20 avril 2010

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TNT : basculement sans heurts majeurs

Présentation effectuée par Patrick Vuitton, Délégué général, à l’Assemblée générale de l’AVICCA le 30 mars 2010
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L’extension de la TNT, qui a suscité des réactions de la part de l’AVICCA notamment pour modifier les règles du jeu, se passe plutôt bien pour l’instant et l’extinction de la télévision analogique aussi. Je développerai trois points : les avancées législatives pour les rappeler assez brièvement, le constat qui a été tiré après deux extinctions massives sur des régions complètes, l’Alsace et la Basse-Normandie, et quelques points de vigilance à maintenir encore malgré tout sur les extinctions à venir.

1. Les avancées législatives

Des avancées ont été inscrites dans la loi contre la fracture numérique qui, au départ, ne prévoyait absolument pas de parler de TNT mais qui a fait l’objet d’âpres discussions pour améliorer le cadre.

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 le premier point est l’amélioration des dispositifs d’aide et en particulier, dans les zones qui ne recevront pas la TNT, il y aura des aides individuelles sans conditions de ressources qui permettront de passer à d’autres systèmes, principalement le satellite
 amélioration également de la couverture, puisqu’il a été donné pouvoir au CSA d’augmenter les puissances des émetteurs, probablement jusqu’à un doublement, ce qui permet de diminuer le risque d’avoir des trous de couverture
 amélioration des processus d’information : aujourd’hui les collectivités, en tout cas les départements et les régions, ont la possibilité de demander au CSA des cartes de couverture. Elles ne sont pas forcément toujours très précises en fonction de la planification des émetteurs, mais c’est un droit qu’elles ont acquis.

Il y a un an, nous avions alerté sur le fait que les collectivités allaient "pouvoir" boucher les trous, alors que le dispositif initial ne le prévoyait pas, en finançant des émetteurs. Nous avons beaucoup craint d’être la variable d’ajustement, les éditeurs privés faisant ce qu’ils peuvent ou veulent, et les collectivités faisant le reste. A travers l’ensemble du dispositif, il a été réaffirmé qu’il s’agit bien d’une opération nationale, relevant de la responsabilité de l’Etat. Ainsi, sur ces questions de couverture, ce sont les préfets qui sont censés réunir des commissions départementales. Ils devaient le faire dans un délai de trois mois après l’adoption de la loi, donc normalement cela devait être fait avant le 17 mars ; il y a donc du retard, mais c’est en train de se mettre en place.

Enfin, il y avait un point sur lequel nous avions spécifiquement insisté, c’était le fait que le CSA nous avait gentiment donné le dossier des « immeubles brouilleurs », c’est-à-dire qu’à chaque fois que quelqu’un n’aurait pas reçu les chaînes de la TNT du fait d’une construction, d’une éolienne ou autre, le CSA avait prévu qu’il faudrait aller devant une collectivité qui elle-même demanderait une fréquence au CSA. Cela signifiait que nous aurions été perpétuellement mis en cause sur la gestion de très long terme. Ce dispositif a effectivement sauté de la loi, à notre initiative, afin que les immeubles brouilleurs soient directement responsables et obtiennent une fréquence, et pas les collectivités. C’est donc une situation nettement améliorée.

2. Le constat après deux extinctions massives

Sur l’Alsace et la Basse-Normandie, il n’y a pas eu de problèmes majeurs, d’ailleurs on n’en a pas tellement parlé au niveau national.

En revanche, il y a de nombreux micro-problèmes, c’est-à-dire des zones où France 3 n’est plus reçue dans la bonne édition régionale, d’autres où les chaînes du multiplex R1 sont bien reçues mais pas celles du R2 ni celles du R3, etc… Ce sont des choses sur lesquelles nous avons d’ailleurs très peu de leviers d’action en tant que collectivités. Le CSA, lui, en a certains et, par exemple en Alsace, il a effectué des mises en demeure des éditeurs de multiplex d’augmenter leur puissance pour mieux couvrir les zones.

Autre souci : les antennes collectives qui doivent souvent être adaptées sont un peu en retard, il y a donc quelques fois des problèmes dans certains immeubles.

Surtout, il on peut dresser le constat de la nécessité d’un accompagnement social extrêmement présent pour les personnes qui sont en situation de faiblesse par rapport au numérique, pour des questions d’âge, de niveau culturel, de moyens financiers… Là, il y a un vrai risque qu’elles se fassent vendre des dispositifs inadaptés, qu’on leur fasse changer de téléviseur alors que cela n’est pas utile, etc.

Le dernier constat est qu’à l’approche du basculement, les prix des antennistes s’envolent. Là où le coût moyen d’installation d’une parabole était de 300 à 350 euros, il passe allègrement à 500 euros. Par conséquent, tout ce qui est fait pour avancer le plus en amont de l’extinction est important.

3. Les extinctions à venir

Le premier élément positif sur les extinctions à venir est que les gens s’équipent de plus en plus en numérique avant l’extinction analogique. Il y a un an, plus de 20 % des gens n’avaient pas le numérique du tout, sur aucun poste. Aujourd’hui, il y en a moins de 10 % en moyenne. Plus le temps passera, plus l’équipement spontané sera important et plus les problèmes résiduels seront faibles.

Il est possible que nous ayons un problème particulier sur les zones rurales. En France, environ 800 000 foyers reçoivent la télévision par satellite en analogique sur un satellite qui s’appelle Atlantic Bird 3, et les chaînes qui sont sur ce satellite pourraient très bien décider d’arrêter demain leur diffusion en analogique, puisqu’elles sont aussi diffusées en numérique. Cette éventualité n’est pas encore prise en compte pour le moment et une réflexion est menée au niveau national sur les aides à apporter éventuellement à ces foyers.

Autre problème : le CSA avait annoncé l’année dernière qu’il y aurait 91 % de couverture par département et, au cours des débats parlementaires, nous avons appris que, même en doublant les puissances, il resterait quand même une quinzaine de départements dans lesquels la couverture resterait significativement en dessous de 91 %. Ce sont déjà des endroits où le taux de couverture en analogique n’est pas forcément très élevé, mais l’Alsace et la Basse-Normandie n’étaient pas du tout dans ce cas.

Un décret est prévu pour aider les collectivités qui se lanceraient dans le financement d’émetteurs par exemple, mais il n’est pas encore publié et nous sommes de toute façon extrêmement prudents sur l’idée que les collectivités mettent le doigt dans l’engrenage sur ces questions.

Par ailleurs, nous avons une inquiétude particulière sur les zones de montagne dans la mesure où ce sont les endroits où il y a réellement le plus grand nombre d’émetteurs éteints ; je pense par exemple à un département de montagne où sur les 130 émetteurs, 115 sont éteints. Il s’agit souvent de petits émetteurs. S’il est possible de recevoir les chaînes par satellite, il n’y a pas vraiment de souci, mais il se peut qu’en étant en fond de vallée dans certains cas, il soit absolument nécessaire d’avoir quand même des petits émetteurs et certains départements ont commencé à identifier ces questions.

Nous allons interpeller le CSA à nouveau sur ces points (nous lui avons écrit en janvier et nous attendons toujours la réponse). Nous avons été reçus par le Comité stratégique sur le Numérique qui chapeaute un peu le dispositif d’ensemble, mais il nous semble normal que le CSA réponde à ces questions d’attribution de fréquences.

En conclusion, au vu des premières extinctions, nous recommandons toujours une très grande prudence sur l’implication des collectivités, parce que, d’une part, ce n’est pas un investissement très structurant et, d’autre part, leurs possibilités réelles d’action sur les micro-problèmes, qui peuvent être vraiment nombreux, sont très limitées et ce n’est pas en mettant deux ou trois émetteurs de plus qu’on les résoudra.

>>> Télécharger la présentation (pdf.)

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Ressources :

• Les nouveautés du cadre législatif
• Outil d’éligibilité individuelle
• Observatoire sur le numérique

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