétence très forte des acteurs économiques puisque, en dehors des 2 000 entreprises déjà pré-raccordées, nous avons environ 300 études de raccordement, 150 entreprises ont basculé en fibre, et il y a en moyenne 10 clients fibre et 25 clients xDSL par mois. Un chiffre très important pour nous illustre ce succès : sur l’ensemble des connexions fibre, 70 % des entreprises font confiance à des opérateurs locaux, parce qu’ils leur font des offres adaptées à leurs besoins.

Zoom sur l’aménagement premium des ZA
Ce petit zoom illustre bien les raisons du succès. Lors des négociations, c’est notre délégataire qui nous avait proposé d’équiper les 2 000 entreprises des 46 zones d’activité les plus importantes en FTTB, directement jusqu’à l’entreprise. L’adduction a donc été faite jusqu’à la parcelle. Pour cela, nous avons sollicité les 2 000 entreprises et nous avons eu 90 % de réponses. C’est énorme pour une enquête dans le milieu économique, d’habitude les entreprises ne prennent pas le temps d’y répondre !

Les impacts du RIP en matière de coûts : quelques exemples
Du fait du nombre d’opérateurs, il y a une réelle concurrence sur notre réseau aujourd’hui, et les prix sont à la hauteur de nos attentes mais aussi de celles des acteurs. Je vous donnerai quatre exemples (cf. tableau) : un exemple sur une cible publique avec le Conseil général de l’Ardèche qui a lancé une consultation sur l’ensemble de ses 60 sites ; un exemple sur une petite PME dans le secteur des cosmétiques avec 75 salariés ; une entreprise dans le secteur immobilier et une dans le secteur industriel. Vous voyez que globalement ces entreprises ont non seulement un meilleur service, ils se l’approprient et basculent sur la fibre, mais en plus, ils y gagnent aussi en termes tarifaires, ce qui n’est pas inintéressant dans cette période. La concurrence qui existe sur ce réseau est donc aussi une raison de ce succès et elle n’est pas le fruit du hasard. J’en arrive à mon deuxième moteur.

Et une filière s’est organisée petit à petit avec une association qui s’est créée, rassemblant l’ensemble des entreprises de la filière (Rhône-Alley), et également avec un investissement de la collectivité ADN qui anime une commission très haut débit. Enfin, nous avons bénéficié des retours d’expérience sur la partie économique du RIP de la Loire qui était passé deux ans avant nous, cela nous a aidé pour nous approprier ces services.

3ème moteur : un travail d’animation en continu par la collectivité et le délégataire (1)
Le troisième moteur a été un travail d’animation et de partenariat entre la collectivité et le délégataire. Dans le cadre des négociations, nous avions souhaité depuis le début que le délégataire ne fasse pas seulement les travaux mais qu’il s’implique également. Derrière ADTIM et Axione nous avons vraiment des gens qui s’impliquent. Il y a une véritable politique publique qui s’organise déjà depuis un certain nombre d’années sur ces deux départements, notamment sur les usages et les services, avec des structures très connues : Cyb@rdèche et les Inforoutes de l’Ardèche sur l’Ardèche et le Pôle Numérique plus récemment sur la Drôme, qui intervient aussi bien sur la partie grand public que sur la partie entreprise.

Cette adaptation permanente du catalogue de services publics et de cette grille tarifaire aux besoins des opérateurs utilisant le réseau est vraiment indispensable pour réussir, et pour éviter de construire des tuyaux pour des tuyaux. En l’occurrence, ces tuyaux semblent recueillir l’assentiment de nos entreprises, puisqu’elles basculent sur le réseau.

Les premiers bénéfices du RIP sur l’économie
Les premiers bénéfices du RIP sur l’économie sont en premier lieu d’avoir la satisfaction de voir cette filière s’organiser et commencer à créer des emplois. En effet, ces opérateurs ont du succès, se développent, et nouent des partenariats avec des acteurs de la Loire ou de la région Rhône-Alpes. Dans le cadre des pôles de compétitivité, ils commencent à faire de la recherche-développement.

Vous savez que lorsqu’on demande de l’argent à l’Europe sur des projets qui dépassent 50 millions d’euros, il faut déposer un dossier Grand Projet européen. Nous avons été les premiers en Rhône-Alpes à le faire, c’est une belle aventure, demandez à Sylvain VALAYER ! Huit mois de travail, 20 kilos d’études. L’impact économique qui a été chiffré dans le cadre de ce grand projet pour le territoire s’établit à 780 millions d’euros.

Donc oui, aujourd’hui, un projet d’aménagement des territoires, même pour des territoires ruraux comme Drôme Ardèche, c’est répondre aux besoins de nos citoyens qui demandent et attendent beaucoup, mais c’est aussi un moteur de développement au niveau de l’économie. Oui, aujourd’hui il y a des besoins et une demande, si l’on fait l’effort, si l’on explique et si l’on amène aux entreprises des offres adaptées à leurs besoins à des tarifs concurrentiels.

Patrick VUITTON
Joé DI MARCO, de Toulouse, va maintenant nous parler de tuyaux et de fourreaux.

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Construire, récupérer, exploiter le génie civil dans une agglomération Grand Toulouse
Joé DI MARCO, Responsable du Service Télécom
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Installations communautaires de télécommunications
J’aimerais faire un petit préambule en précisant que le service que je représente est issu de la voirie de la Mairie de Toulouse, il est maintenant intégré dans des services urbains au Grand Toulouse. Toute l’explication que nous allons faire vient donc de loin, dans l’historique, et même avant la réglementation des télécoms puisque nous avons commencé à poser des fourreaux dans les années 95.

Pour terminer, nous sommes allés chercher le métier chez les meilleurs : notre directeur de travaux est un chargé d’affaires de France Télécom que nous avons débauché. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de développer le « longue distance » chez un opérateur afin de me former et travailler sur le dégroupage.

Communauté Urbaine de Toulouse
Le grand Toulouse représente 37 communes, plus de 700 000 habitants et une progression de 20 000 habitants par an, ce qui explique aussi notre prudence.

Dates clefs
Dès la libéralisation, nous avons adopté une technique assez particulière en créant un guichet d’entrée unique des opérateurs avec des permissions de voirie permanentes pour nous éviter de multiplier les paperasses qui devaient être déposées à chaque fois et auraient pu être dispersées. Surtout, nous avons contraint dès le départ les opérateurs à poser des surcapacités dont ils restaient propriétaires. Ces fourreaux n’étaient donc pas soumis à la RODP (redevance d’occupation du domaine public), mais nous obligions les opérateurs à les libérer pour des concurrents. D’ailleurs, nous sommes souvent intervenus pour faire de l’arbitrage.

Nous n’avons pas trainé : le 31 mars 2006 nous avons généralisé les tarifs, mais en baissant un peu les prix, sachant que nous allions travailler sur le rétroactif, mais il restait toujours cette possibilité pour FT de faire un dernier recours. Nous avons donc travaillé sur la convention en attendant de savoir ce que nous allions devoir payer.

En 2008, FT s’est désisté. Nous pensons, que s’il avait perdu, cela aurait pu faire jurisprudence en France et que c’est la raison de ce désistement. Aujourd’hui nous sommes donc propriétaire de tous les fourreaux, construits avant et après 1997, mais plus particulièrement sur Toulouse. En 2009, le jour où nous sommes passés en communauté urbaine, une délibération a été votée, et nous avons étendu le dispositif de Toulouse à toute la collectivité. Maintenant, nous allons lancer un contentieux : dès le mois prochain, nous auditons des ZAC hors Toulouse dont nous sommes sûrs qu’elles sont antérieures à 1997 pour pouvoir déclencher le contentieux.

Présents sur tous les dossiers de la CU
Nous sommes présents sur tous les dossiers : nous gérons les droits de passage, les permissions de voiries (mais cela nous faisant trop de travail, elles vont nous échapper), et nous gérons les RODP.

Autre spécificité toulousaine, nous gérons également les enfouissements de réseaux : nous en payons la totalité, même le câblage, et nous restons propriétaire du génie civil. Nous profitons de chaque chantier pour dimensionner en FTTH depuis déjà trois ou quatre ans. La partie qui nous prend le plus de temps est le recouvrement des locations ou droits d’usages qui peuvent s’appliquer sur les fibres ou les fourreaux.

A ce jour, la redevance générée par les 500 km de réseaux occupés est d’environ 500 000 euros par an et ce n’est qu’un début. France Télécom nous a donc payés deux millions d’euros de reliquat d’occupation passive en remontant jusqu’à 1998. Nous avons fait des formules alambiquées et signé une convention selon laquelle nous ne reviendrions pas en arrière pour les communes hors Toulouse. Sinon, c’était sans fin, ils ne pouvaient pas budgéter et nous étions incapables d’annoncer des chiffres. En 2011 nous allons lancer des audits massifs, représentant 150 000 euros par an sur trois ans, c’est-à-dire que nous allons investir près de 500 000 euros de relevés, sachant que nous estimons le retour sur investissement entre 4 et 6 millions d’euros annuels.

Par ailleurs, le cabinet Tactis est en train d’étudier la situation toulousaine, c’est pourquoi nous sommes assez prudents quant aux décisions à venir. Il a d’abord été décidé de faire un état des lieux et d’être propriétaire du maximum de choses, ce qui nous permettra d’avoir des investissements moindres dans le futur. Une décision a été prise la semaine dernière : nous allons lancer une étude et notre service ayant fait ses preuves est chargé de sa maîtrise d’œuvre et de sa réalisation. Nous allons construire 250 km de réseau pour relier toutes les ZAC entre elles et préparer le très haut débit vers les entreprises.

Nous venons d’acquérir un logiciel pour gérer le génie civil, la fibre, les baies, et au-delà, puisque nous nous préparons à devoir gérer la totalité du réseau.

Missions
En quoi consistent nos missions ? Savoir cartographier, faire des audits, monter des projets, répondre aux DR/DICT (Demandes de renseignement/Déclarations d’intentions de commencement de travaux), suivre les contrats de locations... Nous avons un service de maintenance qui fonctionne 24h/24 et sous quatre heures. Vous voyez la liste des marchés que nous avons : nous faisons des études, du sous-tubage, du tirage de fibres…

Que faisons-nous exactement ? Aujourd’hui, c’est nous qui dessinons les réseaux dans les ZAC. Nous n’avons rien demandé à des bureaux d’études, c’est nous qui déterminons les capacités, les dimensions des chambres. Nous venons de livrer notre premier NRA (Nœud de raccordement d’abonnés) à Balma à l’est de Toulouse, et deux autres sont en construction. Nous en sommes propriétaires. Pour le moment nous en avons donné la gestion à France Télécom par convention parce que cela nous arrange, mais nous verrons plus tard.

Nous réceptionnons les ouvrages que nous avons dessinés, nous gérons les occupations et les facturations (vous verrez dans notre organigramme qu’il y a un dispositif administratif assez important) ; nous déplaçons les réseaux, nous suivons les émergences, nous analysons les réseaux sursaturés que nous récupérons (nous regroupons ou nous construisons à côté). Enfin, nous réalisons les branchements pour les particuliers, les extensions, etc…

Organigramme
Voilà comment nous sommes organisés : pour ne pas diffuser l’information ou qu’elle se perde dans le système, nous avons fait un point d’entrée avec des adresses mail génériques. Avec la nouvelle mission qui vient de nous être attribuée, nous réalisons que nous allons être un peu « courts sur pattes ». Il y a quatre personnes aux travaux, trois aux études (nous en attendons encore deux), une section administrative assez importante car nous travaillons beaucoup avec des conventions, et des services juridiques.

Budgets
Nous venons de passer en régie : pour la première année, prudents, nous nous sommes donné un budget d’un million d’euros (recettes/dépenses). Nous avons des crédits sur le réseau général pour les enfouissements car c’est une mission totalement dissociée qui pourrait s’arrêter du jour au lendemain, elle a donc été séparée en termes de budget.

2012 : 2 millions, puis 2013, 3 millions. Nous pensons avoir une vitesse de croisière de régie entre 3 et 6 millions d’euros peut-être, mais comme on ne sait même pas de quoi nous sommes propriétaire… Nous devons récupérer des réseaux municipaux dans plusieurs communes. Nous allons découvrir cela en avançant et nous affinerons les chiffres.

Reconnaissance de la structure au Grand Toulouse
Comme nous sommes reconnus partout, l’inconvénient c’est que nous sommes invités à toutes les réunions qui se tiennent ! Nous sommes sur le tramway, le nouveau fait 12 km et nous avons posé des fourreaux. Cela rentre dans l’investissement général, d’ailleurs le NRA était pris dans l’amortissement de la ZAC, puisqu’il faut essayer de monter en amont pour que les budgets soient répartis dans l’aménagement. Je tiens à rappeler que la loi de 1997 est bonne mais aussi mauvaise, car les collectivités sont maintenant obligées d’équiper : nous posons même les armoires, nous sommes donc aménageurs du territoire. Nous avons voulu avoir la propriété mais nous en avons les inconvénients aussi.

Nous sommes sur tous les projets d’urbanisme et nous commençons à réfléchir : dans chaque ZAC, nous avons posé des réserves foncières pour faire des NRA, des NRO, bref des sites pour abriter de futurs points de collecte.

Nous sommes aussi sur les lignes de bus en site propre. Pour l’assainissement, nous avons traversé quatre communes. Il y a eu un petit problème juridique car il n’était pas noté dans la convention initiale qu’il y avait des télécoms dedans… nous régularisons donc avant de mettre en exploitation.

Nous sommes sur le boulevard nord de 15 km qui va être construit, traversant 5 communes.

Étant spécialisés en réseaux et parce que nous avons une mine d’or en termes de plans, nous sommes capables de cartographier des réseaux abandonnés : nous venons ainsi de récupérer suite à l’explosion d’AZF, l’hydrogénoduc qui reliait l’ancienne usine avec l’ex-Motorola. Cela va nous permettre de sécuriser le cancéropôle qui est une grosse unité à Toulouse. Le grand projet des prochaines années, c’est l’arrivée d’un HUB de nanotechnologies à Toulouse, que nous alimenterons avec 5 adductions sécurisées sur notre propre réseau pour les chercheurs.

Schéma
Ce schéma illustre la situation toulousaine. Il y a trois acteurs : ICT (nous, le service télécom), Telmut qui est à l’origine le réseau municipal de la ville de Toulouse (2 000 points de collecte en fibre active en interne, nous relions tous les bâtiments, les feux, les caméras…), et Covage, notre fermier dont la délégation qui devait se terminer en 2012 est reportée d’un an, le temps que la décision des élus soit prise, et que nous construisions le futur réseau. Ce qui tiendrait la corde serait peut-être une régie, une SPL (Société publique locale), car c’est une nouvelle méthode de gestion intéressante, qui est très étudiée ; ou alors une DSP ou un affermage. Toutes les pistes sont ouvertes…

Autour, j’ai indiqué tous les acteurs locaux dont nous nous rapprochons chaque fois que nous construisons. Nous sommes par exemple pratiquement capables de raccorder toutes les universités toulousaines et autour de Toulouse si nous le voulions. Nous nous préparons au futur avec les particuliers qui figurent en pointillés, on ne sait pas si nous nous en occuperons, cela sera le rôle difficile des élus de prendre cette décision, car de gros financements sont en jeu.

Il est urgent d’attendre mais sans rester inactif
Pour terminer, nous estimons qu’il est urgent d’attendre. Tout d’abord parce que Toulouse était en zone 1 et qu’il y a eu une marche arrière, les opérateurs ont commencé à parler de 1bis, de 1ter, on ne sait donc pas où nous allons. Il faut savoir aussi qu’il y a beaucoup d’aérien, il faudra donc déployer en aérien, nous ne pourrons pas faire autrement, en tout cas j’en reste persuadé même si nous n’en n’avons pas beaucoup parlé au cours de ce colloque.

Aujourd’hui, nos priorités vont se tourner vers le très haut débit et vers l’entreprise.

Nous allons aussi raccorder les mairies car c’est un peu le symbole de la construction du réseau : nous allons donc amener le très haut débit sur le site local pour pouvoir créer un point de raccordement. Nous avons des villes qui ont des ZAC, cela va rentrer dans le programme dont j’ai parlé précédemment ; mais pour les villes où il n’y en a pas, il va falloir que nous fassions des gestes forts vers les élus de ces petites communes qui se sentent délaissées, à qui nous expliquons que nous n’avons pas la compétence télécom, mais pour leur montrer que nous sommes malgré tout capables de leur amener cela.

Nous allons déterminer les points de connexion de tous les locaux. La prochaine croisade que nous allons lancer, c’est la revendication de tous les lotissements. Vous savez déjà que vous pouvez récupérer tous les lotissements à partir de 97, mais nous allons nous appuyer sur un autre aspect juridique. En général, les lotissements ont été de fait versés dans le patrimoine de France Télécom, et nous pensons que, du moment qu’ils ont été rétrocédés dans le domaine public et que la commune prend en charge la gestion de la voierie et de tous les réseaux, il est bien dit dans les textes qu’il y a la voirie et les dépendances. Et le réseau est une dépendance de la voierie. Nous allons nous appuyer sur cela. Peut-être que nous n’en retirerons pas des revenus de location, mais en tout cas, si nous voulons y passer un jour, nous prendrons le droit d’y passer gratuitement.

Je terminerai sur les revenus. Vous avez vu qu’ils étaient importants, mais je pense que le revenu de la fibre sera encore plus important. Faut-il donner la totalité du gâteau aux opérateurs en payant l’investissement sans pouvoir s’autofinancer ensuite ? Toulouse par exemple va aider au financement des autres communes, puisque nous serons bien équipés. Pourquoi pas sur la fibre ? Ne faut-il pas se garder la possibilité d’être maître du jeu ? N’oublions pas que nous allons avoir des milliers de points de collecte, que cela soit les mairies, les écoles, les lycées, les feux, les caméras, etc… Ne faut-il pas se garder la possibilité de gérer cela nous-mêmes et de garder la main sur cette source de revenus ?

Patrick VUITTON
J’ai vu quelques personnes noter des chiffres au passage : vous faites des règles de trois, et vous verrez à la fois ce qu’il faut mettre en œuvre et ce que vous pourrez récupérer sur votre territoire ! Dernière intervention avec le Conseil général de la Seine-et-Marne sur la partie SIG.

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Intégrer et exploiter les données sur les infrastructures et réseaux des opérateurs dans un SIG – Conseil général de Seine-et-Marne
Ariel TURPIN, Chef du Service aménagement Numérique
Jean-Philippe LLORENS, Chef de projet - Ingénieur géomatique, Sous-direction de la Cartographie et de l’Information Géographique
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Ariel TURPIN
Nous allons vous parler d’un élément très important pour nous, en tant qu’exploitant de réseaux et aussi pour nos projets de développement de nouveaux réseaux, il s’agit de tout ce qui concerne la cartographie, que l’on appelle infogéographie, puisque derrière les cartes, il doit y avoir des données.

Conserver la mémoire des réseaux
La commande initiale était de conserver la mémoire des réseaux. En général, il y a un délégataire qui gère et exploite avec une délégation de 20 ans et l’on se dit que l’on verra bien plus tard. Mais les DSP ont toutes un terme, une échéance, et actuellement par exemple les DSP Numéricable commencent à se terminer. Je ne sais pas si tous les déléguants de Numéricable et autres délégataires arrivent spontanément à récupérer les réseaux du câblo-opérateur et si les informations qui sont éventuellement récupérées sont de qualité ou complètes, etc… Notre choix a été de les demander en amont et tant que nous avons des moyens de pression. Ce n’est pas quand on arrive à la fin de la DSP et que le délégataire n’est pas sûr d’être reconduit, voire qu’il ne souhaite pas l’être, que l’on arrivera à obtenir des plans. Et il est difficilement gérable de mettre en affermage un réseau dont on n’a aucun élément descriptif ou seulement des éléments récupérés en vrac !

Il faut vraiment garder ces informations, d’autant qu’elles s’effacent très vite. Le réseau Semafor est très jeune, et déjà les revêtements arrivent, on ne voit plus où il passe, cela peut s’oublier très rapidement. D’abord, c’est sous terre, ensuite, les hommes changent, ceux qui ont construits ne sont plus les mêmes que ceux qui exploitent, et également au sein des collectivités. Cela est donc important pour nous, et la commande qui nous a été faite était de conserver la mémoire de ce que nous avions payé avec l’argent du contribuable, afin de pouvoir l’exploiter au mieux par la suite. Aujourd’hui, pour les 1 200 km de réseau, cela représente 6 000 folios en AutoCAD et des couches de systèmes d’informations géographiques très précises.

Optimiser la gestion des réseaux HD et THD
En plus de la conservation de la mémoire, car tant que cela se passe bien avec le délégataire, cela n’est pas si important, il s’agissait également de pouvoir faire des projections. Par exemple le réseau Semafor ne va pas partout aujourd’hui, quelles zones d’activité peut-il aller chercher, quels groupes d’immeubles, quels établissements publics ? Cela permet aussi de le compléter avec des réseaux obtenus des collectivités qui font de l’enfouissement.

L’outil de gestion opérationnelle permet aussi de calculer les redevances d’occupation du domaine public, même si l’on s’aperçoit que ce n’est pas parce que l’on a des informations de bonne qualité que cela est simple à calculer !

Pour le prévisionnel, nous avons en projet de faire un réseau FTTH. Il est donc important d’avoir des éléments cartographiques qui nous disent sur quoi nous appuyer pour déployer dans le futur sans reconstruire ce qui est disponible.

Pour faire face à tous ces éléments, conserver la mémoire, gérer l’existant et pouvoir faire des projections sur les réseaux à construire, nous avons besoin d’éléments de cartographie. C’est là qu’intervient le service infogéographique qui nous fournit les éléments.

Jean-Philippe LLORENS

Les différents composants du SIG
Parmi les différentes composantes du système d’information géographique, il y a une composante technique (les logiciels, le matériel informatique) ; une composante humaine avec du personnel formé aux systèmes d’informations géographiques, avec des compétences en cartographie, gestion de bases de données, topographie, gestion de projets ; une composante base de données, avec des données de type image (que l’on appelle les données raster), des données de type géométrique (données vecteurs, données surfaciques, linéaires ou ponctuelles) et enfin des données descriptives qui sont des tables attributaires rattachées aux éléments géométriques. Dans l’idéal, il faudrait aussi avoir des métadonnées, c’est-à-dire les fiches descriptives des données dont on dispose et des droits d’usage associés, qui varient selon que l’on est le producteur de l’information ou que l’information soit récupérée auprès d’organismes tiers.

La dernière composante, la mise à jour, est la plus complexe pour nous : pas concernant les moyens techniques, il suffit d’aller voir sa DSI et de commander ; ni les moyens humains, il faut aller voir sa DRH. Une fois que vous avez les deux, vous pouvez commencer à produire des données, mais ensuite il faut les faire vivre et mettre en musique le processus pour savoir qui va faire cette mise à jour, à quelle période, selon quelle fréquence et avec quels moyens. En Seine-et-Marne nous avons mis en place des contrats de production pour toutes les données produites par le département. Ces contrats décrivent la donnée, son processus de production et aussi engage tous les acteurs du département et leur hiérarchie dans sa mise à jour. De cette façon, les acteurs ont un minimum de temps à y consacrer, car une donnée qui n’est pas à jour ne va pas vivre et ne sera assez rapidement plus exploitable.

Origine de la donnée - organismes extérieurs
D’où peut venir cette donnée ? Il est possible de la récupérer auprès d’organismes tiers dans le cadre d’une acquisition, d’une convention ou dans un cadre réglementaire, c’est le cas pour les données de France Télécom et aussi pour toutes les données liées à la directive européenne INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community). L’avantage est que nous récupérons un produit clé en mains.

Parmi les contraintes : on ne maîtrise pas la filière de production. Les données récupérées aujourd’hui avec une structure bien définie n’auront pas forcément la même structure lors de la prochaine mise à jour, et il faudra alors revoir toute l’exploitation qui en aura été faite. Autre contrainte : l’objectif du producteur n’est pas forcément le même que le vôtre et il y aura des différences de qualité et d’attente sur la donnée produite. La dernière contrainte concerne les droits d’utilisation qui sont relativement stricts et qu’il faut appliquer.

Origine de la donnée - saisie en interne
Une autre origine possible de la donnée est la saisie en interne qui présente l’avantage que le processus de mise à jour est complètement maîtrisé, et que le produit est parfaitement adapté à vos besoins. La contrainte étant qu’il faut avoir des moyens techniques et humains relativement conséquents.

Ariel TURPIN
Concernant le fait de faire respecter le CCTP, nous avons tous, dans nos contrats de délégation, des clauses, notamment des pénalités qui doivent être versées… Nous savons très bien que c’est un peu l’épée de Damoclès, mais de toute façon, c’est un échec à chaque fois que l’on doit les appliquer. L’idée est donc de ne pas les appliquer ! Dans le cas du département de la Seine-et-Marne, il y avait deux lignes rouges : le refus d’aller raccorder un abonné en zone blanche, et le refus de nous transmettre la cartographie dans les délais et selon les formats prévus. C’est très compliqué parce que la tendance pour tout opérateur est de dire « on n’a pas besoin de cela pour bien exploiter le réseau, on arrive très bien à le gérer sans avoir de cartographie vectorisée ou à tel format. » Mais si, nous avons estimé que nous en avions besoin, c’est notre réseau. Nous avons donc un CCTP qui est effectivement très précis, avec un cahier des charges que nous mettrons en ligne au besoin, qui décrit bien tout ce que nous attendons. Et nous avons fait le choix, sur ce point et sur les raccordements, d’être intégristes. Sur d’autres sujets, bien plus de pénalités étaient prévues, mais nous ne les appliquons pas. Dans nos marchés, de la même manière, nous avons des clauses suspensives, nous ne payons pas la totalité tant que nous n’avons pas les plans conformes.

Comment obtenir une donnée de qualité dans le cadre d’une prestation ?

Jean-Philippe LLORENS
Pour compléter, le SIG doit être une composante de votre cahier des charges, ce n’est pas la 18ème annexe, mais vraiment un article à part entière du cahier des charges avec des possibilités de pénalités de retard, des refus d’intégration si la donnée n’est pas cohérente avec l’annexe technique qui, elle, va spécifier la structure, le référentiel, éventuellement le logiciel à utiliser, les systèmes de projections, et des contraintes de saisie pour garantir une cohérence géométrique.

Intégration et exploitation des données
Une fois que votre prestataire vous a fourni les données, vous allez réaliser les contrôles et l’intégrer dans votre SIG de façon à l’exploiter pour réaliser des cartographies métier, des analyses spatiales, et les mettre à disposition via des outils web afin que les différents services puissent visualiser, interroger, se localiser et éditer des cartes des données concernées.

Coûts estimés par sous-répartiteur optique

Voici un exemple d’intégration de données (cf. carte).

Ariel TURPIN
Il s’agit de données liées à l’étude de piquetage FTTH que nous avons lancée sur le département de la Seine-et-Marne. Derrière cette carte qui peut être très simple, qui rend une information facilement lisible, le but est de savoir ce qui est coûteux ou non à faire sur une ville, et d’avoir pour chaque poche et chaque territoire un prix homogène, moyen, sur une sous-répartition optique ou un point de mutualisation. Derrière cette information, il y a le nombre de câbles, le type de pose, si c’est en aérien, en souterrain, sur du génie civil récupéré, du génie civil construit, loué, en façade… Nous avons tous ces éléments, des prix à la sous-répartition, des superficies pour le NRO… Mais le but est bien de faire des cartes d’analyse. Ici, nous voyons tout de suite où cela est coûteux et où cela l’est moins.

Intérêt de la montée en débit Voici un autre exemple d’analyse. Il ne s’agit pas de données issues du décret connaissance des réseaux, mais des données information préalable de l’ARCEP pour la montée en débit.

Sur le plan technique, les critères sont les suivants ; on enlève toutes les petites sous-répartitions, car avec les frais fixes de la montée en débit qui s’annoncent importants, on sait qu’il ne faut pas les traiter, qu’il faut les faire soit en radio, soit directement en FTTH. Ensuite on regarde le nombre de lignes qui sont vraiment augmentées en débit. Nous nous sommes fixé un seuil de 10 Mbit/s : si l’on fait de la montée en débit et que cela augmente toutes les lignes ou les ¾ des lignes de la sous-répartition à 4 Mbit/s, cela apparaîtra en blanc et pas en couleur. Et il y a celles où, de toute façon, cela ne change rien car on est soit en SR0 soit sur des distances très courtes et il n’y a pas d’impact. Cela nous permet donc déjà d’éliminer tout un tas de communes et de concentrer notre attention sur les sous-répartitions sur lesquelles il y aura un travail à faire. Nous y avons rajouté le réseau Semafor. Vous voyez par exemple pour Servon (à gauche sur la carte) que le réseau Semafor passe juste devant une sous-répartition, pas trop loin de la deuxième, mais très loin de la troisième. Cela permet de voir rapidement, au premier coup d’œil, dans quels cas cela sera rapide, simple et peu coûteux de faire de la montée en débit, et dans quels cas cela sera en revanche complètement dissuasif. En fonction de vos SDTAN, en changeant des paramètres, vous pouvez faire des cartographies différentes, simplement parce que votre stratégie c’est la vôtre, cela n’est pas celle du département, et vous pouvez l’élaborer. Mais cela est rendu possible parce que vous avez une information à l’échelle départementale, vectorisée et de qualité.

Données France Télécom

Ici, il s’agit des données France Télécom. Les données attributaires sont celles qui nous permettent de faire les requêtes que vous avez vues précédemment. Ici, vous voyez les liens entre les différentes tables. Si je regarde par exemple les pylônes ou les sites 2G-3G, ou les poteaux, il n’y a pas de lien avec les autres. Pour les poteaux, je ne peux pas savoir à quelles sous-répartitions ou à quels NRA ils sont rattachés. Difficile également de savoir si un site est fibré ou non parce que je n’ai pas l’information attributaire. Alors je le devine, je l’exploite information après information, mais il n’y a pas d’exploitation de masse, départementale, facile. Elle est possible, mais elle demande beaucoup plus de travail dès qu’il y a moins d’interrelations entre les éléments.

(carte diapo 15 non diffusée)

Toujours par rapport aux données de l’opérateur historique, qui sont les seules que nous ayons reçues bien que nous les ayons demandées à tous les opérateurs, je ferai deux remarques. Nous avons un problème : les zones blanches, ce ne sont pas uniquement des champs, des gens habitent là, mais nous n’avons pas les données, ou sous forme d’images non exploitables. C’est-à-dire qu’il faudrait pouvoir scanner ou numériser ces données, mais nous ne pouvons pas les transmettre à des tiers puisque le décret a été cassé et ne nous autorise pas à le faire, nous avons donc des zones blanches de la connaissance des réseaux. S’il y a des questions, nous pourrons revenir sur ce sujet des « raster », mais c’est inexploitable, et le service n’en veut pas. Cela n’est pas conforme à la manière dont nous travaillons.
En revanche, sur les sites 2G-3G, nous avons des informations nettement plus complètes et actualisées, car ce sont des données évidemment plus récentes.
Pour les données poteaux et appuis, c’est à peu près la même chose : sur 80 000 supports, 20 000 ne sont pas géoréférencés ou rattachés à d’autres éléments. Pour l’instant nous n’avons pas le droit d’utiliser le réseau de France Télécom, et nous espérons que cela sera bientôt le cas, mais si par exemple nous voulons faire de l’aérien en FTTH ailleurs que sur le réseau d’ERDF, 20 000 supports sur 80 000 sont inexploitables. Pour le reste, l’information est toujours plus ou moins complète selon le format, raster ou vectoriel. En revanche, les cartes NRA et sous-répartition sont, à notre échelle, quasiment impeccables sur tout le département : il y a de petites zones de recouvrement, mais rien qui empêche de faire et de livrer une analyse départementale sur les NRA, les SR, et donc sur la montée en débit. J’espère que pour la montée en débit, vous disposerez dans tous vos territoires de tous les éléments nécessaires.
Pour le FTTH, cela va être une autre paire de manche ! Il y aura ce qui sera automatisable, et ce qui relèvera encore de l’artisanat. Quand vous avez des données vectorielles par exemple, vous avez les réseaux et vous voyez facilement les endroits où il est possible de récupérer du génie civil en tenant compte d’un ratio de disponibilité. Nous avions pris un ratio très prudent de 60 %, mais il est plutôt de 90 % de récupération du génie civil de France Télécom quand il existe. Pour l’instant, la saturation peut se situer sur les hyper centres urbains, vous la rencontrez peut-être à Toulouse, mais dans un village même assez ancien pour certaines parties du réseau, nous récupérons 90 % du génie civil de France Télécom. Néanmoins, il est toujours préférable de prendre des ratios pessimistes dans les schémas directeurs. En effet, dans le cas présent, cela ne reflète peut-être pas du tout le taux que nous verrons dans des communes voisines, même si elles sont semblables.

Patrick VUITTON
Vous voyez donc l’ampleur des défis auxquels les services sont confrontés. Il y a à la fois des ressources, puisqu’il existait un service SIG au Conseil général, mais qui doivent s’ouvrir à d’autres données, d’autres exploitations, et tout cela est extrêmement important. Je rebondis sur les données qui aujourd’hui ne sont pas vectorielles et géolocalisées : il y a pratiquement des départements entiers dont les données ne le sont pas, hormis peut-être la ville centre, et il y a donc une inégalité d’état des données de France Télécom, sachant que les autres ne les ont même pas fournies ! Accordons donc d’abord un satisfecit à France Télécom et souhaitons que les autres suivent. Mais cela sera indispensable pour chiffrer, aménager et suivre dans le temps. Personnellement, je n’arrive pas à comprendre comment on peut gérer 16 millions de poteaux sans savoir où ils sont quand on s’appelle France Télécom, ni comment nous allons faire pour avoir un tarif sur des plans scannés. Mais sans doute que cela va finir par se faire… Nous avons quelques minutes pour des questions.

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Pour aller plus loin :
>>> Nouveaux réseaux d’initiative publique FTTH
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4.5 Mo - Les actes de la Table ronde 3

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