21 juillet 2009

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TNT : les maires en première ligne, et des aides individuelles qui pourraient augmenter

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui corrige à la marge le dispositif adopté pour l’extinction de l’analogique et la couverture en TNT.

Contrairement à de nombreuses demandes d’élus locaux, il n’y aura pas une augmentation de la couverture que doivent assurer les éditeurs de chaînes. Ce sont donc 2000 sites qui devraient disparaître pour chacune des grandes chaînes. Il est simplement prévu de sécuriser la capacité du CSA de fixer un minimum par département, sans objectif fixé par le parlement à ce niveau. Le CSA avait demandé des engagements de 91% aux éditeurs des chaînes nationales en clair actuellement en analogique, et de 85% pour les autres. Autrement dit, le nombre de foyers qui recevaient TF1, France 2 ou France 3 en analogique (souvent voisins de 99% dans un département) ne diminuera "que" de 8% dans les départements les plus défavorisés par la géographie. Un foyer sur douze qui verra s’éteindre ce qui leur semblait être un service public...

Pour éviter l’écran noir, le Sénat a adopté deux nouvelles dispositions :

 le gouvernement devrait améliorer la prise en charge financière pour les foyers qui devront passer au satellite. Aucun montant n’est décidé, mais le gouvernement s’est engagé à présenter une mesure, complémentaire aux dispositions précédentes
 les maires des communes avec des déficits de couverture en TNT devront être avertis par le CSA. Comme cela, s’ils ne veulent pas payer d’émetteurs en numérique, ils ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas au courant...

>>>la proposition de loi adoptée au Sénat