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Patrick VUITTON
Cette dernière table ronde a pour objectif de vous présenter les derniers projets FTTH qui ont émergé, avec deux approches qui coexistent, aussi bien sur les réseaux classiques d’initiative publique que sur le FTTH, l’une en procédure de type DSP (mais nous aurons sans doute prochainement des PPP également), et l’autre à travers une régie. Je vais donc demander à Monsieur Idir AÏT-ARKOUB, Vice-président de Laval Agglomération, de nous présenter le projet qui a été signé en janvier.

Idir AÏT-ARKOUB, Vice-président de Laval Agglomération
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

La délégation de service public sur le territoire de Laval Agglomération a effectivement été signée le 5 janvier dernier.

Une ambition : un territoire 100 % numérique
Deux objectifs avaient initialement été identifiés. La première mission était de pouvoir desservir l’ensemble des zones d’activité économique en fibre optique, et la deuxième de desservir en FTTH les foyers de l’agglomération lavalloise. Dans le vote qui a eu lieu en février 2008 en conseil communautaire, une part de subvention publique de 10 millions d’euros avait été attribuée. Nos objectifs étaient la cohésion sociale, le développement économique et la suppression de la fracture numérique territoriale. En effet, dans Laval Agglomération, il y a une zone urbaine, la ville de Laval au centre avec 50 000 habitants, et le reste est une zone non urbaine, très peu dense.

En dehors de la ville, sur les 19 autres communes, nous avons l’intervention de la subvention publique. Cela permettra, dans 7 ans, que 100 % du territoire de Laval Agglomération soit équipé en FTTH pour les foyers et que le déploiement en fibre optique soit réalisé pour toutes les zones d’activité. Bien sûr, même si nous avons commencé ce travail dès 2008, notre démarche est totalement compatible avec le schéma départemental, dans lequel nous nous sommes inscrits, ainsi qu’avec le schéma de cohérence régional.

Le calendrier de déploiement
Le calendrier de déploiement permet d’avoir une visibilité sur les délais. Pour la première mission : 100 % des zones d’activité seront raccordables à T0 + 18 mois, soit à la fin de l’été 2012. Pour la deuxième mission, la mission FTTH : le déploiement va courir sur 7 années, en parallèle sur les périmètres hors Laval et complémentaire Laval. La troisième mission doit permettre à l’ensemble des foyers de Laval Agglomération qui ne seront pas servis dans les premières années de bénéficier quand même d’une offre satellitaire pour un débit de 2 Mbit/s. En effet, aujourd’hui encore, dans certaines zones de l’agglomération, il n’y a aucune possibilité d’avoir ne serait ce qu’un accès internet à un coût raisonnable.

Le réseau THD « entreprise » projeté
Cette cartographie permet de visualiser le réseau entreprise, le backbone en fait.

Le déploiement du réseau THD entreprise
Il représente un peu plus de 200 km de fibre optique à déployer, 130 km de génie civil à réaliser et 11 shelters, tous les équipements, les armoires, en 18 mois.

Laval Très Haut Débit a en charge le déploiement des réseaux, les études et les travaux. Les études sont validées par Laval agglomération et Laval Très Haut Débit. Le contrat indique un certain nombre de jalons, nous avons donc des comités de suivi, des comités directeurs, réguliers.

Patrick VUITTON
Laval a choisi un délégataire après une négociation, vous aviez d’autres candidats, vous avez donc obtenu a priori le prix le plus bas. Quelques mois après, France Télécom déclare qu’il va faire pareil partout. Est-ce pareil partout gratuitement, les AMII, en termes de délais, de couverture, en particulier de celle des zones d’activité ou des professionnels, et de propriété du réseau qui vous revient à la fin ? Ou bien avez-vous le sentiment d’avoir obtenu quelque chose de plus satisfaisant qu’une simple déclaration ?

Idir AÏT-ARKOUB
J’aurais du mal à répondre à la place de France Télécom, puisque je ne suis ni VRP, ni salarié de France Télécom ! Concernant Laval Agglomération, nous avons peut-être eu la chance de passer au début et de pouvoir effectivement négocier ce que nous considérons aujourd’hui comme étant un bon contrat. Il reste encore à le mettre en place et à déployer le réseau, cela nécessite une surveillance régulière et je vous ai parlé des comités de suivi. Mais ce n’est pas uniquement une question de candidat, nous considérons vraiment avoir retenu la meilleure proposition, au vu à la fois des contraintes de territoire et de délai et, élément non négligeable, nous permettant toutefois de bénéficier de subventions puisqu’une grande majorité de notre territoire est en zone très peu dense.
Patrick VUITTON
Merci. Nous enchaînons avec Yves MACHEBŒUF, Président de la régie Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, une zone assez dense et active.

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Yves MACHEBŒUF, Président de la régie Fibre Optique Quentiop
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

C’est un plaisir de revenir ici : il y a cinq ans, j’étais au même endroit, invité par l’Avicca à un colloque, pour présenter la préemption du réseau câblé de Saint-Quentin-en-Yvelines, la seule qui ait été faite par une collectivité en France, en vous disant que nous avions plein de projets comme vous allez pouvoir le constater.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, et pour que vous puissiez comprendre pourquoi nous avons fait le choix de créer une régie et non pas de lancer une autre procédure, il faut rappeler le contexte.

Saint-Quentin-en-Yvelines
L’agglomération représente 7 communes, 150 000 habitants, 110 000 emplois, plus de 7 300 entreprises dont 98 de TPE et PME, avec des grands groupes comme Renault, le plus gros, qui représente 13 000 emplois.

En 2005, lorsque nous avons racheté le réseau câblé, nous l’avons tout de suite modernisé et étendu dans les zones qui n’étaient pas encore câblées à l’époque, toutes les zones dites peu rentables. Aujourd’hui, la fibre du réseau câblé, puisque le réseau de transport horizontal est en fibre, mais aussi la fibre du futur réseau FTTH, sont poussées aux endroits les plus extrêmes des hameaux. L’aspect horizontal du réseau est donc déjà mis en place. Cette maintenance est assurée par la collectivité, et non par la régie qui est une structure à part.

Dernier élément, la moyenne d’âge sur ce territoire est d’à peu près 33 ans, avec beaucoup de cadres et de techniciens extrêmement demandeurs de ce type de services !

Objectifs
Quel est l’objectif politique ? Je préside aujourd’hui cette régie Fibre Optique mais je suis issu de la communauté d’agglomération. Les élus ont repris tout ce que j’ai pu entendre depuis deux jours en voulant faire un réseau d’abord pour tous, sur l’ensemble du territoire, tant pour les particuliers que pour les entreprises ou les collectivités. Notre objectif depuis 4 ans, même si les choses ont beaucoup évolué en ce sens dans la réglementation, est de permettre à ce réseau d’être ouvert à la concurrence, de voir tous les opérateurs et de construire un cadre légal pour leur permettre de venir.

Nous avons aussi fait le choix de porter la fibre optique jusqu’à l’usager, c’est-à-dire de ne pas s’arrêter au palier par exemple mais d’aller jusque dans le logement ou dans l’entreprise.

Cette volonté politique affirmée de maîtrise publique a été actée en février 2009 par le vote unanime de l’ensemble des élus de l’agglomération qui ont décidé de mettre sur la table 35 millions d’euros pour permettre dans un délai relativement court, deux ans à l’époque mais la réglementation est arrivée et a freiné tout cela, de fibrer l’ensemble de ce territoire de 65 000 prises, à tous les niveaux que j’ai indiqués précédemment.

Modes de gestion envisagés
Quels types d’outils utiliser pour parvenir à mettre en œuvre cette politique ?

Vous trouverez ici résumées les 4 structures possibles : SEM, régie, DSP, PPP. Notre objectif est d’essayer de garder la maîtrise des choses, afin que le politique ait toujours la possibilité d’orienter ses choix. La DSP et le PPP figeaient les choses au départ et étaient beaucoup plus complexes, nous l’avons vu aujourd’hui au cours des précédentes interventions. Il restait deux structures, les SEM et les régies, et comme nous avions la volonté d’aller assez vite, la régie nous a paru être l’outil le plus facile à mettre en œuvre et nous permettant concrètement d’atteindre les objectifs le plus vite possible. La SEM était aussi un bon outil mais avec un inconvénient, puisqu’il fallait trouver un partenariat privé.

Aujourd’hui, nous avons un outil qui nous permet au fil de l’eau de suivre les évolutions de la réglementation, et je pense qu’il en y aura encore dans les mois à venir. La régie s’adapte au fur et à mesure de ces évolutions, elle permet aussi de faire les modifications nécessaires sur ce réseau au niveau de l’infrastructure horizontale qui a été créée il y a un certain nombre d’années.

Solution retenue
Cette Régie d’exploitation Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, a abouti au nom de Quentiop (Quentin Optique ou Quentin Opérateur, on peut imaginer beaucoup de choses !), qui est le nom commercial de la régie.

Elle permet donc un contrôle efficace. Le conseil d’administration est composé de représentants de l’agglomération mais aussi et surtout d’un représentant par commune, l’ensemble des élus sont donc impliqués dans la réflexion. En tant que président, ce n’est pas la chose la plus simple d’amener mes collègues à rester dans le même niveau de connaissance de la situation. Vous imaginez la difficulté qu’il peut y avoir à faire comprendre ces évolutions et pourquoi cela ne va pas aussi vite qu’on le souhaiterait, etc... Mais néanmoins ce conseil d’administration permet à chaque commune de comprendre les mécanismes. Cela prend du temps, mais nous nous y attelons avec le directeur de la régie, et c’est assez réussi, pour l’instant tout le monde arrive à suivre.

C’est un établissement public local industriel et commercial, et un opérateur à part entière, au même niveau que les autres opérateurs, avec des devoirs que nous devons respecter. Nous essaierons de rester dans ce cadre, même s’il est parfois difficile pour une structure d’ordre public d’être mise en concurrence avec une structure d’ordre privé. Néanmoins, nous relevons le défi !

Situation
Aujourd’hui nous sommes donc propriétaires du réseau qui a été modernisé au niveau du câble. Il y a 60 000 prises existantes avec des débits relativement corrects et nous nous lançons dans la réalisation de 60 000 prises FTTH dans les 3 ans à venir.

Les objectifs de l’année 2011 sont les suivants : tout d’abord, densification du backbone (c’est en cours), adaptation de l’architecture initiale au nouveau cadre réglementaire, signatures d’accords avec les gestionnaires d’immeubles (en cours de préparation actuellement), et propositions de co-investissement et d’échanges d’informations avec l’ensemble des opérateurs.

Enfin, nous procédons au fibrage des premiers logements depuis le début de l’année. Il s’agit de la suite d’une phase d’essai que nous avions lancée il y a 18 mois qui nous a permis d’une part de commencer à maîtriser l’aspect technique et surtout de commencer à aller absorber les zones pauvres en ADSL (il y en a quand même, même si le réseau câblé couvre 98 % de notre territoire). Nous avons donc commencé à déployer sur ces parties-là pour acquérir une expérience. Le « grand déploiement » démarrera en 2011.

Patrick VUITTON
Nous terminons par Cœur Côte Fleurie, ce qui veut dire que nous n’avons pas respecté l’ordre de signature des contrats, puisque je crois que vous avez été aussi une des premières délégations de service public sur une agglomération ! Cœur Côte Fleurie dont nous connaissons mieux Deauville peut-être…

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Marc BOURHIS, Directeur général des services de la C. de communes Cœur Côte Fleurie
(cette présentation s’appuie sur un diaporama)

Je ne suis là que depuis 2006. Durant l’été 2005, j’errais sur la côte est de l’Afrique, dans un bidonville pour une action humanitaire, et il y avait la fibre ! C’était à Mombasa sur un vieux poteau pourri ! Il y a la fibre parce que l’Afrique du Sud a mis un câble qui remonte la côte est du pays et passe ensuite dans la péninsule arabique avant de redescendre plus à l’est. En arrivant dans mon bureau à Deauville, je n’avais qu’une barre sur mon téléphone, et j’ai vite fait comprendre à mon futur président que le cuivre, c’était mort. C’est l’intérêt lorsqu’on est complètement naïf, on apprend plus vite. Nous avons donc décidé de nous lancer et d’apprendre, derrière l’ADSL, ce qu’était la fibre.

Une coopération intercommunale
Notre communauté de communes est une des plus anciennes, nous avons un PLU communautaire depuis 1974. C’est Michel d’ORNANO qui a créé ce territoire qui était déjà en intercommunalité depuis les années 60.

Philippe AUGIER présidait une commission nouveaux projets, et rapidement, nous nous sommes dit que les gens avaient une culture, peut-être pas une culture « infra », mais une culture « gadget » : on courait après le dernier gadget, mais finalement on ne se posait pas les questions fondamentales.

Nous avons donc fait défiler des experts, pour que les élus appréhendent le sujet. Dès 2007, nous avons décidé de nous appuyer sur un groupement d’experts (le Comptoir de Signaux avec Agnès HUET, Sophie GARNIER pour Sphère Publique, Partenaires Finances Locales et un géographe-directeur de recherche au CNRS sur Caen, Pascal BULÉON) qui nous ont aidé à rencontrer tous ceux qui, en France, s’exprimaient sur le sujet, notamment la Manche qui était très en avance.

Les résultats de l’étude
L’étude a permis de casser nos a priori et notamment l’idée que les zones d’activité économique tirent tout. Heureusement que nous avons fait une étude car elle a très rapidement montré que c’était le contraire : sur la côte, ce n’est pas l’activité économique qui tire tout mais bien le particulier, avec des particuliers qui, en résidence de vacances, consomment parfois plus que des grosses entreprises, et des hôtels qui, pour être attractifs, doivent proposer du 100 Mbit/s ou du 2 Gbit/s. Nous étions à la traine sur ce point, sauf à payer très cher.

Nous avons entamé les discussions et le président a souhaité se faire accompagner par les élus qui avaient fait les auditions. Lors des négociations, un candidat s’est retiré pour des raisons techniques : nous voulions faire entrer la fibre dans les habitations, mais il avait un lien avec un fournisseur qui l’empêchait d’aller au bout de sa proposition.

Déroulement de la DSP 2/6
Les deux candidats restants ont été amenés assez loin, leurs offres ont été examinées sur les critères suivants :
 La qualité technique et commerciale du catalogue de services.
 Le niveau de couverture géographique des services et de densité de pénétration du réseau. Nous avons par exemple un haras perdu sur trois communes, il s’étale sur 5 km, mais c’est le plus gros exportateur mondial de génétique animale, et il paye quelques milliers d’euros pour sa connexion. Nous avons 35 000 résidents sur le territoire, dont 24 000 résidences secondaires : un certain nombre de Parisiens en ont assez de faire la route, s’ils ont le très haut débit, nous savons que certains métiers, notamment créatifs, comme c’est déjà le cas en Ardèche, viendront vivre 4 jours chez nous et resteront 3 jours à Paris. Actuellement, ils restent 2 jours ici, mais la nuitée supplémentaire est économiquement très intéressante. C’est ce qui nous permettrait de passer la station de 10 à 12 mois sur 12.
 Le planning de mise en œuvre.
 La qualité technique du réseau en matière de construction-déploiement et d’exploitation technique et commerciale.
 La valeur financière de l’offre.

L’autre candidat proposait un raccordement sur 3 063 sites, dans un délai de 18 mois.

Déroulement de la DSP 4/6
Tous les candidats nous ont donné des spécifications techniques très détaillées. Mais Tutor présentait un avantage dans son offre : une ouverture plus grande de son réseau avec des perspectives d’opérateurs plus intéressantes. Ce n’est pas le tout d’avoir les tuyaux, ensuite il faut avoir du monde qui vient dessus !

Déroulement de la DSP 5/6
Concernant l’aspect financier, nous sommes arrivés pour la couverture totale à un budget de 15,8 millions d’euros. Nous avons allongé à 25 ans la délégation qui était prévue sur 20 ans.

Pour nous l’argent public, c’est très précieux, mais nous savons aussi jouer notre argent : nous n’avons mis que 3 millions d’euros dans les aides publiques et cela nous coûte 600 000 euros.

Mais nous savions que nous devions passer avant les autres, premièrement parce que notre territoire est assez regardé et deuxièmement parce que nous savions que toute la France s’y mettrait et que le génie civil allait augmenter. C’est pourquoi nous avons mis le turbo, comme pour la plupart de nos chantiers. Les 120 millions d’euros de chantiers que nous avons faits, nous les avons payés au moment du creux. Mais nous savons que, dans les 10 ans qui viennent, ce qui va sauver une partie du déficit extérieur de la France, c’est vous, qui allez tous faire du génie civil. Les prix vont donc augmenter, il y aura moins de pelleteuses sur le marché… Voilà pourquoi nous n’avons pas eu trop de mal, et comment nous avons pu négocier à ces prix assez incroyables. Selon nos simulations, si on laisse passer ce créneau, nous serons à 25 millions d’euros dans deux ans. C’est pour cela qu’il faut aller vite. Tout le monde va s’y mettre, et là ce sont les entreprises de génie civil qui feront leur prix. Sur l’aspect financier, l’un des deux candidats s’est retiré et nous avons donc pris Tutor.

Déroulement de la DSP 6/6
Simultanément, le Conseil général a travaillé sur le sujet et a lancé son étude. Nous avons débattu avec lui, mais la position de Philippe AUGIER était claire. Très souvent en France, la cordée marche au rythme du plus lent, et nous aimons être en solo. Le fait d’être parti avant a aussi créé une dynamique sur le département, car le Pays d’Auge est très typique de ce qu’est le Calvados, c’est-à-dire des plaines et des vallons et de tout petits villages ; du fait qu’il y a des points d’eau partout, l’habitat est très disséminé. Si nous avions fait classiquement les choses avec un opérateur, il n’aurait été que sur le bord de mer, et l’arrière pays n’aurait jamais été couvert. Cela a été un des arguments qui a convaincu le Conseil général du Calvados, qui est également parti sur une couverture de l’ensemble de son territoire.

Le projet proposé
Tutor a commencé à creuser depuis décembre, mais avec la neige, ils ont attaqué en janvier. Ils ont déjà fait la dorsale qui, de 55 km dans les études, est passée à 138 km au cours des négociations. Nous allons fibrer 800 km environ dont 95 % des sites utilisateurs finals. Les 5 % restants, ce sont les 11 000 prises complémentaires que nous allons négocier avec l’Etat, s’il va au bout de ses dires. Nous devrions connecter avant le 26-27 avril le centre des congrès pour que les 8 élus qui doivent s’y réunir disposent de l’infrastructure très haut débit.

Grille tarifaire

— - Questions / Réponses
NOUVEAUX RÉSEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE FTTH

Yan PAMBOUTZOGLOU, Syndicat Mixte Dorsal
J’ai une demande de précision concernant l’agglomération de Laval. Vous avez dit que votre délégataire pourrait sous certaines conditions se substituer à l’opérateur privé qui intervient sur la ville de Laval. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

Idir AÏT-ARKOUB
Je vous ai dit qu’une intention d’initiative privée avait été déposée pour déployer du FTTH sur la ville de Laval, la ville centre. C’est ce que l’on demande tous : si les opérateurs déployaient de la fibre sur toutes les communes, cela éviterait que les collectivités soient obligées de dépenser de l’argent pour le faire ! A partir de là, notre DSP ne peut plus alimenter la ville de Laval, même d’un point de vue pilotage. Ce qui a été conclu avec le délégataire que nous avons retenu c’est que, si l’opérateur privé qui avait déclaré son intention de déployer du réseau sur la ville de Laval ne le faisait pas, le délégataire prendrait le relais et équiperait tous les foyers de la ville de Laval en FTTH. Est-ce plus clair pour vous ?

Yan PAMBOUTZOGLOU, Syndicat Mixte Dorsal
Oui, mais j’avais cru comprendre que le délégataire pouvait être le même que celui qui avait manifesté une intention sur la ville de Laval…

Idir AÏT-ARKOUB
C’est exactement le même, d’où son engagement peut-être ! Mais pour nous, il était effectivement important d’avoir cette certitude et cela dans un calendrier qui se calque sur celui que je vous ai montré précédemment.

Benoît DEY, Dreux Agglomération
Toujours une précision sur Laval : lorsque vous avez lancé votre DSP, aviez-vous inclus la ville centre dans le périmètre ?

Idir AÏT-ARKOUB
Dans un premier temps, trois briques figuraient dans la délibération du conseil communautaire qui alimentait de cahier des charges : une brique développement économique sur une partie des zones d’activité ; 11 000 foyers uniquement sur la ville de Laval ; et ensuite, pour les zones peu denses, uniquement un accès à 2 Mbit/s. C’est au cours de la négociation et au fur et à mesure des propositions des candidats que nous avons évolués sur ce point. Aujourd’hui nous sommes dans une situation où l’ensemble de l’agglomération sera équipé en FTTH.

Patrick VUITTON
Je voudrais souligner que cette table ronde vient conclure deux jours durant lesquels nous nous torturons la cervelle pour savoir s’il faut aller ici ou là, la réglementation étant comme ci ou comme ça… En tout cas, vous témoignez du fait qu’à partir du moment où l’on s’engage, on a des réponses, et même des réponses qui sont plus positives que celles que l’on attendait au début. Et que même ceux qui n’étaient pas forcément favorables au lancement des procédures finissent par y répondre et parfois par les emporter ! C’est le signe qu’il faut continuer à agir. L’histoire n’est pas finie, il faut en effet que ce qui a été écrit se déroule, se contrôle, se mette en œuvre, et il y a encore des questions sur la commercialisation sur ces réseaux FTTH, en particulier le co-investissement dont toutes les règles n’étaient pas forcément prévues au moment où vous l’avez fait… Il y aura donc des adaptations. Nous avons connu cela sur la première génération de réseaux d’initiative publique sur la collecte également, et le bilan qui en a été dressé, y compris par l’ARCEP, a été très positif. En tout cas, merci d’avoir témoigné du fait que l’on peut avancer, même dans une zone d’incertitude et même dans une zone d’intention d’investissement privé !

Nous vous donnons rendez-vous à un prochain colloque les 22 et 23 novembre pour un TRIP 2011, parce que d’ici là, plein de choses auront encore certainement bougé !

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Pour aller plus loin :
>>> TRIP 2011 les 22 et 23 novembre à Paris
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3.8 Mo - Les actes de la table ronde version pdf

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